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La discrimination dans le monde du travail au Togo.


par KOMLA DJIGNEFA YAO
Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques - Master en Droit Privé Fondamental 2016
  

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B- La réglementation de la parité dans le monde du travail

Au Togo, les femmes constituent la majorité de la population212. Pour cela il est d'un grand intérêt qu'elles soient représentées dans une juste proportion dans les centres de décision et qu'elles prennent toute la place qu'il faut dans le développement de notre pays213. Cette initiative nécessite l'adoption d'une loi sur la parité qui devra être suivie de garde-fous suffisants puisque les femmes sont les vectrices de développement.

D'abord, pour permettre aux femmes togolaises d'accéder plus aisément aux postes de décisions et de responsabilités dans le monde judicaire, économique et autres et avoir une grande représentativité de celles-ci dans la fonction publique comme dans les entreprises privées, l'Etat doit faire de la parité genre une réalité en adoptant une loi en la matière ; laquelle consistera à instaurer des quotas pour augmenter le nombre des femmes dans les instances précitées. Ces quotas permettront évidemment de diminuer les discriminations dont elles sont victimes et de sortir de leur léthargie. C'est justement pour obtenir ces résultats que l'Union Africaine et la CEDEAO ont instauré la division Genre au sein des Commissions214.

La loi N° 2013 - 004 portant modification de la loi N° 2012-002 du 29 mai 2012 portant Code électoral qui traite de la parité hommes-femmes aux élections au Togo doit être perfectionnée et être effectivement appliquée pour permettre une meilleure représentativité des femmes aux

211 MERZOUK (R.) « Travail, handicap et discrimination : lorsque le travail devient aussi un espace de production du handicap » Reflets, revue d'intervention sociale et communautaire, Volume 14, numéro 1, 2008

212 Les résultats du 4eme Recensement Général de la Population et de l'Habitat du Togo du 06 au 21 Novembre 2010 révèlent qu'aujourd'hui, il y a 51,4% de femmes contre 48,6% d'hommes.

213 AKINOCHO (H.O.) et BLIMPO (M.P.), « La place de la femme dans l'opinion des Togolais » Afrobarometer Briefing Paper No. 142 March 2014

214 FASSINOU ALLAGBADA (A), « La parité des genres : le Togo en marche, quid du Bénin » ? Nouvelle Tribune, 18 Juin 2013

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fonctions électives c'est-à-dire Présidence de la République, Assemblée Nationale, Délégation Spéciale. Le Togo doit donc suivre l'exemple de six Assemblées francophones en matière de parité « [---] dont le taux de représentation des femmes est voisin des 50% (Rwanda : 63.8%, Andorre : 50%, Burundi : 46.3%, Fédération Wallonie-Bruxelles : 44.7%, Seychelles : 43.8% et Sénégal : 43.3%) »215.

La parité genre étant un sujet très important, l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie « recommande la systématisation de quotas dans l'espace francophone pour permettre aux femmes de jouer pleinement leur rôle de citoyenne ,
· demande aux chefs d'état et de gouvernement d'accentuer leurs actions en faveur de la discrimination positive, et ce notamment au sein du pouvoir exécutif, judiciaire et économique ,
· appelle à intégrer la dimension genre dans toutes les politiques publiques, notamment dans l'établissement des budgets publics et dans la conception des projets de développement
»216.

Ensuite, cette politique ne s'aura produire d'incidences positives si des garde-fous ne sont pas mise place pour sa suivie. Ainsi, une éducation de base sur l'égalité du genre homme et femme devra canaliser l'esprit des jeunes filles et des jeunes garçons dès le bas âge à prôner l'équité. Aussi, pour mieux évaluer le degré d'avancement de la parité instituée, faudra-t-il mettre en place un outil statistique et des indicateurs sexués. Toutefois, rien ne serait possible si la femme n'est ni motivée ni sensibilisée sur le sujet, ni compétente pour assurer ces responsabilités.

En vue de donner plus d'autonomie à la femme dans les domaines reproductifs et sexuels, dans celui de l'économie dans la sphère juridique et politique, de réduire les discriminations dont elles sont victimes, le législateur doit supprimer la qualité de chef de famille attribué depuis les temps immémoriaux au mari dans le CTT, la CGIT et la CSS. Cette autonomie conférera à la femme togolaise plus de pouvoir sur sa vie et son environnement.

La conciliation de la vie professionnelle et familiale est une nécessité. En effet, compte tenu du fait que les travailleuses font face à des difficultés pour associer leur rôle de mère à leur profession aussi bien pendant la période de leur grossesse qu'à celui de la naissance de leur enfant jusqu'à l'autonomie de celui-ci, il faut les aider à concilier leurs responsabilités professionnelles et leurs obligations familiales surtout lorsque l'enfant est en bas âge217.

215 Tableau représentatif de l'état de la situation de la participation des femmes en politique au sein des parlements de l'APF.

216 Avis de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, op.cit. p.12

217 RINGELHEIM (J), « Adapter l'entreprise à la diversité des travailleurs : la portée transformatrice de la non-discrimination » Journal européen des droits de l'homme, 2013, p.66

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Enfin reconnaissons que les femmes qualifiées de « sexes faibles » sont de véritables vectrices de paix et de développement. En effet, la résolution de la double équation « paix ou progrès » est subordonnée à l'élimination de la discrimination et de la violence qui existent et persistent à l'égard des femmes218. Pour cela, la libération du potentiel économique des femmes est un indice sérieux à l'augmentation des performances économiques des communautés, des nations et du monde219.

Pour assurer l'égalité des chances aux femmes dans le monde du travail, il faut mettre en place des lois et règlements plus justes220. Mais ce phénomène de la discrimination étant très enraciné dans l'esprit des Togolais, nous admettons qu'on ne saurait l'extirper du monde du travail par de simples dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles. Dès lors, intégrer les acteurs du monde du travail à cette lutte nous paraît absolument incontournable.

218 BACHELET (M.), 15 mars 2013 cité dans « Dans travail encore inachevé - placer les femmes et les filles au coeur des enjeux de l'après-2015 », OCDE, mai 2013, p.1

219 RODHAM CLINTON (H.), à l'occasion de l'Asia Pacific Economic Cooperation Women and the Economy Summit, Californie, 16 septembre 2011 cité dans « Dans travail encore inachevé - placer les femmes et les filles au coeur des enjeux de l'après-2015 », mai 2013.OCDE, p.5

220 LAGARD (C.), 23 février 2015, le blog du FMI - iMFdirect

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand