La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

C. La guerre menée par Laurent Nkunda

1. Origines

En 2002, lors de la signature de l'Accord global et inclusif, les belligérants ont entre autre fixé au gouvernement de transition comme objectif à atteindre la création d'une armée nationale intégrée avant la tenue des élections nationales. Cette dernière devait inclure toutes les forces précédemment hostiles qui avaient été loyales aux divers candidats politiques congolais^31(*). Pour assurer le « brassage » des troupes des anciens rebelles et leur intégration dans l'armée nationale congolaise, les soldats étaient appelés à participer à une formation de 45 jours qui devait prendre fin par leur déploiement dans une région différente de celle où ils avaient combattu. En outre, ils pouvaient aussi choisir d'être démobilisés et de retourner à la vie civile.

Le colonel Laurent Nkunda, congolais d'origine tutsi (banyamulenge) ayant sous son commandement des troupes du RCD - Goma, choisi de rejoindre l'armée nationale nouvellement constituée par le gouvernement de transition. Il fut nommé au grade de général en 2003. Mais très vite, craignant pour sa sécurité et celle de ses troupes, il refusa de rejoindre son lieu d'affectation et rejeta l'autorité du gouvernement. Il se replia avec ses troupes dans les forêts du Masisi dans le Nord-Kivu^32(*).

Avec la fin officielle des hostilités dans les provinces du Kivu, le RCD-Goma assistait impuissant à l'érosion sa force. Mécontent de ce fait et rechignant à rejoindre la nouvelle armée nationale intégrée, un groupe de soldats prirent les armes face à l'armée régulière. En effet, le 26 mai 2004, au Sud - Kivu éclatèrent des affrontements entre les soldats fidèles au Colonel Jules Mutebutsi, un commandant banyamulenge du RCD- Goma suspendu de l'armée nationale intégrée à la fin février 2004, et les forces pro - gouvernementales de la 10ème région militaire, sous le commandement du Général Mbuza Mabe.

Suite à la mort d'un combattant dans les rangs de l'armée régulière, les forces du Général Mbuza Mabe s'attaquèrent à des civils banyamulenge en guise de représailles. Le Général Laurent Nkunda, prétendant « vouloir protéger son peuple »^33(*) et tenter de prévenir un génocide contre les Tutsi de la région^34(*), vola au secours du colonel Mutebutsi en déplaçant un millier de ses soldats au sud Kivu. Il prit le contrôle de Bukavu le 2 juin 2004 et se rendit coupables de divers crimes de guerre. Une fois la mutinerie maîtrisée, le gouvernement congolais émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Nkunda pour crimes de guerre crimes, crimes contre l'humanité et pour insurrection^35(*). Laurent Nkunda se replia une fois de plus au Nord-Kivu dans le Masisi.

2. Déroulement de la guerre

En 2005, Laurent Nkunda refit surface. Il appela à la fin du gouvernement de transition pour raison de corruption et d'incompétence^36(*). Pendant cette année, il y eut un nombre grandissant de déserteurs de l'armée qui ne tardèrent pas à rejoindre les troupes de Laurent Nkunda. Ce dernier reprit les affrontements avec l'armée régulière à partir du mois de janvier 2006. Ceux - ci s'amplifièrent en août 2006 aux environs de la cité de Sake. Le 25 novembre 2006, la veille de la proclamation de la victoire de Joseph Kabila comme Président de la République, Nkunda lança dans la cité de Sake une offensive majeure contre la 11ème brigade des troupes gouvernementales en représailles au «massacre d'un Tutsi proche de l'un des commandant du groupe»^37(*). Laurent Nkunda affronta également à cette occasion, les troupes de la MONUC qui appela le gouvernement à négocier avec lui dans le but de mettre fin à ces affrontements meurtriers. En dépit de cet appel, les troupes du RCD-Goma attaquèrent des positions de l'armée régulière au Nord - Kivu le 7 décembre 2006^38(*). Avec l'assistance militaire de la MONUC, l'armée gouvernementale parvint à reprendre le terrain au prix de la mort de 150 rebelles au cours de l'opération^39(*).

Vers la fin du mois de décembre 2006 et début janvier 2007, le gouvernement engaga à travers le général Jhon Numbi, alors chef de l'armée de l'air congolaise, des pourparlers avec le général rebelle Laurent Nkunda. Ces pourparlers aboutirent « (...) à un compromis (...) comportant une forme d'intégration militaire baptisée mixage »^40(*)grâce à l'implication du Rwanda. Le mixage comportait « l'intégration limitée et graduelle avec d'autres unités, visant à garantir la sécurité des soldats tutsi dans l'armée nationale »^41(*). Il fut rompu à la mi - 2007 et le général Nkunda accru sa force militaire et son influence politique en contrôlant cinq brigades au lieu de deux^42(*).

