Etude du Projet d'Intégration Fiscale des Groupes de Sociétés en Zone CEMAC

• Introduction
  
• L : LA NOTION JURIDIQUE DE GROUPE DE SOCIETES
  
  • l-A. : Les contours de la notion juridique de groupe
    
    • 1 : Les modes de constitution des groupes
      
    • 2 - : Les éléments caractéristiques du groupe
      
    • 1 - : Les liens financiers
      
    • 2 - : Les liens personnels
      
    • 3 - : Les liens contractuels
      
• IL: LA NOTION COMPTABLE DE GROUPE DE SOCIETES
  
  • Il-A. : La consolidation des comptes()
    
  • 1- : Définition et objet de la consolidation des comptes
    
  • 2 - : Méthodes de consolidation des comptes
    
  • Il-B. : La combinaison des comptes
    
• Ill. LA NOTION FISCALE DE GROUPE DE SOCIETES
  
  • III-A.: Le principe de l'autonomie fiscale de chaque société membre du groupe
    
  • III-B.: L'absence de personnalité fiscale du groupe
    
• CHAPITRE I LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME D'INTEGRATION FISCALE
  
  • SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND
    
    • Paragraphe 1 : Les conditions de fonds relatives à la société Leader
      
    • Paragraphe 2 : Les conditions de fonds relatives aux sociétés filiales
      
  • SECTION 2. : LES CONDITIONS DE FORME
    
    • Paragraphe 1 : L'exercice et le délai de validité de l'option
      
    • Paragraphe 2 : Le périmètre d'intégration
      
• CHAPITRE II : LES EFFETS DU REGIME D'INTEGRATION FISCALE
  
  • SECTION 1.: LES EFFETS DE L'INTEGRATION FISCALE SUR L'IMPOSITION DES RESULTATS DU GROUPE
    
    • Paragraphe 1 : La détermination du résultat intégré
      
    • Paragraphe 2 : L'imposition du résultat intégré
      
  • SECTION 2. : LES EFFETS DE L'INTEGRATION FISCALE SUR L'IMPOSITION DES DISTRIBUTIONS(2)
    
    • Paragraphe 1 : Distributions par les filiales au sein du groupe
      
    • 
      
    • Paragraphe 2 : Distributions par la société mère
      
  • SECTION 3. : LES DFCLARATIONS ET LES PAIEMENTS
    
    • Paragraphe 1 : Les obligations déclaratives
      
    • Paragraphe 2 : Les paiements
      
    • Paragraphe 2 : Les modalités de paiement
      
• CHAPITRE I.: LA CRITIQUE AU PLAN JURIDIQUE
  
  • SECTION 1. : LA SORTIE D'UNE SOCIETE DU GROUPE ET LA CESSATION DU REGIME
    
    • Paragraphe 1 : La sortie d'une société du groupe
      
    • Paragraphe 2 : L'extinction du régime d'intégration fiscale
      
  • SECTION 2. : CONTROLES ET SANCTIONS
    
    • Paragraphe 1 : Le contrôle
      
    • Paragraphe 2 : Les sanctions
      
  • SECTION 3.: L'INCIDENCE DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATIONS
    
    • Paragraphe 1 : Les fusions
      
    • Paragraphe 2 : Les scissions et apports partiels d'actif
      
    • Paragraphe 3 : Les autres opérations de restructuration
      
• CHAPITRE U. : LA CRITIQUE AU PLAN SOCIO-ECONOMIQUE
  
  • SECTION 1. : LA NECESSAIRE ADAPTATION DES OPERATEURS AUX
    
  • EXIGENCES DU REGIME D'INTEGRATION FISCALE
    
    • Paragraphe 1 : La création des groupes à liens financiers par les opérateurs de la Communauté
      
    • Paragraphe 2 : L'installation des sociétés leaders des groupes multinationaux à l'intérieur de la Communauté
      
  • SECTION 2. : La nécessaire adéquation entre les besoins du groupe et l'option pour le régime de l'intégration fiscale
    
• ANNEXE I
  
• Bibliographie