La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

B / La mise en oeuvre de la levée du secret

Cette mise en oeuvre fait penser à la déclaration proprement dite de l'opération suspecte. Elle pose a priori la difficulté de savoir le moment de la déclaration, mais aussi les personnes auprès desquelles elle doit être faite.

S'agissant du moment, il soulève certaines difficultés en ce sens que le soupçon peut apparaître postérieurement à la réalisation de l'opération. Aussi peut-il arriver que le banquier se trouve dans l'impossibilité de surseoir à l'exécution d'une opération quand bien même celle-ci lui semble suspecte. Le moment de la déclaration semble donc non susceptible de délais. C'est ce qu'il faut de retenir de l'article 26 de la DLBA qui dispose que les personnes visées à l'article 5 dudit texte doivent déclarer les opérations ainsi réalisées, même s'il a été impossible de surseoir à leur exécution, ou si le soupçon est apparu postérieurement à la réalisation de l'opération. Toute information susceptible de confirmer ou d'infirmer le soupçon doit aussi être déclarée dans les mêmes conditions.

Par ailleurs, la déclaration doit être faite auprès de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF)^101(*). Aux termes de l'article 17 al. 1^er de la DLBA, cette cellule est un service administratif doté d'une autonomie financière et d'un pouvoir de décision autonome. Comme son nom l'indique, elle est chargée de recueillir et de traiter les renseignements financiers sur le circuit de blanchiment de l'argent.^102(*) Son rôle n'est pas simplement de recevoir les déclarations de soupçon et de procéder, au cas échéant, aux diligences nécessaires pour mener à bien sa mission ; elle peut aussi effectuer ou faire réaliser des études périodiques sur l'évolution des techniques utilisées aux fins du blanchiment de capitaux au niveau du territoire national. En tout état de cause, elle dispose, une fois qu'elle ait reçu la déclaration de soupçon, d'un droit de communication entraînant en conséquence une autre levée du secret.

* ¹⁰¹ Il est institué une telle cellule dans chaque Etat membre de l'union. Sur l'institution et le fonctionnement de la CENTIF, v. art. 16 et s. de la directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 (DLBA).

* ¹⁰² Sur la mission de la CENTIF v. l'art 17 al.2 de la directive op. cit.