La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

B. La rébellion du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le soutien de la coalition Ougando - Burundo - Rwandaise

1. Origines

Le président Laurent Désiré Kabila dû faire face à de nombreux obstacles pour gouverner la RDC. La première équipe gouvernementale qu'il présenta au peuple congolais fut composée de personnes à la nationalité douteuse. L'Etat major de l'armée était confiée à une personne de nationalité rwandaise, le colonel James Kabarehe ancien secrétaire et aide de camp du président rwandais Paul Kagame^22(*). Pourtant, le Président Kabila allégua que tous ces collaborateurs étaient de nationalité congolaise.

Mais la contestation de cette allégation en date du 23 mai 1997 par monsieur Etienne Tshisekedi, opposant de longue date du Président Mobutu, lors d'un point de presse scandalisa le peuple congolais. De plus, « (...) la présence ostensible des Rwandais dans la capitale irrita les congolais, qui commençaient à voir Kabila comme le jouet des puissances étrangères »^23(*) . Cette présence était d'autant plus mal digérée qu'elle était accompagnée des violations flagrantes des droits fondamentaux de la personne humaine donnant ainsi l'impression au peuple congolais d'être victime d'une occupation étrangère^24(*).

Ces évènements poussèrent le président Laurent Désiré Kabila à prendre quelques distances avec les Etats qui l'ont porté au pouvoir. Aussi, ce dernier les accusait - il de « (...) piller les ressources minières et agricoles de l'est du pays, et de porter atteinte à l'intégrité territoriale de la RDC en occupant la zone frontalière du Kivu »^25(*). Accusation qui fut réfutée par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi qui justifièrent leur présence en RDC par l'obligation de sécuriser leurs frontières face aux infiltrations de mouvements rebelles qui oeuvrent à partir de leurs bases arrière au Kivu.

Après avoir limogé ses ministres d'origine tutsi, le président Laurent-Désiré Kabila prend la décision le 27 juillet 1998 de renvoyer les troupes étrangères qui l'ont porté au pouvoir dans leurs pays respectifs. Cette décision qui réjouit le peuple congolais ne plût point à ses alliés animés d'une vision expansionniste et tenant à exploiter indéfiniment les richesses de la RDC. De même, les populations tutsi congolaises (Banyamulenge) virent en ce retrait une menace pour leur survie. Le 2 août 1998, les troupes Banyamulenge basées à Goma se mutinèrent^26(*). Ils créèrent un mouvement rebelle dénommé « Rassemblement Congolais pour le Démocratie » (RCD) auquel le Rwanda et l'Ouganda offrirent leur assistance.

2. Déroulement de la guerre

Le RCD s'installa dans la ville de Goma d'où il dirigeait ses opérations. Outre le fait qu'il prit le contrôle des villes de Bukavu et Uvira, il avait une main mise sur les richesses minérales des provinces orientales du pays. Il ouvrit les frontières aux troupes du Rwanda et de l'Ouganda qui occupèrent une portion du nord - Est du Congo. Le gouvernement rwandais réclama par ailleurs une part significative de l'est du Congo, considérée comme « historiquement rwandais »^27(*), mettant ainsi à mal le principe de l'intangibilité des frontières cher aux Etats africains.

Le 13 août 1998, les forces rebelles atteignirent le port de Matadi (province de Bas - Congo) par avion et s'emparèrent du barrage hydro - électrique d'Inga qui alimentait en électricité la ville de Kinshasa. Dix jours après le centre diamantaire de Kisangani (province Orientale) tomba aux mains des rebelles. De son côté, l'Ouganda avait soutenu la création d'un groupe rebelle nommé « Mouvement de Libération du Congo » (MLC) dans le nord du pays qu'il aida exclusivement. Très vite, la ville de Kinshasa fut menacée dès la fin du mois d'août 1998^28(*).

Pour contrer la rébellion qui dégénérait, le président Kabila décida de faire appel à des Etats alliés : l'Angola, la Namibie, le Zimbabwe, et le Tchad. Ce dernier n'apporta qu'une aide temporaire à la RDC. Les milices rwandaises Interahamwe, les ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) et les milices tribales congolaises (Maï - Maï) se rallièrent à la résistance. Les positions des belligérants se figèrent et les rebelles consolidèrent la partition du pays. Ils occupaient le nord, l'est et le sud-est de la RDC tandis que le gouvernement ne contrôlait que l'ouest du pays.

En marge de la guerre, le Président Kabila mis également à profit la diplomatie pour le rétablissement de la paix en RDC. Le début du processus fut marqué par la signature de l' « Accord de cessez-le-feu » signé en juillet 1999 à Lusaka par les six pays (RDC, Namibie, Angola, Zimbabwe, Rwanda et Ouganda) impliqués et les rebelles du MLC. Le RCD se refusa de signer^29(*). Cependant, les belligérants ne tinrent pas parole et les combats se poursuivirent. La Communauté internationale s'indigna de la persistance de la guerre en RDC. Pour contribuer à la fin des hostilités, l'Organisation des Nations Unies créa, le 30 novembre 1999, la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour le Congo (MONUC) composée de 5500 observateurs chargés de superviser le cessez - le - feu. En dépit de la présence de la MONUC, l'Ouganda et le Rwanda se disputaient le contrôle des diamants de la Province Orientale et s'affrontèrent violemment à trois reprises en août 1999, de mai à juin 2000 et en juin 2002.

Le 16 janvier 2001, le président Laurent - Désiré Kabila fut assassiné par l'un de ses gardes du corps. Son fils Joseph Kabila lui succéda. Il obtint l'appui de la communauté internationale dont l'action sera décisive dans les différentes négociations qui aboutissent avec les belligérants. Le 19 avril 2002, il signe l'Accord de Sun City avec les mouvements rebelles qui était « (...) un canevas pour établir au Congo un gouvernement unifié et multipartite, et des élections démocratiques »^30(*). Ensuite s'en suivront l'Accord de Paix de Pretoria signé entre la RDC et le Rwanda le 30 juillet 2002 ainsi que l'Accord de Luanda qui formalisa la paix entre la RDC et l'Ouganda le 6 septembre 2002.

Un Dialogue inter Congolais suivit. A l'issu de ce dernier fut signé le 17 décembre 2002, l'Accord global et inclusif qui devait aboutir à des élections présidentielles et législatives dans les deux ans de la signature. La formation du gouvernement de transition le 30 juin 2003 entérina officiellement la fin de la deuxième guerre du Congo. Mais, les combats ne cessèrent pas pour autant et le conflit changea de nature.

* ²² TUMBA, Tutu De Mukose, « Paul Kagame et la guerre en RDC : une agression injustifiée », in La Conscience. Com, 1^er janvier 2005, (Consulté le 27 mars 2008), <http://www.laconscience.com/imprimer.php?id_article=948>

* ²³ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Deuxième Guerre du Congo », (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo>

* ²⁴ TUMBA, Tutu De Mukose, op. cit., (Consulté le 27 mars 2008),

<http://www.laconscience.com/imprimer.php?id_article=948>

* ²⁵ La documentation française, « La régionalisation du conflit entre 1998 et 2003», (Consulté le 27 mars 2008), < http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conflit-grands-lacs/regionalisation-conflit.shtml >

* ²⁶ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Deuxième Guerre du Congo », (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo>

* ²⁷ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Deuxième Guerre du Congo », (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo>

* ²⁸ Idem, <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo>

* ²⁹ Ibidem, <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo>

* ³⁰ Wikipédia, l'Encyclopédie libre, « Deuxième Guerre du Congo », (Consultée le 20 mars 2008), <http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxi%C3%A8me_guerre_du_Congo>