La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

• INTRODUCTION GENERALE
  
• TITRE PREMIER 
  
• L'AFFIRMATION D'UNE VOLONTE DE PROMOUVOIR LA BANCARISATION
  
• Chapitre premier / La promotion de la bancarisation par l'accès au compte
  
  • Section première / L'obligation d'ouvrir un compte
    
    • § I / Le champ d'application de l'obligation d'ouvrir un compte
      
      • A/ Les professions et fonctions soumises à l'obligation d'ouvrir un compte
        
      • B/ Les opérations nécessitant l'ouverture d'un compte
        
    • § II / La justification de l'institution de l'obligation d'ouvrir un compte
      
      • A/ La préservation de l'intérêt des Etats et de l'union
        
      • B/ La préservation de l'intérêt des particuliers
        
  • Section II/ La faculté d'ouvrir un compte
    
    • § I/ Les conditions d'exercice de la faculté d'ouvrir un compte
      
      • A/ L'exigence de la personnalité juridique
        
      • B/ La justification d'un revenu régulier
        
    • § II / Le Droit à un service bancaire de base
      
      • A/ L'ouverture et la tenue du compte
        
      • B/ Les services de caisse
        
• Chapitre II / La promotion des moyens scripturaux de paiement
  
  • Section I / L'obligation du paiement par voie bancaire
    
    • § I / Les moyens de paiement visés
      
      • A/ Le chèque et le virement
        
      • B / Les autres moyens scripturaux de paiement
        
    • § II / Les paiements visés
      
      • A/ Les paiements impliquant l'Etat et ses démembrements
        
      • B/ Les paiements entre les personnes privées
        
  • Section II / L'incitation au paiement par voie bancaire
    
    • § I / Les exonérations fiscales
      
      • A/ Les instruments assujettis au droit de timbre
        
      • B/ Les instruments de paiement exemptés du droit de timbre
        
    • § II / La possibilité d'allègement des frais bancaires
      
      • A/ La possibilité de remise sur les opérations de caisse
        
      • B/ La possibilité d'une gestion gratuite du compte
        
• Chapitre premier : Les difficultés liées à la réglementation du secret bancaire
  
  • Section I / Les inopposabilités du secret bancaire
    
    • § I / L'inopposabilité du secret bancaire à l'égard des organes de l'union
      
      • A/ L'inopposabilité du secret bancaire à l'égard de la banque centrale
        
      • B/ L'inopposabilité du secret bancaire à l'égard de la commission bancaire
        
    • § II / L'inopposabilité du secret bancaire aux organes étatiques
      
      • A/ L'inopposabilité du secret bancaire à l'autorité judiciaire
        
      • B/ L'inopposabilité du secret bancaire au fisc et à la douane
        
  • Section II / La levée du secret bancaire en cas de lutte contre le blanchiment d'argent
    
    • § I / La levée du secret en cas d'opération suspectes
      
      • A / La notion d'opérations suspectes
        
      • B / La mise en oeuvre de la levée du secret
        
    • § II / La levée du secret en cas de demande des organes de contrôle
      
      • A/ La levée du secret pour fourniture de renseignements complémentaires
        
      • B/ La levée du secret en cas d'enquête sur le blanchiment de capitaux
        
• Chapitre II / Les difficultés liées à la règlementation des instruments scripturaux de paiement
  
  • Section I / L'irrévocabilité des ordres de paiement
    
    • § I / La validité de l'ordre de paiement
      
      • A/ La primauté du formalisme
        
      • B/ L'exigence du respect de certaines conditions de fond
        
    • § II / Le principe de l'irrévocabilité des ordres de paiement
      
      • A/ La signification du principe
        
      • B/ La portée du principe
        
  • Section II / La complexité des recours faute de paiement
    
    • § I / Les formalités de constatation et d'information
      
      • A/ La constatation du défaut de paiement
        
      • B/ L'obligation d'information du bénéficiaire
        
    • § II / Les recours du bénéficiaire de l'ordre de paiement
      
      • A/ Les recours cambiaires
        
      • B/ Les recours non cambiaires