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La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol( Télécharger le fichier original )par Leslie MOSWA MOMBO Université de Nantes - Diplôme Universitaire de 3ème cycle en Droit Fondamentaux 2007 |
C. DOCUMENTS DES NATIONS UNIES1. Assemblée Générale des Nations Unies, Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, A/RES/48/104, 23 février 1994. 2. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Observations finales sur la République Démocratique du Congo, 36ème session, 7- 25 août 2006. 3. Nations Unies, Assemblée Générale, Conférence Mondiale sur les droits de l'homme, Déclaration et Programme d'action de Vienne, 14 -25 juin 1993, < http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/G93/142/34/PDF/G9314234.pdf?OpenElement> 4. Nations Unies, Assemblée Générale, Etude approfondie de toutes les formes de violences à l'égard de la femme, Rapport du Secrétaire Général, 6 juillet 2006. 5. Nations Unies, Assemblée Générale, ésolution 48/104, Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes, décembre 1993. 6. Nations Unies, Report of the U.N. Special Reporter on Torture, Mr. Nigel S. Rodley, submitted pursuant to the Commission on Human Rights, Resolution 1992/32, E/CN.4/1995/34, January, 12, 1995. 7. Programme d'action de Beijing, Quatrième conférence mondiale sur les femmes, 1995. 8. Recommandation générale n° 19 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 1992. 9. World Health Organization, Democratic Republic of Congo Health Update, July 2001. D. RAPPORTS ET ACTES DE COLLOQUE1. Amnesty International, « République Démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates », 26 octobre 2004. 2. BLAISE, Jean, « Le cadre juridique sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux filles en RDC et au Nord-Kivu », in Actes de la Journée de réflexion sur « L'accompagnement judiciaire des femmes et filles victimes de violences sexuelles », Goma, 28 Novembre 2005. 3. BALUME, Désiré, « État des lieux de la situation socio - juridique des viols et violences sexuelles faites aux femmes et aux filles mineures du Nord-Kivu : cas de Goma et ses environs », in Actes de la Journée de réflexion sur « L'accompagnement judiciaire des femmes et filles victimes de violences sexuelles », Goma, 28 Novembre 2005. 4. Human Rights Watch, « En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo», Rapport, mars 2005, (Consulté le 17 décembre 2007), <http://hrw.org/french/reports/2005/drc0305/4.htm#_ftn3> 5. Human Rights Watch, « En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo», Rapport, mars 2005 Vol. 17, No. 1(A). 6. Human Rights Watch, « La Guerre dans la guerre. Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'Est du Congo », Rapport sur la République Démocratique du Congo, (Consulté le 20 mars 2008), Juin 2002, < http://hrw.org/french/reports/drc2002/congofr0602-03.htm#TopOfPage> 7. Human Rights Watch, « République Démocratique du Congo. Nouvelle crise au Nord- Kivu », Rapport, octobre 2007, (Consulté le 31 mars 2008), < http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/5.htm#_Toc180794907 > |
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