La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLÉMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
  • III. METHODOLOGIE
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• Ière PARTIE : LE VIOL MASSIF DES FEMMES A L'EST DE LA RDC ET LE CADRE JURIDIQUE DE POURSUITE DE L'INFRACTION DE VIOL
  
  • CHAPITRE I. LE CONTEXTE GÉNÉRAL DE L'EST DE LA RDC : CONFLITSARMÉSET VIOL MASSIF DES FEMMES
    
    • Section I. L'Est de la RDC : théâtre de conflits armés successifs
      
      • A. La guerre menée par Laurent Désiré Kabila
        
        • 1. Origines
          
        • 2. Déroulement de la guerre
          
      • B. La rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le soutien de la coalition Ougando - Burundo - Rwandaise
        
        • 1. Origines
          
        • 2. Déroulement de la guerre
          
      • C. La guerre menée par Laurent Nkunda
        
        • 1. Origines
          
        • 2. Déroulement de la guerre
          
    • Section II. La guerre contre les femmes à l'Est de la RDC 
      
      • A. Le viol massif des femmes comme arme de guerre
        
        • 1. Viols systématiques
          
        • 2. Viol punition
          
        • 3. Viol commis avec une violence inouïe et incluent (incluant) des actes pour humilier et dégrader les victimes
          
        • 4. Viol collectif
          
        • 5. Viol des enfants et des personnes âgées
          
      • B. Les motivations des soldats et miliciens impliqués dans les viols massifs
        
        • 1. Combattre et humilier l'ennemi à travers le corps humain
          
        • 2. Volonté d'extermination du peuple congolais
          
        • 3. Ritualisation du viol pour capter ou neutraliser des forces magiques
          
        • 4. Le viol comme prime à la bravoure et parfait dopant pour les troupes
          
      • C. Conséquences des viols sur les femmes
        
        • 1. Conséquences sur la santé physique et reproductive
          
        • 2. Conséquences psychologiques et sociales
          
        • 3. Conséquences socio économiques
          
  • CHAPITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE POURSUITE DE L'INFRACTION DE VIOL
    
    • Section I. Le cadre juridique international
      
      • A. Le Droit International Humanitaire
        
        • 1. Le régime de droit portant sur les conflits armés internationaux
          
        • 2. Le régime de droit portant sur les conflits armés internes
          
      • B. Le Droit International des Droits Humains
        
        • 1. le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture
          
        • 2. la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
          
        • 3. la Convention relative aux droits de l'enfant
          
        • 4. la Charte africaine des droits des hommes et des peuples
          
    • Section II. Le cadre juridique national
      
      • A. La Justice militaire
        
        • 1. le Code de justice militaire de 1972
          
        • 2. le Code de justice militaire de 2002
          
      • B. La Justice civile
        
        • 1. Avant la promulgation des nouvelles lois sur les violences sexuelles
          
          • a. Le Décret du 30 juin 1940 portant Code pénal Congolais
            
          • b. La forme lacunaire du Décret du 30 juin 1940 portant Code pénal Congolais et la nécessité d'adopter une nouvelle législation relative à la répression des violences sexuelles
            
        • 2. Après la promulgation des nouvelles lois sur les violences sexuelles
          
          • a. La loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais
            
          • b. La loi n°06/019 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais.
            
• IIème PARTIE : LA JUSTICE CONGOLAISE FACE AU DEFI DE LA REPRESSION DES CAS DE VIOLS
  
  • CHAPITRE I. ETAT DES LIEUX DU SYSTEME JUDICIAIRE A L'EST DE LA RDC
    
    • Section I. Organisation du système judiciaire
      
      • A. Justice civile
        
      • B. Justice militaire
        
    • Section II. Personnel judiciaire et conditions de travail
      
      • A. Personnel judiciaire
        
        • 1. Insuffisance des effectifs
          
          • a. Insuffisance de magistrats
            
          • b. Insuffisance des agents de l'ordre judiciaire
            
          • c. Insuffisance des inspecteurs, des officiers et des agents de police judiciaire
            
          • d. Insuffisance du personnel pénitentiaire
            
        • 2. Insuffisance de formation
          
          • a. Les Magistrats
            
          • b. Les agents de l'ordre judiciaire
            
          • c. Les inspecteurs, les officiers et les agents de police judiciaire
            
          • d. Le personnel pénitentiaire
            
        • 3. Modicité des salaires et primes
          
      • B. Conditions de travail
        
        • 1. Délabrement des infrastructures
          
          • a. Palais de Justice et autres infrastructures des Institutions judiciaires
            
          • b. Lieux de détention
            
          • c. Frais de fonctionnement et logistique faisant défaut
            
    • Section III. Assistance judiciaire et droits de la défense
      
      • A. Organisation des Barreaux et du corps des défenseurs judiciaires
        
        • 1. Les Barreaux
          
        • 2. Le corps des défenseurs judiciaires
          
      • B. Assistance judiciaire aux victimes
        
      • C. Respect des droits de la défense
        
  • CHAPITRE II. OBSTACLES A LA POURSUITE DES CAS DE VIOLS PAR LES JURIDICTIONS
    
    • Section I. Obstacles à l'accès à la justice en général
      
      • A. Pauvreté de la plupart des femmes et ignorance du droit
        
      • B. Insuffisance et éloignement géographique des juridictions
        
      • C. Plainte contre inconnu
        
      • D. Manque de confiance dans le système judiciaire et recours fréquent au règlement à l'amiable ou coutumier
        
      • E. Insécurité et peur des représailles
        
    • Section II. Obstacles liés à l'attitude du personnel judiciaire
      
      • A. Difficultés d'établissement de la preuve
        
    • Section III. Obstacles liées à la victime du viol
      
      • A. Obstacles liés au statut de la femme dans les coutumes de l'Est de la RDC
        
      • B. Obstacles liés à l'atteinte à la dignité de la victime
        
      • C. Obstacles relatifs à l'environnement social
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BILIOGRAPHIE PROVISOIRE
  
  • A. OUVRAGES
    
  • B. ARTICLES DE REVUES
    
  • C. DOCUMENTS DES NATIONS UNIES
    
  • D. RAPPORTS ET ACTES DE COLLOQUE
    
  • E. SITES WEBS
    
  • F. Lois et Décisions
    
  • G. Conventions
    
  • H. Autres Documents
    
• TABLE DE MATIERES