La répression des infractions se rapportant aux violences sexuelles dans le contexte de crise de la Justice congolaise : Cas du Viol

b. Insuffisance des agents de l'ordre judiciaire

Les agents de l'ordre judiciaire sont les fonctionnaires et agents administratifs des greffes, des secrétariats des parquets, des services de la police judiciaire ainsi que des huissiers^192(*). Ils peuvent être sous statut comme sous contrat. Les agents sous statut sont des agents soumis au statut du personnel de carrière publique de l'Etat. Ce sont donc des fonctionnaires. Tandis que les agents sous contrat signent un contrat de service et ne sont aucunement soumis au statut des fonctionnaires^193(*). Qu'ils soient sous statut ou sous contrat, ils jouent un rôle non moins négligeable dans l'administration de la justice tant civile que militaire et facilitent le bon déroulement des activités judiciaires. Malheureusement, en RDC, les agents de l'ordre judiciaire ne sont pas appréciés à leur juste valeur.

Comme les magistrats, leur effectif est insuffisant pour tout le pays. En effet, en 2003 on comptait 1861 greffiers, huissiers et secrétaires du parquet dont 949 dans la capitale et 912 pour le reste du pays^194(*). La plupart de ces agents sont des personnes âgées de sexe masculin souvent proches de l'âge de la retraite ; les femmes y sont sous représentées.

Tableau n°3: Nombre d'agents de l'ordre judiciaire dans la Justice Civile et Militaire

JURIDICTIONS ET PARQUETS	SUD KIVU	NORD KIVU		MANIEMA	COUR D'APPEL ; PARQUET GENERAL ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SECONDAIRE ; PARQUET DE GRANDE INSTANCE OU PARQUET SECONDAIRE DE GRANDE INSTANCE ; COURS ET TRIBUNAUX/ AUDITORATS MILITAIRES.
41 greffiers, 90 agents judiciaires	116 (dont 48 sous statut et 68 sous contrat)	Entre 20 et 30 agents		NOMBRE DE FEMMES
1 femme greffier, 6 femmes parmi les autres agents	-	-

Source^195(*) 

c. Insuffisance des inspecteurs, des officiers et des agents de police judiciaire

Auprès du parquet général de chaque province, il existe une brigade judiciaire placée sous la direction et la surveillance des officiers du Ministère Public et sous le contrôle du Ministère de la Justice. Elle comprend des inspecteurs de police judiciaire (IPJ), des officiers de police judiciaire (OPJ) et des agents de police judiciaire (APJ).

Les Inspecteurs de police judiciaire sont nommés par le Ministre de la Justice et possède une compétence générale étendue à toutes les infractions et sur tout le territoire de la RDC. De leur côté, les officiers de police judiciaire ont une compétence qui peut être générale, comme restreinte. Ils ont pour mission de rechercher et de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et de conduire les auteurs des infractions devant les magistrats du Parquet. Avant l'exercice de leur fonction, ils sont astreints à une prestation de serment auprès du Procureur de la République^196(*). Les agents de police judiciaire quant à eux ont pour mission de seconder, dans l'exercice de leurs fonctions, les officiers du Ministère Public et les officiers de police judiciaire. Ils ont entre autre comme tâche de transmettre les convocations, d'exécuter les mandats, de procéder aux arrestations, etc^197(*).

Le nombre des inspecteurs, des officiers et des agents de police judiciaire est insuffisant face au travail qui existe. Il y a également une forte carence en personnel féminin.Le procureur militaire de Bukavu a récemment engagé des officiers de police judiciaire de sexe féminin, ce qui peut constituer un progrès^198(*). A titre d'exemple, en 2003, le nombre d'officiers de police judiciaire était estimé à 450 pour toute l'étendue du territoire dont 161 à l'intérieur du pays et 289 pour Kinshasa, la capitale^199(*). En outre, les différents conflits qui ont éclaté en RDC ont contribué à une certaine indépendance des OPJ vis - à- vis du Parquet. En effet, ils ne transmettent presque plus leur procès verbaux aux parquets. Par ailleurs, les magistrats du parquet connaissent un accès difficile aux zones affectées par la guerre et sont dans l'impossibilité d'effectuer des visites régulières auprès des officiers de police judiciaire pour corriger certaines irrégularités^200(*).

* ¹⁹² Idem, p.63.

* ¹⁹³ Ibidem, note 211.

* ¹⁹⁴ Ibidem, p.63.

* ¹⁹⁵ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.64.

* ¹⁹⁶ Ordonnance n°78/289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officiers et d'agents de police judiciaries près les jurisdictions de droit commun, Article 7, Journal Officiel n°15 du 1^er août 1978, p.7.

* ¹⁹⁷ Idem, p.7.

* ¹⁹⁸ Human Rights Watch, « En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo», Rapport, mars 2005 Vol. 17, No. 1(A), p.47.

* ¹⁹⁹ Global Rights, S.O.S JUSTICE. Quelle justice pour les populations à l'Est de la RDC ?, Rapport d'évaluation du secteur de la justice au Nord et Sud Kivu, Maniema et Nord Katanga, Edition CEDI, août 2005, p.65

* ²⁰⁰ Idem, p.65