La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

B/ La levée du secret en cas d'enquête sur le blanchiment de capitaux

Comme la demande de renseignements complémentaires, une enquête sur le blanchiment de capitaux peut aussi entraîner la levée du secret bancaire. Dans cette situation il faut préciser d'emblée que la CENTIF peut s'adresser soit au déclarant lui-même soit à une autre personne visée à l'article 5 de la directive n°07/2002. Nous allons néanmoins nous intéresser à la dernière situation, car au premier cas l'action de la CENTIF pourrait être assimilable à une demande de renseignements supplémentaires.

Que le secret bancaire puisse être levé dans le cadre d'une enquête sur le blanchiment de capitaux, ne fait l'objet d'aucun doute, mais sa mise en oeuvre fait cependant l'objet d'une règlementation particulière. Il s'agit en l'espèce d'une enquête ordonnée par le juge d'instruction ou effectuée sous son contrôle. Cette situation s'apparente donc à bien des égards à celle des procédures pénales dans lesquelles le secret professionnel est inopposable au juge. Néanmoins il ne faut pas oublier qu'en l'espèce l'enquête est faite par une institution administrative et non judicaire. Cette dernière se contente uniquement à l'ordonner voire la contrôler.

Il faut tout de même retenir à l'évidence que le respect du secret bancaire demeure toujours une préoccupation des autorités de l'union, comme en atteste la soumission, par les membres des organes de contrôle et en particulier ceux de la CENTIF, à son respect^105(*).

De ce chapitre on peut donc conclure grosso modo que la règlementation du secret professionnel du banquier constitue à bien des égards, un facteur bloquant dans la promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA. En effet, pour des raisons tenant à l'administration de la justice ou la lutte contre le blanchiment de capitaux, la protection du client est souvent reléguée au second plan. Cependant cela ne va pas sans dire que les autorités de l'union se soucient toujours du respect du secret des affaires. Toujours est-il que la mise en oeuvre de la promotion de la bancarisation demeure difficile, car certains facteurs liés à l'utilisation des instruments de paiement en constituent également un obstacle.

* ¹⁰⁵ V. art. 20 de la directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui dispose : « Les membres et les correspondants de la CENTIF prêtent serment avant d'entrer en fonction. Ils sont tenus au respect du secret des informations recueillies qui ne pourront être utilisées à d'autres fins que celles prévues par la présente Directive ».