La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA

B/ L'exigence du respect de certaines conditions de fond

Parler des conditions de fond dans la validité d'un ordre de paiement par moyen scriptural nous amène à réfléchir autour de quatre points à savoir : le consentement et la capacité du donneur d'ordre, l'objet et la cause du paiement.

S'agissant du consentement, il faut distinguer selon qu'il n'y a pas de consentement ou que celui-ci est vicié. Le premier cas nous fait penser aux situations de vol ou de fraude en la matière. Dans ce cas, le principe est que le titulaire du compte à créditer n'est pas lié. Néanmoins il sera tenu compte à tout moment, de l'étendue de sa faute et de celle de son banquier qui aura à tort débité son compte.

Concernant la capacité, le donneur doit au moins avoir la capacité de disposer de ses fonds. Car par le bais de l'ordre de paiement, il entend disposer des fonds déposés au compte sur lequel l'ordre est assigné.

Il faut par ailleurs préciser que la législation est moins contraignante en ce qui concerne l'objet et la cause de l'ordre de paiement. S'agissant d'abord de l'objet il est nécessairement le paiement d'une somme d'argent. Le donneur d'ordre peut être créancier d'une obligation de faire ou de ne pas faire, mais dans tous les cas l'ordre de payement vise l'extinction d'une obligation de somme d'argent.

Pour ce qui est de la cause de l'ordre, le mécanisme des moyens scripturaux de paiement demeure une opération abstraite indépendante de la cause de l'obligation à éteindre. A ce titre, le banquier est tenu de payer dès lors qu'il en a reçu un ordre régulier. Il n'a pas en conséquence à s'interroger sur la cause de l'obligation à éteindre. Ce principe ne doit en aucun cas être exagéré, car il connaît certaines limites notamment en droit cambiaire^112(*)et aussi en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

En effet, étant donné qu'elles sont investies d'une mission de grande importance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les banques doivent donc veiller sur la moralité et la licéité de la cause des paiements dont elles reçoivent l'ordre. Toutes ces considérations portent à retenir que l'irrévocabilité de l'ordre de paiement ne peut jouer que si l'ordre est régulier en lui-même. Dès lors il y a lieu de s'interroger sur ce principe proprement dit.

* ¹¹² Sur le caractère abstrait des instruments de paiement v. cass. Com., 4 Juillet 1966, D. 1967, p. 144. En l'espèce il s'agissait d'une secrétaire aux moeurs légères qui accordait, moyennant rémunération, certaines faveurs à son patron qui par ailleurs exerçait une activité commerciale. Conscient de ses engagements extra commerciaux à l'égard de sa secrétaire, le commerçant finit par lui payer par une lettre de change. Il s'est donc posé la question de savoir si le caractère immoral à tous les moyens de la créance, allait rejaillir sur la lettre de change. Il est évident en l'espèce que la créance ou la provision constituée par les faveurs que la secrétaire accordait à son parton a été frappée de nullité en raison du caractère immorale de sa cause. En conséquence, la secrétaire ne saurait avoir paiement car le rapport d'obligation fondamentale n'existait pas.

De cette décision il convient de retenir que le rapport cambiaire ne crée novation qu'à la condition essentielle que l'effet circule. Cela s'inscrit donc dans une logique de protéger les porteurs de bonne foi.