BIBLIOGRAPHIE
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
98
GUIDES, PERIODIQUES, BROCHURE, TRAITES ET MANUELS
· Manuel de droit européen en matière
de non-discrimination, éditions du Conseil de l'Europe, juillet
2010
· Brochure CLCD - version complète.doc,
Discriminations et atteintes à la vie privée dans l'embauche,
CEPAG-IW-FGTB décembre 2012
· CFHE, Dynamiser l'emploi Des personnes
handicapées « Mesures appropriées » Des ouvertures
européennes, Novembre 2006.
· COLLART (J.), DELROISSE (S.), et HERMAN (G.), Chapitre
5, La discrimination à l'embauche : Comprendre le
phénomène et le combattre.
· Guide à destination des
déléguées et délégués syndicaux,
Embauche : stop aux discriminations, édité par T.Bodson
février 2012
· BASS (H. S-B.), Un monde du travail sans
discrimination : Mesures de lutte contre la discrimination dans le domaine de
l'emploi, avril 2003 ; brochure édité par le Service de
lutte contre le racisme, avril 2003.
· Direction du travail-Conditions de travail,
Mobbing et autres formes de harcèlement-Protection de
l'intégrité personnelle au travail, Editeur : SECO, 2013
· SIMON (P), Discriminations : définitions et
usages sociaux, in « Discriminations raciales, repérer et
comprendre pour mieux agir », Les cahiers du DSU, n°39, Hiver 2003 -
2004
· Recrutez sans discrimination, Guide pratique
destiné aux responsables d'entreprises et aux directeurs des ressources
humaines avril 2008
· VIET (V), Les apports de l'histoire, in
« Travail et emploi, contrer les discriminations », Economie et
Humanisme, n°369, Juin - Juillet 2004
OUVRAGES
Ouvrages généraux
· ANATE (K.), Prof. ASSIMA-KPATCHA (E), TSIGBE (K.N),
Ethnicité, crise sociopolitiques et processus de
réconciliation nationale, LETRIA et CEROCE-2016.
· Petit Robert de la langue française,
édition millésime 2010, p.750
La discrimination dans le monde du travail au Togo
Page 99
Ouvrages spéciaux
· AUZERO (G.) L'application du principe
d'égalité de traitement dans l'entreprise, Droit Social
2006.
· BRISSY (S.), Égalité au travail,
Editions des citoyens, 2013.
· FASSIN (E) et HALPERIN (J-L), Discriminations :
pratiques, savoirs, politiques, La Documentation Française, Paris
2008
· KIRSCH, (M.), Le droit du travail africain,
TPOM, T, II.
· LAROCHE (P), Les relations sociales en
entreprise, Paris, Dunod, 2009
· LEFEBVRE (F), Mémento pratique, Social
2009
· LESEIGNEUR (D.), « Les infractions
non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM » in
Droit pénal, Responsabilité, 19 avril, 2012
· Livre blanc : Femmes Togolaises : Aujourd'hui et
Demain, COPEF, 2e édition 2007
· PEANO (M.-A), L'Intuitus personae dans le contrat de
travail, Dr. Soc. 1995
· PELISSIER (J), SUPIOT (A) et JEAMMAUD (A) avec la
collaboration d'AUZERO (G), Droit du travail, édition Dalloz
2008, 24ème édition,
THESES ET MEMOIRES
Thèses
· ASSIMA -KPATCHA (E), Travail et salariat au Togo
français dans l'entre-deux guerres (1914-1939), thèse de
doctorat d'histoire nouveau régime, Université de Lomé, 4
juin 2004
· JABBOUR. (R.E), La discrimination à raison
de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et
américain approche comparatiste, thèse pour le doctorat en
droit à l'université Panthéon-Sorbonne paris 1le 28
octobre 2013
· PANIER (E), L'Etat et les relations de travail au
Togo, thèse pour le doctorat en droit à l'Université
Bordeaux IV - Montesquieu 7 décembre 2012
Mémoires
· FAVRET (E), L'observation territorialisée
des discriminations étude du contexte lyonnais, mémoire de
Master 2 « Aménagement et urbanisme » à
l'université paris Est Spécialité « Politique de la
ville dans l'espace Euro-méditerranéen » 2008/2009
· FOUQUET (E), Comment repenser la gestion de
carrière des Représentants du Personnel afin de garantir
l'absence de discrimination syndicale ? mémoire de recherche
appliquée juin 2011
·
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
100
GIRARD (C), La discrimination à l'embauche,
mémoire de D.E.A droit social à l'université Lille 2 -
droit et santé école doctorale n° 74 faculté des
sciences juridiques, politiques et sociales 2002-2003
· HARVEY (P-A), Impacts des normes du travail sur
l'équité salariale entre les femmes et les hommes : analyse
empirique des provinces canadiennes entre 1997 et 2002, mémoire
présenté comme exigence partielle de la maîtrise en
économie à l'Université du Québec à
Montréal en Janvier 2005.
