SECTION 2. : La nécessaire adéquation
entre les besoins du groupe et l'option pour le régime de
l'intégration fiscale
L'intégration fiscale n'est pas une formule magique ni
même une « solution idéale »(3), elle doit
s'inscrire dans le cadre d'une stratégie globale propre au groupe et,
qui intègre des paramètres fiscaux certes mais, aussi financiers,
économiques et sociaux.
(1) Un mouvement similaire a déjà
été observé, après l'entrée en vigueur de
l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales
et du groupement d'intérêt communautaire.
(2) Nous noterons à ce propos que la cascade de holding
ou technique de la fusée à étage est très
prisée par les groupes financiers internationaux.
(3) Cette expression est empruntée au professeur Jean
Paillusseau. Selon cet éminent juriste : « Il n'existe pas de
solution idéale en droit des affaires ».
En d'autres termes, le régime d'intégration
fiscale est un instrument parmi tant d'autres au service d'une
ingénierie dont la finalité est l'optimisation du management
global du groupe : l'amélioration de sa rentabilité, la
sécurisation de son développement.
Ceci étant, l'option pour le régime
d'intégration fiscale doit être précédée d'un
diagnostic ou d'une réflexion prospective destinée à
mettre à plat les exigences de l'environnement (Paragraphe 1), dans un
deuxième temps, il va s'agir de procéder à des
évaluations ou simulations qui permettront en fin de compte de choisir
la voie fiscale la moins onéreuse pour le groupe (Paragraphe 2).
fearagrarrhe-1
Le-diagnostic-
Ce diagnostic prendra notamment la forme d'un audit fiscal
destinée à détecter les dysfonctionnements latents ainsi
que les dérapages virtuels. Toutefois, ce diagnostic devra aller
au-delà des seuls aspects fiscaux et intégrer les
paramètres administratifs, comptables, financiers, sociaux etc.
Dans ce contexte, l'utilisation de tableaux de bord
destinés à suivre les données de la marche des affaires du
groupe est particulièrement indiquée. L'objectif est l'analyse
ponctuelle et le suivi permanent de certains paramètres,
l'évaluation des capacités et ressources, l'identification des
forces et compétences distinctes, des centres de coûts et des
centres de profits.
Plusieurs champ d'analyse-concurrence, demande, technologie
... sont investis afin de mettre à plat les exigences de
l'environnement(').
Paragraphe 2 : L'évaluation et
l'option
Il s'agit d'une évaluation à la fois
quantitative et qualitative. A ce niveau, les orientations à long terme
sont arrêtées afin d'assurer une cohérence entre les
capacités du groupe et son environnement. Les dirigeants doivent,
à cet effet, fixer les objectifs à poursuivre, identifier les
options stratégiques offertes, tester leur faisabilité et choisir
finalement celles qu'ils entendent conduire.
(1) JOLLY ( D.) : Management stratégique :
un panorama des concepts, des modèles et des outils.
Problèmes économiques. 1992/2. 286 pp. 1-3.
jlOPueite
Il conviendra en particulier de faire des simulations
comparatives entre le régime d'intégration fiscale et les
solutions apparentés telles la constitution des filiales du groupe sous
forme de sociétés de personnes pour permettre la remonté
automatique des résultats ou encore le régime fiscal des
sociétés mères et filiales. Ces simulations doivent aider
à répondre avec une forte probabilité d'exactitude
à la question suivante : l'option pour le régime
d'intégration fiscale constitue la solution la plus avantageuse pour le
groupe.
Dans l'hypothèse où l'on aboutit à une
réponse différente, il serait alors judicieux de choisir une
solution alternative pour optimiser la gestion fiscale du groupe
CONCLUSION DE LA PARTIE II
Cette deuxième partie a permis de mettre en
évidence les insuffisances du projet communautaire sur le double plan
juridique et, les difficultés éventuelles tenant à
l'environnement socio-économique.
Au terme de cette étude, nous avons
présenté l'économie du projet d'intégration fiscale
proposé par le législateur communautaire. Nous avons par la suite
procédé à un examen critique de cette réforme.
Il est possible d'affirmer, en définitive, que le
régime d'intégration fiscale sera un levier important au service
de la stratégie fiscale des groupes de sociétés au sein de
l'espace C.E.M.A.C. Il permettra notamment à ces derniers de
réaliser des économies d'impôts et, par voie de
conséquence, d'améliorer les performances économiques et
financières de leurs structures.
vutefolb,
les-dirigeants--des-
-groupes--devront- -.toujours-
s'assurer -au-
préalable; en-
tenant compte des autres éléments de leur
stratégie globale d'entreprise, qu'il n'existe pas une option plus
favorable.
L'intégration fiscale pourra même, dans certains
cas, se combiner avec d'autres mécanismes d'imposition, notamment le
régime fiscal des sociétés mères et filiales.
En tout état de cause, nous souhaitons que les organes
de décisions de la Communauté Economique et Monétaire de
l'Afrique Centrale prennent en considération le travail qui a
été réalisé, afin le régime
d'intégration fiscale des groupes dès son entrée en
application, rencontre l'adhésion des chefs d'entreprises, guidés
par les impératifs de l'économie de marché, qui y
trouveront un instrument d'optimisation fiscale, sous l'encadrement de leurs
conseils.
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