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La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

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par Leslie MOSWA MOMBO
Université de Nantes - Diplôme Universitaire de 3ème cycle en Droit Fondamentaux 2007
  

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b. Lieux de détention

Il existe deux catégories de lieux de détention à l'Est du pays comme sur toute l'étendue du territoire, à savoir : les prisons et les cachots. Malheureusement, ces différents lieux de détention sont assez rarement visités par les magistrats dépourvus de véhicule pour assurer leur déplacement.

Les prisons situées à l'Est de la RDC sont des bâtiments vétustes, délabrés et hérités de l'époque coloniale (1930). Elles sont surpeuplées et ont difficile à séparer les prévenus des condamnés et les hommes des femmes. On y retrouve quelques mineures qui vivent dans la promiscuité totale avec les adultes. Les prisons de l'Est sont confrontées à de nombreuses difficultés qui ne leur permettent pas de fonctionner correctement. En effet, du fait du manque de personnel de surveillance, elles assistent à plusieurs évasions de détenus. En outre, elles vivent dans l'incapacité totale de nourrir ses détenus qui ne peuvent survivre que grâce à l'aide des ONG, des églises et de leur famille219(*). Les détenus ne bénéficient pas de bonnes conditions sanitaires, médicales et hygiéniques. Ils sont souvent privés de soins médicaux du fait que les prisons ne disposent plus de dispensaire. Les cellules sont dans un état déplorable. Elles ne sont plus équipées et sont souvent dépourvu d'eau potable. Les prisonniers sont atteints de nombreuses maladies qui peuvent les emporter ; les cas de décès sont devenus fréquents.

Les cachots sont des lieux de détention que l'on retrouve dans des commissariats et sous commissariats de police attenants aux parquets de Grande Instance, aux auditorats militaires et à l'inspection provinciale de la police220(*) . Ce sont de petites pièces de 4 m2 souvent très peu aérées. Les détenus y sont entassés sans distinction de sexe ni d'âge. Tout comme les prisons, les conditions sanitaires, médicales et hygiéniques y sont déplorables. A côtés des cachots officiels, il existe des cachots clandestins et des cachots souterrains qui ne sont pas contrôlés par les magistrats et où les détenus subissent le plus souvent des traitements inhumains et dégradants.

Tableau n°5 : Les prisons et cachots de l'Est de la RDC

 

SUD KIVU

NORD KIVU

MANIEMA

PRISONS

1 prison centrale à Bukavu

1 prison centrale à Uvira

12 prisons dont 4 prisons centrales à Goma, Beni, Butembo et Rutshuru

1 prison dans chaque chef lieu de territoire. Certains territoires ont des prisons annexes.

CACHOTS

38 cachots dont 21 dans les différentes communes de la ville de Bukavu, 9 dans le territoire d'Uvira et 7 dans le territoire de Fizi.

1 cachot dans le territoire de Nyiragongo ; existence de cachots souterrains et des cachots clandestins non contrôlés par les magistrats

Une dizaine de cachot dans la ville de Kindu ; existence de certains cachots clandestins.

1 cachot au niveau de chaque cité, sous commissariat et poste d'encadrement administratif

Source221(*

* 219 Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, pp.70-71.

* 220 Idem, pp.70-71.

* 221 Ibidem, p.71.

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