· Ndemaidriss, Laurent Ries, Renaud Heckmann., «
Discrimination dans le monde du travail » mémoire en
Master-Management à l'Université de Loraine/IAE - Dans la
catégorie: Ressources humaines 2011
RAPPORTS, ÉTUDES ET AVIS
· AKINOCHO (H.O.) et BLIMPO (M.P.), La place de la
femme dans l'opinion des Togolais, Afrobarometer Briefing Paper No. 142
March 2014
· AVIS de l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie, Femmes et jeunes en francophonie
e
: vecteurs de paix, acteurs de développement,
présenté à l'occasion du XV Sommet de la
Francophonie, Dakar - 29 et 30 novembre 2014
· BIT, L'heure de l'égalité au
travail, Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de
l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Rapport I (B),
Conférence internationale du travail, 91e session,
Genève, 2003.
· BIT, Le handicap sur le lieu de travail : Les
organisations d'employeurs et les réseaux d'entreprises, Bureau des
Activités pour les Employeurs (ACT/EMP) 2011
· BIT, L'égalité au travail : un
objectif qui reste à atteindre, Rapport global en vertu du suivi de
la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au
travail, Rapport I (B), Conférence internationale du Travail,
100e session, Genève, 2011
· BIT, Votre voix au travail, rapport du
Directeur général à la Conférence internationale du
Travail, 88e session, Genève, 2000, rapport I (B).
· Recommandation de politique générale
n° 14 : Sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
dans le monde du travail, Conseil de l'Europe, 22 juin 2012
· CESR Champagne-Ardenne, Emploi-Formation : la
prévention et la lutte contre les discriminations, Avis
adopté en séance plénière le 5 octobre 2007 p.11
· CSI, rapport pour l'examen des politiques
commerciales de la côte d'ivoire, de Guinée-Bissau et du Togo par
le conseil général de l'OMC, Genève, 2 et 4 juillet
2012
·
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
101
Cour de Cassation Française Troisième partie
: Etude : Les discriminations dans la jurisprudence de la cour de cassation
« les discriminations dans le travail » Rapport annuel 2008
· DEBOUT (M), Etudes du Conseil Economique et
Social- Travail, violences et environnement. Avis adopté en
novembre 1999.
· DEBOUT (M), Le Harcèlement Moral au
travail, Avis adopté en avril 2001.
· Étude diagnostique et élément
d'action prioritaire en faveur de l'accès des personnes en situation
de handicap au marché de l'emploi au Togo, DGE, Ministère du
Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, 2014
· GARNER-MOYER (H.), « discrimination et emploi :
revue de la Littérature » Document d'études Etude
réalisée pour le compte de la DARES.
· Haute Autorité de Lutte contre les
Discriminations et pour l'égalité, Rapport annuel, La
documentation française, 2010
· HERAN (F), Inégalités et
discriminations Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique,
rapport du comité pour la mesure de la diversité et
l'évaluation des discriminations (COMEDD)
· KOMBATE (K. L.), Analyse comparative des textes
législatifs existant au Togo et le degré de prise en compte des
personnes handicapées, en particulier les enfants, au regard des
conventions internationales, novembre 2013
· Prof. KPODAR (A.F.), Rapport Général
de la Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) sur la situation des droits
de l'homme au Togo, Lomé le 10 décembre 2010 p.60
· LTDH, Rapport thématique sur la situation
des droits de l'homme au Togo, décembre 2011 p.35
· Rapport public annuel février 2016,
L'inspection du travail : une modernisation nécessaire, p.
393.
· SCIBERRAS (J-C.), Rapport de synthèse des
travaux du groupe de dialogue inter - partenaires sur la lutte contre les
discriminations en entreprise, en France le 13 mai 2015
· Prof. WOLOU (K.), Étude sur la
discrimination en matière d'emploi et de profession au Togo et
proposition d'un plan d'action, 16 10 2013.
ARTICLESET REVUES
· BRILL-VENKATASAMY (T), « Analyse
jurisprudentielle des différentes notions de
discrimination raciale en droit anglais », Revue
internationale de droit comparé, 2003
La discrimination dans le monde du travail au Togo
Page 102
Volume 55 Numéro 3pp. 615-633
· CAPART (R), « La lutte contre les discriminations
dans les relations de travail »Feuilles documentaires, Ed.
C.C.I.10 avril 2003.
· DAN (C), « Le rôle des organisations
centrales d'employeurs » O.I.T. publication Bureau des
Activités pour les Employeurs (ACT/EMP) février 1996
· DANIS-FANTÔME (A.), « Le dispositif propre
à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les
discriminations ? », La Revue des droits de l'homme [En ligne],
mis en ligne le 04 mars 2016
· DRAY (J), « Discrimination au travail et charge
de la preuve »,
LegaVox.fr, 08/05/2012
· DUEZ-RUFF (V), « L'arrêt « Caudalie
» ou la discrimination pour raison de grossesse. », Social,
26 février 2013
· FASSINOU ALLAGBADA (A), « La parité des
genres : le Togo en marche, quid du Bénin ? », Nouvelle
Tribune, 18 Juin 2013.
· GUISLAIN (V), « Etude : la preuve de la
discrimination en droit du travail »,
LegaVox.fr,
15/09/2012
· LAGARD (C.), 23 février 2015, le blog du FMI -
iMFdirect
· LESEIGNEUR (D.), « Les infractions
non-intentionnelles : première cause de condamnation en ACM » in
Droit pénal, Responsabilité, 19 avril 2012
· LATRAVERSE (S), « Tradition française et
politique européenne de lutte contre les discriminations. À la
lumière de trois directives européennes récentes»,
Informations sociales5/2005 (n° 125), p. 94-102 Editeur:
Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
· MASSE-DESSEN (H), « La résolution
contentieuse des discriminations en droit du travail », Droit
Social, mai 1995
· MAURIS-DEMOURIOUX (S.), « Divergence et
convergence des approches du handicap : une perspective internationale »
novembre2011 p p.10 et 11.
· MERZOUK (R.) « Travail, handicap et
discrimination : lorsque le travail devient aussi un espace de production du
handicap » Reflets, revue d'intervention sociale et
communautaire, Volume 14, numéro 1, 2008 p. 155-181
· MORAND (M.), Le droit du travail depuis 1981 : bilans
et perspectives, Semaine juridique n°19, 1987
· REIS (P.), « Le droit du travail dans le droit de
l'OHADA », Revue de l'ERSUMA : Droit des affaires - Pratique
Professionnelle, Etudes N° 1 - Juin 2012,
·
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
103
RENAULD (B), « Les discriminations positives : plus ou
moins d'égalité ? », Rev. trim. dr. h. 1997
· RINGELHEIM (J), « Adapter l'entreprise à
la diversité des travailleurs : la portée transformatrice de la
non-discrimination » Journal européen des droits de
l'homme2013
· RIVET (M), « La discrimination dans la vie au
travail : le droit à l'égalité à l'heure de la
mondialisation », (2003-04) 34 R.D.U.S.
