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La discrimination dans le monde du travail au Togo.


par KOMLA DJIGNEFA YAO
Institut des hautes études des relations internationales et stratégiques - Master en Droit Privé Fondamental 2016
  

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B- Les obstacles politico-économiques

Il s'agit des difficultés inhérentes à l'économie et à la politique.

S'agissant des obstacles économiques, au Togo, la situation des personnes handicapées au sein du monde du travail se caractérise par des conditions économiques très défavorables. En effet, les personnes handicapées engendrent des coûts colossaux. Il s'agit d'aménager leurs lieux de travail et de mettre à leur disposition des installations spéciales devant leur permettre d'avoir accès facile à ceux-ci. L'adaptation du monde du travail aux besoins des personnes en situation de handicap nécessite donc des moyens coûteux pour leurs réalisations. Ainsi, certaines entreprises ne parviennent pas à opérer ces aménagements soit par manque d'investissement et de financement soit par leur mauvaise foi. Le recrutement d'une personne handicapée est donc synonyme de dépenses supplémentaires.

Ces raisons font que, même à compétence égale devant un emploi à pourvoir, les personnes handicapées sont défavorisées et c'est pour éviter d'accomplir les obligations précitées que certains employeurs préfèrent les écarter du recrutement.

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La pauvreté constitue une véritable épine à une lutte effective contre la discrimination. En effet, si la situation est décantée par la gratuité des frais de scolarité instituée par le gouvernement au niveau des enseignements préscolaires et primaires, elle refait surface de la plus belle manière au niveau de l'enseignement secondaire et surtout supérieur. Ainsi, particulièrement en milieu rural, l'idée tenace selon laquelle, les femmes ont moins besoin que les hommes d'avoir un revenu, conduit certains parents en pénurie de moyens financiers à investir davantage dans l'instruction et la formation des garçons que dans celles des filles. Mais remarquons que les mentalités ont un peu évolué et de ce fait les universités du Togo sont peuplées de la gent féminine.

La prise en compte de l'opinion politique ainsi que l'ethnie dans le monde du travail handicapent sérieusement l'élimination de la discrimination. L'égalité fragilisée, la discrimination se révèle flagrante lors des recrutements surtout dans la fonction publique ou dans les entreprises. Le projet de recherche chapeauté par les universitaires togolais réalisé grâce au concours financier de PASCRENA, illustre ces propos tenus de vive voix sur la situation de la discrimination : « il suffit seulement d'aller consulter la liste des admis des différents concours de recrutement et chacun comprend la place de chaque ethnie. Au Togo, certains ethnies sont privilégiées par rapport aux autres »181.

C'est dans la même dynamique que s'est inscrit plus tôt le professeur Ferdinand Adama KPODAR en ces termes : « Il n'est pas étonnant de voir dans un même bureau des agents de l'Etat tous d'une même ethnie, développant ainsi une sorte d'affairisme familial et la perte du goût du travail bien fait. Cette situation a certainement des impacts négatifs sur le rendement des agents de l'Etat et partant sur le développement du pays. La fonction publique devient aujourd'hui une sorte de gâteau que se partagent certains togolais au détriment d'autres, ce qui crée des injustices sociales graves aux conséquences fâcheuses à l'obtention de l'unité nationale»182. C'est le règne de l'ethnocentrisme. Cette situation justifie à notre avis la quasi-indifférence des recruteurs à l'égard des critères d'ethnie et de l'opinion politique jugés très discriminatoires.

L'apologie des connaissances et des liens de parenté qualifiés de « mendefrèrisme » ou de « manche longue », du tribalisme et du militantisme politique constitue par voie de

181 ANATE (K), ASSIMA-KPATCHA (E.), & TSIGBE (K.N.), Ethnicité, crise sociopolitiques et processus de réconciliation nationale, LETRIA et CEROCE-2016, p.79

182 Prof. KPODAR (F.A.), Rapport Général de la Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) sur la situation des droits de l'homme au Togo, Publié à Lomé le 10 décembre 2010, p.60

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conséquence, des obstacles de taille qui empêchent l'institution d'un monde du travail sans discrimination.

Toutefois, il y a lieu de relever que ne constitue pas un obstacle à l'élimination de la discrimination les entreprises dites de tendance. En effet, une entreprise publique ou privée dont l'éthique est fondée sur une politique, une religion ou une philosophie est autorisée à faire valoir sa conviction dans l'entreprise tel requérir de ses travailleurs une fidélité et une loyauté envers l'éthique de l'entreprise183. S'il s'agit de la mise en oeuvre de la notion d'exigence professionnelle essentielle consacrée par la jurisprudence184, le droit positif togolais ne la pas encore défini. C'est la raison pour laquelle cette pratique est souvent confondue à la discrimination.

Constitue également, un obstacle majeur à l'élimination de la discrimination l'absence de responsabilisation de l'Etat. En effet, l'Etat étant lui-même responsable des instituions qui paraissent non démocratiques, celles-ci manquent de courage pour prononcer des sanctions à son encontre. Il s'agit du règne de l'impunité qui fait que la discrimination se pratique sans crainte ni sans peur.

De manière générale, l'insuffisance de vulgarisation des textes, l'inaccessibilité au langage juridique pour certains acteurs et le manque de ressources nécessaires pour le suivi de l'application des textes sont autant d'obstacles à franchir.

Au Togo, l'égalité peine à trouver ses lettres de noblesse dans le monde du travail. Malgré les bonnes intentions du législateur, de l'Etat, des acteurs du monde du travail, des partenaires institutionnels et sociaux cela ne suffit pas, la discrimination continue de pervertir l'univers du travail togolais. L'égalité dans le monde du travail togolais telle que reconnue, assurée et garantie par l'article 37 de la constitution togolaise du 14 octobre 1992185 devient une gageure en raison de la discrimination. Face à cette situation qui prévaut, il urge de préconiser des voies, des stratégies et des moyens adéquats pour mettre la discrimination hors d'état de nuire ; ce qui devra permettre d'instaurer un monde du travail qui incarnera la vision d'un avenir meilleur.

183 Brochure CLCD - version complète.doc, Discriminations et atteintes à la vie privée dans l'embauche, CEPAG-IW-FGTB décembre 2012, p.26

184 Trib. Trav. Tongres, 2 janvier 2013, Sté HEMA / une travailleuse intérimaire ; CRUE 14 mars 2017, des affaires belge et française.

185 Supra, note de bas de page N°4, p. 1

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand