B- La réglementation de la parité dans le
monde du travail
Au Togo, les femmes constituent la majorité de la
population212. Pour cela il est d'un grand intérêt
qu'elles soient représentées dans une juste proportion dans les
centres de décision et qu'elles prennent toute la place qu'il faut dans
le développement de notre pays213. Cette initiative
nécessite l'adoption d'une loi sur la parité qui devra être
suivie de garde-fous suffisants puisque les femmes sont les vectrices de
développement.
D'abord, pour permettre aux femmes togolaises d'accéder
plus aisément aux postes de décisions et de
responsabilités dans le monde judicaire, économique et autres et
avoir une grande représentativité de celles-ci dans la fonction
publique comme dans les entreprises privées, l'Etat doit faire de la
parité genre une réalité en adoptant une loi en la
matière ; laquelle consistera à instaurer des quotas pour
augmenter le nombre des femmes dans les instances précitées. Ces
quotas permettront évidemment de diminuer les discriminations dont elles
sont victimes et de sortir de leur léthargie. C'est justement pour
obtenir ces résultats que l'Union Africaine et la CEDEAO ont
instauré la division Genre au sein des Commissions214.
La loi N° 2013 - 004 portant modification de la loi
N° 2012-002 du 29 mai 2012 portant Code électoral qui traite de la
parité hommes-femmes aux élections au Togo doit être
perfectionnée et être effectivement appliquée pour
permettre une meilleure représentativité des femmes aux
211 MERZOUK (R.) « Travail, handicap et discrimination :
lorsque le travail devient aussi un espace de production du handicap »
Reflets, revue d'intervention sociale et communautaire, Volume 14,
numéro 1, 2008
212 Les résultats du 4eme Recensement
Général de la Population et de l'Habitat du Togo du 06 au 21
Novembre 2010 révèlent qu'aujourd'hui, il y a 51,4% de femmes
contre 48,6% d'hommes.
213 AKINOCHO (H.O.) et BLIMPO (M.P.), « La place de la
femme dans l'opinion des Togolais » Afrobarometer Briefing Paper No. 142
March 2014
214 FASSINOU ALLAGBADA (A), « La parité des genres
: le Togo en marche, quid du Bénin » ? Nouvelle Tribune,
18 Juin 2013
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74
fonctions électives c'est-à-dire
Présidence de la République, Assemblée Nationale,
Délégation Spéciale. Le Togo doit donc suivre l'exemple de
six Assemblées francophones en matière de parité «
[---] dont le taux de représentation des femmes est voisin des 50%
(Rwanda : 63.8%, Andorre : 50%, Burundi : 46.3%, Fédération
Wallonie-Bruxelles : 44.7%, Seychelles : 43.8% et Sénégal :
43.3%) »215.
La parité genre étant un sujet très
important, l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie «
recommande la systématisation de quotas dans l'espace francophone
pour permettre aux femmes de jouer pleinement leur rôle de citoyenne
, · demande aux chefs d'état et de gouvernement d'accentuer
leurs actions en faveur de la discrimination positive, et ce notamment au sein
du pouvoir exécutif, judiciaire et économique , · appelle
à intégrer la dimension genre dans toutes les politiques
publiques, notamment dans l'établissement des budgets publics et dans la
conception des projets de développement »216.
Ensuite, cette politique ne s'aura produire d'incidences
positives si des garde-fous ne sont pas mise place pour sa suivie. Ainsi, une
éducation de base sur l'égalité du genre homme et femme
devra canaliser l'esprit des jeunes filles et des jeunes garçons
dès le bas âge à prôner l'équité.
Aussi, pour mieux évaluer le degré d'avancement de la
parité instituée, faudra-t-il mettre en place un outil
statistique et des indicateurs sexués. Toutefois, rien ne serait
possible si la femme n'est ni motivée ni sensibilisée sur le
sujet, ni compétente pour assurer ces responsabilités.
En vue de donner plus d'autonomie à la femme dans les
domaines reproductifs et sexuels, dans celui de l'économie dans la
sphère juridique et politique, de réduire les discriminations
dont elles sont victimes, le législateur doit supprimer la
qualité de chef de famille attribué depuis les temps
immémoriaux au mari dans le CTT, la CGIT et la CSS. Cette autonomie
conférera à la femme togolaise plus de pouvoir sur sa vie et son
environnement.
La conciliation de la vie professionnelle et familiale est une
nécessité. En effet, compte tenu du fait que les travailleuses
font face à des difficultés pour associer leur rôle de
mère à leur profession aussi bien pendant la période de
leur grossesse qu'à celui de la naissance de leur enfant jusqu'à
l'autonomie de celui-ci, il faut les aider à concilier leurs
responsabilités professionnelles et leurs obligations familiales surtout
lorsque l'enfant est en bas âge217.
215 Tableau représentatif de l'état de la situation
de la participation des femmes en politique au sein des parlements de l'APF.
216 Avis de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie,
op.cit. p.12
217 RINGELHEIM (J), « Adapter l'entreprise à la
diversité des travailleurs : la portée transformatrice de la
non-discrimination » Journal européen des droits de
l'homme, 2013, p.66
La discrimination dans le monde du travail au Togo Page
75
Enfin reconnaissons que les femmes qualifiées de «
sexes faibles » sont de véritables vectrices de paix et de
développement. En effet, la résolution de la double
équation « paix ou progrès » est subordonnée
à l'élimination de la discrimination et de la violence qui
existent et persistent à l'égard des femmes218. Pour
cela, la libération du potentiel économique des femmes est un
indice sérieux à l'augmentation des performances
économiques des communautés, des nations et du
monde219.
Pour assurer l'égalité des chances aux femmes
dans le monde du travail, il faut mettre en place des lois et règlements
plus justes220. Mais ce phénomène de la discrimination
étant très enraciné dans l'esprit des Togolais, nous
admettons qu'on ne saurait l'extirper du monde du travail par de simples
dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.
Dès lors, intégrer les acteurs du monde du travail à cette
lutte nous paraît absolument incontournable.
218 BACHELET (M.), 15 mars 2013 cité dans « Dans
travail encore inachevé - placer les femmes et les filles au coeur des
enjeux de l'après-2015 », OCDE, mai 2013, p.1
219 RODHAM CLINTON (H.), à l'occasion de l'Asia Pacific
Economic Cooperation Women and the Economy Summit, Californie, 16 septembre
2011 cité dans « Dans travail encore inachevé - placer les
femmes et les filles au coeur des enjeux de l'après-2015 », mai
2013.OCDE, p.5
220 LAGARD (C.), 23 février 2015, le blog du FMI -
iMFdirect
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