· VALFORT (M-A), « Des mesures ambitieuses contre les
discriminations à l'embauche », Tribune, 4 novembre 2015
DOCUMENTS OFFICIELS
Conventions, Déclarations, Directives et
Protocole
· Convention des Nations Unies relative aux droits des
personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006 par
l'Assemblée Générale des Nations Unies
· Convention n° 100 de l'OIT concernant
l'égalité de rémunération adoptée le 29 juin
1951 entrée en vigueur le 23 mai 1953Recueil des traités, vol.
165, p. 303. Entrée en vigueur le 23 mai 1953
· Convention n° 111de l'OIT concernant la
discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée
à Genève par la conférence internationale du travail
à sa 42e session le 25 juin 1958(1958), Nations Unies,
Recueil des traités, vol. 362, p. 31. Entrée en vigueur le 15
juin 1960.
· Convention n° 156 de l'OIT concernant
l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des
deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales
(1981),
· Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), Recueil
des traités, vol. 1249, p. 13. Entrée en vigueur le 3 septembre
1981.
· Conventions et recommandations clés de l'OIT
pour la promotion de l'égalité entre hommes et femmes 2012
· Déclaration de Philadelphie de 1944
· Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies
dans sa Résolution 217 du 10 décembre 1948
· Directive européenne n°2000/43 du 29 juin
2000 sur l'égalité de traitement entre les personnes sans
distinction de race ou d'origine ethnique.
·
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
104
Protocole facultatif à la Convention sur
l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes (1999), Nations Unies, A/RES/54/4. Entré en
vigueur le 22 décembre 2000.
Droit français
· Code civil français, éditions Dalloz 2017,
116Se édition
· Code pénal français 08 novembre 2011
· Code du travail français (partie
législative), Version consolidée du code au 25 décembre
2014. Edition : 2015-03-29
· Loi n°72-546 du 1er juillet 1972,
dite « loi PLEVEN »
· Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées.
· Loi n° 2011-334 du 29 Mars 2011 relative au
Défenseur des Droits
Code étranger
· Code du travail de Luxembourg de 2016 Textes
régionaux
· Charte Africaine des Droits de l'homme et des peuples
adoptée en Juin 1981par la 18ème Conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement à Nairobi (Kenya) en juin 1981
· Code du Travail du Bénin du 27 janvier 1998
· Code du Travail de la République de Côte
d'Ivoire du 20 juillet 2015
· Protocole à la Charte africaine des droits de
l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme (2003). Entré en
vigueur le 25 novembre 2005.
Droit togolais
· Code Général des Impôts du Togo,
édition 2014
· Code Pénal du Togo du 24 novembre 2015
· Code de Procédure Civile du Togo du 07
décembre 1988
· Code de la Sécurité Social du Togo du 17
février 2011
· Code Togolais des Personnes et de la Famille du 06
juillet 2012
· Code du Travail Togolais du 05 décembre 2006
· Constitution du Togo du 14 octobre 1992 et de
l'IVème République du 31 décembre2002
· Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
1ER janvier 2012
· Convention Collective de la Zone Franche du Togo
d'octobre 2012
· L'article 220 al. 5 de la loi portant modification de
la loi n° 2012 du 29 mai portant code électoral
· Loi n°2004-005 du 23 avril 2004 portant
protection sociale des personnes handicapées
· Statut Général de la Fonction Publique
Togolaise du 20 janvier 2013
ENTRETIEN
· VIAGBO (M.K.I.), inspecteur du travail et des lois
sociales
SITES INTERNET
·
https://twitter.com/APFfrancophonie
·
www.afrobarometer.org
· JurisPédia, Commandement de l'autorité
légitime
·
www.afrobarometer.org
·
www.creusetogo.org
·
www. jeuneafrique24.com
·
www.légisfrance-gouv.fr
·
www.tg.undp.org
·
www.wikipédia.org/wiki/
Discrimination
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
105
| 
