La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol( Télécharger le fichier original )par Leslie MOSWA MOMBO Université de Nantes - Diplôme Universitaire de 3ème cycle en Droit Fondamentaux 2007 |
b. Lieux de détentionIl existe deux catégories de lieux de détention à l'Est du pays comme sur toute l'étendue du territoire, à savoir : les prisons et les cachots. Malheureusement, ces différents lieux de détention sont assez rarement visités par les magistrats dépourvus de véhicule pour assurer leur déplacement. Les prisons situées à l'Est de la RDC sont des bâtiments vétustes, délabrés et hérités de l'époque coloniale (1930). Elles sont surpeuplées et ont difficile à séparer les prévenus des condamnés et les hommes des femmes. On y retrouve quelques mineures qui vivent dans la promiscuité totale avec les adultes. Les prisons de l'Est sont confrontées à de nombreuses difficultés qui ne leur permettent pas de fonctionner correctement. En effet, du fait du manque de personnel de surveillance, elles assistent à plusieurs évasions de détenus. En outre, elles vivent dans l'incapacité totale de nourrir ses détenus qui ne peuvent survivre que grâce à l'aide des ONG, des églises et de leur famille219(*). Les détenus ne bénéficient pas de bonnes conditions sanitaires, médicales et hygiéniques. Ils sont souvent privés de soins médicaux du fait que les prisons ne disposent plus de dispensaire. Les cellules sont dans un état déplorable. Elles ne sont plus équipées et sont souvent dépourvu d'eau potable. Les prisonniers sont atteints de nombreuses maladies qui peuvent les emporter ; les cas de décès sont devenus fréquents. Les cachots sont des lieux de détention que l'on retrouve dans des commissariats et sous commissariats de police attenants aux parquets de Grande Instance, aux auditorats militaires et à l'inspection provinciale de la police220(*) . Ce sont de petites pièces de 4 m2 souvent très peu aérées. Les détenus y sont entassés sans distinction de sexe ni d'âge. Tout comme les prisons, les conditions sanitaires, médicales et hygiéniques y sont déplorables. A côtés des cachots officiels, il existe des cachots clandestins et des cachots souterrains qui ne sont pas contrôlés par les magistrats et où les détenus subissent le plus souvent des traitements inhumains et dégradants. Tableau n°5 : Les prisons et cachots de l'Est de la RDC
Source221(*) * 219 Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, pp.70-71. * 220 Idem, pp.70-71. * 221 Ibidem, p.71. |
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