Le droit à la justice au cameroun (à l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

B- Les lenteurs judiciaires liées à l'organisation de la justice.

L'organisation judiciaire n'est pas favorable à la célérité des procédures judiciaires. A la souplesse dans les affectations des magistrats et l'absence d'autonomie (1) vient s'ajouter l'insuffisance du personnel judiciaire (2)

1- La souplesse dans les affectations des magistrats.

L'absence de dispositions sur le principe de l'inamovibilité dans la constitution du 18 janvier 1996 et du décret de 1995 est notoire. Les pouvoirs publics et plus particulièrement le Président de la République (article 6 du décret n° 95/ 048 du 8 mars 1995 portant statut de la magistrature) procèdent ainsi à des déplacements fréquents de magistrats, parfois pour des raisons politiques^215(*), aggravant la lenteur judiciaire et occasionnant souvent la disparition de certains dossiers.

Sur un tout autre plan, l'absence d'autonomie budgétaire est une cause de la lenteur judiciaire. La justice doit par exemple, pour rémunérer le personnel ou acheter du matériel, attendre la dotation du ministère de la justice. Cette attente peut constituer un blocage dans le traitement des dossiers ;

2- L'insuffisance du personnel judiciaire.

L'insuffisance du personnel ici a un double sens. Il s'agit d'un manque qualitatif et quantitatif de personnel.

Au sens quantitatif, les magistrats sont en nombre insuffisant^216(*). Pour tout le Cameroun l'école de magistrature ne forme que vingt cinq (25) magistrats tous les deux ans^217(*). Pourtant chaque année, il y a des décès et des retraités au sein du service public de la justice. Ce qui crée un vide que le recrutement tardif des nouveaux magistrats ne peut combler. On assiste à contrario à un engorgement du prétoire. Les magistrats en fonction sont parfois dépassés et préfèrent classer les dossiers sans suite.

Dans le sens qualitatif, l'on note une absence de spécialisation des magistrats. Elle contribue à la léthargie des contentieux, surtout administratif^218(*), où les seuls magistrats de formation privatiste se démultiplient. M. ABA'A OYONO note ainsi comme conséquence une lecture superficielle des dossiers,^219(*) qui selon M. Alioune BADARA FALL, implique que « le juge est incapable de fixer une jurisprudence fiable »^219(*).

Cette situation déplorable provoque des inégalités de traitement des parties qui peuvent se permettre d'attendre plus longtemps un jugement. Il est néanmoins réconfortant de savoir qu'un effort est fourni pour améliorer le traitement égal des parties au procès. Les principes relatifs aux droits de la défense sont respectés, même si le fossé à combler reste énorme.

* ²¹⁵ DEGNI Segui René, op. cit. , p. 45.

* ²¹⁶ DEGNI Ségui René op. cit. , p. 45.

* ²¹⁷ Les élèves magistrats reçoivent deux ans de formation

* ²¹⁸ ABA'A Oyono op. cit. , p. 21.

* 75ABA'A Oyono, ibid., p. 21.

* ²¹⁹ BADARA FALL Alioune, op. cit., p. 16.