Le droit à la justice au cameroun (à l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

• MBEYAP KUTNJEM Amadou KOFFI AHADZI
  
  • Année académique  2004-2005
    

• PREMIERE PARTIE : LA PREPARATION DU DROIT A LA JUSTICE : UNE EPREUVE QUASI RATEE PAR LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS
  
  • Section 1 : Des règles de droit imprévisibles.
    
    • Paragraphe 1 : Des règles de droit ambiguës.
      
      • A- Des règles laconiques et imprécises.
        
        • 1- L'absence de précision des règles gouvernant le maintien de l'ordre public au Cameroun.
          
        • 2 - Des normes évasives en droit pénal Camerounais.
          
      • B- Rigidité et arbitraire comme résultat de l'obscurité de la norme juridique.
        
        • 1- L'arbitraire des autorités administratives.
          
        • 2- La peine éventuelle du juge face à des lois imprécises.
          
    • Paragraphe 2 : L'incertitude de la connaissance de la règle de droit par justiciable.
      
      • A- L'inexistence préalable de la règle de droit.
        
        • 1- De nombreux vides juridiques dans le système législatif camerounais.
          
        • 2- La marginalisation de certains acteurs dans l'élaboration de la règle de droit.
          
      • B- Le défaut de publication de la loi au Cameroun.
        
        • 1-L'absence de parution du journal officiel au Cameroun.
          
        • 2- L'irréalisme de la règle « nul n'est censé ignorer la loi ».
          
  • Section 2 : Les lacunes de la constitution camerounaise.
    
    • Paragraphe 1 : Un droit de saisine de la juridiction constitutionnelle limité.
      
    • Paragraphe 2 : Le risque avéré de l'adoption et de l'application des lois liberticides.
      
      • B- L'écran législatif.
        
  • Sections1 : Le droit au juge légal : un droit aux contours flous dû à une absence de définition.
    
    • Paragraphe 1 : Le droit de saisir un juge : Un droit restreint.
      
      • A- Un droit restreint de déclenchement de la poursuite en droit camerounais.
        
        • 1- Un droit réduit de poursuite par les personnes physiques.
          
        • 2- Un droit réduit de poursuite par les groupements.
          
      • B- Un droit de gestion de la poursuite compromis.
        
        • 1- La renonciation du droit au juge au Cameroun.
          
        • 2- La fermeture des voies de recours.
          
      • Paragraphe2 : Le droit d'être soumis à la justice : l'incurie de la police judiciaire.
        
      • A- Les atteintes à l'intimité dans la procédure camerounaise
        
      • B-les atteintes aux libertés.
        
        • 1-La garde-à- vue.
          
        • 3- La détention provisoire
          
  • Section 2 : L'accès à la justice : une voie limitée pour le justiciable camerounais.
    
    • Paragraphe 1 : La persistance des obstacles juridico- institutionnels.
      
      • A- Une mauvaise assise du justiciable par rapport à la justice camerounaise.
        
        • 1- L'éloignement de la justice des justiciables.
          
        • 2- La cherté du procès.
          
      • B- « L'endeuillement permanent » de la justice et sa complexité.
        
        • 1- Le mythe de la toge noire.
          
        • 2- Un langage hermétique indélébile.
          
        • 3- Le refus manifeste de recourir à la justice étatique.
          
  • Conclusion de la première partie
    
• DEUXIEME PARTIE : LA MANIFESTATION DE LA JUSTICE, UNE COPIE CONFORME DE LA PREPARATION DU DROIT A LA JUSTICE.
  
  • Section 1 : Le statut juridique des magistrats au Cameroun : une embellie théorique insuffisante.
    
    • Paragraphe1 : Le problème de l'impartialité : les causes classiques.
      
      • A- La proclamation vertueuse de l'indépendance des magistrats au Cameroun.
        
        • 1- La dépendance vis à vis du pouvoir exécutif.
          
        • 2- La dépendance vis à vis du pouvoir social.
          
      • B- L'absence du principe d'inamovibilité : un juge aux ordres.
        
        • 1- Les affectations prévisions.
          
        • 2- Les affectations sanctions.
          
    • Paragraphe 2 : La relativité des causes de l'impartialité du juge camerounais.
      
      • A- Le régime politique : déterminant du comportement des magistrats.
        
        • 1- Le juge dans un régime démocratique.
          
        • 2- Le juge camerounais : du régime autocratique à un régime autoritaire
          
      • B- Des facteurs d'impartialité liés à la probité des magistrats.
        
        • 1- La personne du magistrat.
          
        • 2- Le juge dans ses rapports avec les justiciables.
          
  • Section 2 : Le déroulement du procès.
    
    • Paragraphe 1 : L'irrespect du délai par le juge camerounais.
      
      • A- La lenteur judiciaire : un mal endémique.
        
        • 1- Le laxisme du juge camerounais.
          
        • 2- Un système de travail obsolète : le travail à la chaîne.
          
      • B- Les lenteurs judiciaires liées à l'organisation de la justice.
        
        • 1- La souplesse dans les affectations des magistrats.
          
        • 2- L'insuffisance du personnel judiciaire.
          
    • Paragraphe 2 : Un relatif respect des droits de la défense.
      
      • A- Le respect des droits de la défense au Cameroun : "un principe menacé".
        
      • B- La publicité des débats contradictoires.
        
        • 1-Le droit au procès public.
          
        • 2- Les pesanteurs limitant la publicité des débats au Cameroun.
          
  • Section2 : Exécuter une décision des juridictions camerounaises au Cameroun : un chemin éprouvant.
    
    • Paragraphe 1 : L'exécution des décisions de justice par l'Administration : un choix opportuniste.
      
      • A- Exécuter contre l'Administration camerounaise, un exercice difficile.
        
        • 1-Les difficultés.
          
        • 2-Des exemples pratiques.
          
    • B- Les mesures d'incitation de l'administration au respect de la chose jugée.
      
      • 1- La redéfinition des immunités d'exécution.
        
      • 2-Le renforcement des mécanismes de pression pour le respect des décisions de justice par l'administration.
        
    • A- Le retardement du fait de la loi.
      
      • 1- Les recours : obstacles à l'exécution des décisions de justice.
        
      • 2- Le gel de l'exécution de la décision de justice par l'octroi du délai de grâce.
        
      • Aussi, le Traité OHADA, pour rester conciliant n'a pas écarté cette pratique. Il l'a expressément ramené à un maximum d'un an en précisant le cadre et les exigences liés à l'octroi de ce délai. Ainsi, le débiteur ne saurait en bénéficier envers un créancier d'aliments ou de créanciers cambiaires résultant d'un chèque ou d'un billet à ordre
        
      • B- Les obstacles liés à la mauvaise foi des particuliers.
        
  • Section 2 : Une difficile reconnaissance des décisions étrangères au Cameroun.
    
    • Paragraphe 1 : La nécessité de l'exequatur pour l'efficacité des jugements de droit privé.
      
      • A- Les conditions requises pour l'exequatur des jugements étrangers.
        
        • 2 - L'observation des conditions d'exequatur.
          
    • Paragraphe 2 : Les décisions de condamnation pénale étrangère : l'impératif de l'extradition.
      
      • A- Le refus d'extrader lié au droit à la dignité humaine.
        
        • 1 - Le refus en présence d'une convention bilatérale entre le Cameroun et un Etats tiers.
          
        • 2 - Le refus en présence d'une loi fixant le régime d'extradition entre l'Etat camerounais et un Etat étranger.
          
  • CONCLUSION GENERALE
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES