3. la Convention relative aux droits de l'enfant
En vertu de l'article 19 de la Convention relative aux droits
de l'enfant, la RDC a pour obligation de protéger les enfants «
contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou
mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou
d'exploitation, y compris la violence sexuelle ». L'article 34
renchérit en protégeant l'enfant contre toutes les formes
d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. La CDE énonce la
liberté à l'égard de la torture ou tout autre traitement
ou châtiment cruel, inhumain ou dégradant ainsi que la
liberté et la sécurité de la personne (article 37). La
discrimination liée au sexe y est également traitée.
En effet, la Convention prévoit la liberté
contre les discriminations liées au sexe (article 2) et le droit de
jouir du meilleur état de santé possible (article 24). Elle donne
comme obligation aux Etats de prendre toutes les mesures opportunes pour
« faciliter la réadaptation physique et psychologique et la
réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de
négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute
autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou
de conflit armé » (article 39). Par ailleurs, elle demande aux
états d'offrir une protection et une assistance spéciales aux
enfants « privés temporairement ou définitivement de
leur environnement familial » (article 20).
4. la Charte africaine des droits des hommes et des
peuples
Au niveau régional, la RDC est partie à la
Charte africaine des droits des hommes et des peuples qu'elle a signé en
tant que membre de l'Organisation de l'Unité Africaine en 1981à
Nairobi au Kenya. La Charte garantit en son article 3
« l'élimination de toute discrimination contre les femmes
(...) et la protection des droits de la femme et de l'enfant ». Les
articles 4 et 5 garantissent le droit à l'intégrité de la
personne, le droit d'être libre « de toute forme d'exploitation
et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la
torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains
ou dégradants. »
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