La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

B/ Les services de caisse

Généralement les banques opèrent sur trois activités principales à savoir: la réception de fonds du public, l'octroi de crédit et la mise à la disposition de la clientèle et la gestion des moyens de paiement. C'est notamment cette dernière catégorie d'opérations que l'on désigne sous le terme de services de caisse ou « opérations de caisse ». Ces services comprennent la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ces moyens.

A propos de la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement, l'article 10 du règlement précise que le service bancaire de base comprend, en plus de l'ouverture et la tenue du compte, «  la mise à la disposition d'un moyen de paiement entouré de sécurités nécessaires ». Celles-ci s'apprécient en fonction de l'intérêt de la banque mais aussi de celui du client. Ainsi l'instrument de paiement ne doit pas être susceptible de fraude. Le client doit aussi être à même de rectifier, sans difficultés, les erreurs par lui commises dans l'utilisation de ces instruments.

L'article 10 précité ne consacre cependant ni le droit à la disposition d'un chéquier ni le droit à la délivrance d'une carte de paiement. Les seules formules de chèques qui peuvent être mises à la disposition du client sont celles qui lui permettent d'effectuer des opérations de retraits de fonds.

En revanche, en ce qui concerne la gestion des moyens de paiement, la législation reste muette quant à sa consistance. Nous la définissons cependant à la suite de BONNEAU comme « l'organisation des transferts de fonds; c'est-à-dire le règlement du paiement traduit par le crédit d'un compte et le débit d'un autre^57(*) ». La chambre criminelle de la cour française de cassation a pu considérer à ce propos que, «  la pratique du versement d'espèces contre la remise d'un chèque au porteur caractérise la gestion des moyens de paiement ^58(*)». Il ne faut pas cependant s'en tenir uniquement cette considération, car le chèque n'est qu'un parmi les nombreux instruments de paiement que les banques gèrent pour le compte de leurs clients. Force est alors de constater que la réception et la remise en compensation pour le compte d'un client participe également de la gestion de ces instruments de paiement.

Grosso modo, il convient de retenir de ce chapitre une volonté notoire des autorités de l'union de promouvoir la bancarisation notamment par le biais de l'accès au compte. C'est en ce sens que la disposition d'un compte a fait l'objet d'une règlementation qui, à première vue laisse entrevoir un paradoxe. En effet, on a vu que l'ouverture d'un compte, en principe facultative, devient obligatoire pour l'exercice d'une activité commerciale et bien dans d'autres situations que nous avons vues dans les développements précédents.

Néanmoins ces mesures, quelque importantes qu'elles soient, n'empêchent pas de constater que bon nombre d'opérations financières échappent encore à l'emprise des banques. Il faut donc adjoindre à elles une politique de promotion des moyens de paiements.

* ⁵⁷ Thierry BONNEAU, Droit bancaire, op. Cit. N° 73, p. 42 ;

* ⁵⁸ V. cass. Crim., 21 September 1994, Bull. crim., n° 301, p. 732.