La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

B/ La préservation de l'intérêt des particuliers

Les particuliers ainsi visés sont les titulaires de compte ; peu importe leur état, ou profession. Bénéficient donc de cette faveur, les commerçants et les salariés sur qui pèse une obligation d'ouvrir un compte, et le mineur au nom duquel un compte peut être ouvert.

Tout comme les livres comptables tenus par les commerçants, le paiement par voie bancaire facilite aussi la preuve en cas de différend affairant au paiement. En effet, perçu comme l'instrument comptable permettant d'enregistrer les opérations de débit et de crédit effectuées par le client dans le cadre sa relation avec une banque, le compte retrace les opérations de paiement ainsi que les éléments nécessaires à l'identification de leurs bénéficiaires.

Néanmoins, la remise d'un titre de paiement pour l'exécution d'une obligation ne libère pas automatiquement le débiteur. Celui-ci n'est libéré qu'à partir du moment où le paiement est effectivement réalisé. Ce principe est toutefois à relativiser, car le bénéficiaire négligent, c'est-à-dire celui qui ne réclame le paiement dans les délais^42(*), est déchu.

Par ailleurs si dans la tutelle, les capitaux du mineur doivent être déposés dans un compte ouvert au nom de celui-ci, c'est évidemment dans son intérêt. A ce propos, le législateur vise essentiellement la protection du pupille contre les éventuels « dérapages » de son tuteur qui peut être amené, pour des raisons quelconques, à dilapider ses biens.

Retenons grosso modo de l'étude cette section, que l'institution de l'obligation d'ouvrir un compte, même si elle joue un rôle de premier rang dans la promotion de la bancarisation, vise également des objectifs beaucoup plus ambitieux : celui de la préservation de l'intérêt des Etats, de l'union voire la communauté internationale d'une part ; et celui des titulaires de comptes d'autre part. Elle se révèle cependant difficilement à même d'accroître le nombre de personnes titulaires de compte. Car elle s'applique dans un cadre très restreint. C'est sans doute dans une logique de palier cette insuffisance que les autorités de l'union ont institué le droit ou la faculté d'ouvrir un compte.

* ⁴² Ces délais font penser de prime abord au chèque (Pour les virements étant donné que l'ordre de transfert est, en principe irrévocable le banquier est tenu de payer dès lors qu'il en a reçu l'ordre) quand bien même il s'agit d'un instrument payable à vue, c'est-à-dire, le tiré est tenu de payer dès lors qu'un chèque régulier et suffisamment provisionné lui est présenté.