La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

Section II. Obstacles liés à l'attitude du personnel judiciaire

Le personnel judiciaire oeuvrant à l'Est du pays est pour la plupart du temps confronté à la difficulté d'établissement de la preuve.

A. Difficultés d'établissement de la preuve

En matière pénale, la charge de la preuve revient à l'Officier du Ministère Public qui dispose des services des auxiliaires de la Justice que sont les officiers de police judiciaire et les différents experts (psychologue et médecin) pour mener à bien sa tâche et obtenir la condamnation du prévenu.

En effet, l'établissement de la matérialité de l'infraction de viol relève d'un véritable parcours de combattant à l'Est de la RDC car les moyens de preuve en matière de viol sont difficiles à obtenir. A titre d'exemple, les officiers de police judiciaire chargés de l'enquête ont souvent du mal à se rendre sur les lieux du crime afin de procéder aux investigations. Les raisons avancées sont entre autre l'inaccessibilité géographique à certains territoires et districts en raisons des distances, de l'insécurité, de l'absence d'infrastructure routière ou de moyens de déplacement^250(*).

En outre, la victime du viol habitée par un sentiment de honte et d'humiliation et hantée par la peur d'être rejetée par sa famille ou sa communauté a tendance à se réfugier dans un silence faussement protecteur^251(*). Ce silence ne permet pas à l'officier de police judiciaire de récolter les preuves dont il a besoin. Il est important de noter que la non féminisation du corps des officiers de police judiciaire crée une barrière pour la femme qui a du mal à saisir la justice du fait qu'elle ressent une grande gêne à raconter le viol subi à une personne de sexe masculin. Elle se sent souvent incomprise surtout lorsque l'officier de police judiciaire, l'officier du Ministère Public ou le juge l'interroge de manière assez brutale et directe doutant même du fait qu'elle n'ait point consenti aux relations sexuelles^252(*).

La récolte des preuves en matière de viol pose également problème lorsqu'il s'agit de requérir l'avis d'un médecin pour constater le viol. Pour toute la province du Sud Kivu, il n'existe qu'un seul médecin légiste. Du fait de cette carence, les victimes sont dirigées vers des médecins ordinaires qui examinent la victime et établissent moyennant paiement un certificat médical. Mais il arrive que ce certificat soit incomplet et ne donnent pas tous les éléments dont le juge pourra avoir besoin pour déterminer s'il y a eu effectivement viol. Il convient également de relever que les frais d'expertise sont souvent au-dessus de la bourse de la victime qui faute de pouvoir faire face aux frais décide d'abandonner la procédure. Devant cette situation, le juge est contraint à classer le dossier sans suite ou à envoyer le dossier incomplet en fixation au tribunal. Il est certain que cette situation profite à l'accusé qui ne peut être condamné faute de preuve^253(*).

* ²⁵⁰ Idem, p.26.

* ²⁵¹ MUNTAZINI MUKIMAPA, « les moyens de preuve à l'épreuve du viol », in Paroles de Justice. Revue de doctrine 2006. Lutte contre les violences sexuelles. RCN Justice et Démocratie, p.79.

* ²⁵² Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, pp.128 - 129.

* ²⁵³ Idem, p.130.