Constatant l'échec du processus de mixage qui avait pour finalité de mettre les forces de Nkunda sous contrôle de l'armée congolaise, le lieutenant général Kayembe Mbandakulu Tshisuma, Chef d'Etat - major de l'armée congolaise perdit patience. Il annonça au mois d'août 2007 lors d'une conférence de presse que « tous les soldats devaient aller au brassage (...) et que si l'un d'eux ne voulait pas être intégré dans la force nationale et servir là où il était affecté, il n'avait pas d'autre choix que de démissionner »^43(*). Ces propos tenus par le Chef d'Etat - major de l'armée congolaise servirent de prétexte à des centaines de soldats autrefois sous le commandement de Laurent Nkunda pour quitter les unités dans lesquelles ils avaient été affectés dans le cadre du mixage. Ils rejoignirent ainsi les forces de Laurent Nkunda afin de reprendre les combats contre l'armée gouvernementale.

Au début du mois de septembre 2007, les troupes de Laurent Nkunda assiégèrent une position gouvernementale au Masisi. Mais le raid d'un hélicoptère de l'armée gouvernementale tuant 80 soldats dans le camp de Nkunda le dissuada à appeler le gouvernement à revenir au processus de paix. Bien qu'ayant entrepris une telle démarche, Laurent Nkunda ne s'empêcha pas d'enrôler de force dans sa milice des enfants - soldats qui se trouvaient dans une dizaine d'écoles secondaires et dans quatre écoles primaires^44(*) en violation des lois de la guerre.

Le 17 octobre 2007, après avoir imposé à Laurent Nkunda une date limite de désarmement de ses troupes, le Président Joseph Kabila ordonna à l'armée nationale congolaise de lancer un assaut à Kichanga pour maîtriser les troupes de Laurent Nkunda. Mais l'armée gouvernementale subis plusieurs revers. Au début du mois de Novembre 2007, les troupes de Nkunda s'emparèrent de plusieurs localités comme Nyanzale situéé à environ 100 km au nord de Goma et de trois villages^45(*). Essayant de reprendre le dessus, les troupes gouvernementales reprirent non sans perte considérable le 5 décembre 2007 la localité de Mushake qui leur échappa 5 jours après. En effet, « (...) sur environ 6000 hommes engagés, 2600 militaires ont été tués dont 2000 policiers en tenue militaire et 600 éléments de la garde républicaine »^46(*). A cela, il faudrait ajouter la perte considérable de matériels militaires.

Le 14 décembre 2007, Laurent Nkunda surpris l'opinion publique lorsqu'il annonça qu'il désirait entamer des pourparlers de paix. Le gouvernement en appela également à de telles discussions le 20 décembre 2007 à Goma. Aussi, du 6 au 23 janvier 2008 s'engagèrent lors de la conférence de Goma des pourparlers entre le gouvernement et toutes les forces en présence à l'Est de la RDC. Les représentants du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de Laurent Nkunda y participèrent également ainsi que plus de 500 personnes : députés, membres de la société civile, militaires et représentants des différentes communautés ethniques du Nord et du Sud-Kivu. Après une tentative d'arrestation d'un des membres du CNDP, ils quittèrent la conférence de Goma le 10 janvier 2008 pour y revenir peu après. A l'issu de la conférence de Goma, un traité de paix fut signé le 23 janvier 2008. Il incluait une déclaration de cessez - le - feu immédiat, un retrait du Nord Kivu des troupes de Nkunda, le retour au village de milliers de civils, et l'immunité des forces de Nkunda^47(*).

Malgré la signature de cet accord, la situation sécuritaire demeure préoccupante à l'Est de la RDC et les cas de violence sexuelle y sont encore nombreux.

* ³¹ Human Rights Watch, « République Démocratique du Congo. Nouvelle crise au Nord- Kivu », Rapport, (Consulté le 31 mars 2008), octobre 2007,

<http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/4.htm#_Toc180794902>

* ³² Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Guerre du Kivu », (Consultée le 29 mars 2008), < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ³³ Human Rights Watch, « Crimes de guerre à Bukavu, RDC », Document d'information, (Consulté le 31 mars 2008), juin 2004, < http://hrw.org/french/docs/2004/06/12/congo8808.htm >

* ³⁴ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Guerre du Kivu », (Consultée le 29 mars 2008), < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ³⁵ Libération Afrique - Solidarité internationale et luttes sociales en Afrique subsaharienne, « Général Laurent Nkunda : criminel en liberté », 2 juillet 2006, (consulté le 1^er avril 2008),

<http://www.liberationafrique.org/spip.php?article1314>

* ³⁶ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Guerre du Kivu », (Consultée le 1^er avril 2008), < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ³⁷ Idem, < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ³⁸ Ibidem, < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ³⁹ Ibidem, < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ⁴⁰ Human Rights Watch, « République Démocratique du Congo. Nouvelle crise au Nord- Kivu », Rapport, octobre 2007, (Consulté le 31 mars 2008), < http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/5.htm#_Toc180794907 >

* ⁴¹ Idem, < http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/5.htm#_Toc180794907 >

* ⁴² Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Guerre du Kivu », (Consultée le 1^er avril 2008), < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ⁴³ Human Rights Watch, « République Démocratique du Congo. Nouvelle crise au Nord- Kivu », Rapport, octobre 2007, (Consulté le 31 mars 2008),

< http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/5.htm#_Toc180794907 >

* ⁴⁴ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Guerre du Kivu », (Consultée le 1^er avril 2008), < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ⁴⁵ Idem, < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ⁴⁶ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Guerre du Kivu », (Consultée le 1^er avril 2008), < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>

* ⁴⁷ Idem, < http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kivu>