Paragraphe 2 : Une nouvelle vision de la politique du
gouvernement en matière de discrimination
Afin que la discrimination cesse d'être un handicap dans
la vie professionnelle, le gouvernement doit veiller à l'application
effective de la législation anti-discrimination (A) et mobiliser
l'opinion contre ce phénomène (B).
A- Le renforcement de l'effectivité de la
législation anti-discrimination
Pour être plus efficace, la législation
anti-discrimination mérite une attention particulière de la part
de l'Etat. En effet, l'autorité doit prendre des mesures
concrètes pour faciliter et s'assurer de l'effectivité de leur
application. Il s'agira des mesures d'accompagnement, de suivi et
d'imprégnation.
S'agissant des mesures d'accompagnement à l'application
effective de cette législation, l'Etat peut songer à mettre en
place des mesures incitatives. Ces mesures seraient destinées à
encourager les entreprises privées et publiques qui prônent la
non-discrimination et la discrimination positive en embauchant les personnes
vulnérables en l'occurrence les personnes handicapées et les
femmes en faisant donc la promotion du genre. A titre illustratif, ces mesures
peuvent consister par exemple à la réduction des impôts
comme l'énumère l'article 33 du Code du Travail du Bénin.
Rappelons que l'article 16.1 du CSST consent des abattements aux employeurs
enclins au recrutement des personnes vivant avec un handicap. Ces mesures
peuvent consister aussi à accorder des aides financières ou
à primer à la fin de l'année les entreprises qui auraient
oeuvré à l'élimination de la discrimination.
Quant aux mesures de suivi, des indicateurs assez tangibles
doivent être mises en place pour assurer le monitorage de la
législation anti-discrimination. Cette démarche permettra de
mesurer les impacts de l'application de cette législation sur les
bénéficiaires. Par conséquent, l'autorité devrait
anticiper sur les lacunes de ladite législation afin de la mettre au
diapason des normes internationales. Toutefois, remarquons qu'un suivi efficace
de l'application de l'arsenal juridique togolais, nécessite que
l'autorité injecte suffisamment de ressources humaines,
financières et techniques.
En ce qui concerne l'imprégnation de la
législation-antidiscriminatoire, l'autorité doit faire l'effort
de rendre accessible le langage juridique à tous les acteurs du monde du
travail ainsi qu'à la population.
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
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D'abord, cela ne peut se réaliser que par le biais de
la transcription de cette législation en langues locales surtout en
Ewé, en Kabyè et en kotokoli dans un premier temps. La mise
à disposition de la population togolaise d'informations portant sur cet
arsenal juridique leur permettra de connaitre leurs droits et devoirs, de
savoir ce qu'il faut faire en cas de violation desdits droits et quels actes ou
action posés pour qu'ils ne soient plus lésés. Aussi, la
transcription en langue local de la législation relative à la
lutte contre la discrimination doit parer la voie à leur ignorance.
Ensuite, l'appropriation de la législation
anti-discrimination par tous les acteurs du travail implique la reproduction
suffisante de recueils en la matière qui seront mises à leurs
dispositions à un coût devant leur permettre de s'en procurer
facilement.
Enfin, notons que, l'expansion du mouvement para juridique au
Togo230 permettra de propager aisément ces textes de lois
d'autant plus qu'ils serviront d'agent de transmission.
Une veille sur les textes législatifs constitue
aujourd'hui un impératif pour rendre effectif leur application. Mais cet
impératif ne peut s'accomplir que par une mobilisation intense de
l'opinion.
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