TABLE DE MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
4
PREMIERE PARTIE : LA PREPARATION DU DROIT
A LA JUSTICE : UNE EPREUVE QUASI RATEE PAR LE LEGISLATEUR CAMEROUNAIS
9
CHAPITRE I : UNE ABSENCE DE SECURITE
DUE A UNE FORMULATION DEFAILLANTE DES NORMES EN DROIT CAMEROUNAIS
10
Section 1 : Des règles de droit
imprévisibles.
10
Paragraphe 1 : Des règles de droit
ambiguës.
11
A- Des règles laconiques et
imprécises.
12
1- L'absence de précision des
règles gouvernant le maintien de l'ordre public au Cameroun.
12
2 - Des normes évasives en droit
pénal Camerounais.
13
B- Rigidité et arbitraire comme
résultat de l'obscurité de la norme juridique.
14
1- L'arbitraire des autorités
administratives.
15
2- La peine éventuelle du juge face à
des lois imprécises.
15
Paragraphe 2 : L'incertitude de la
connaissance de la règle de droit par justiciable.
16
A- L'inexistence préalable de la
règle de droit.
16
1- De nombreux vides juridiques dans le
système législatif camerounais.
17
2- La marginalisation de certains acteurs dans
l'élaboration de la règle de droit.
18
B- Le défaut de publication de la loi au
Cameroun.
19
1-L'absence de parution du journal
officiel au Cameroun.
19
2- L'irréalisme de la règle
« nul n'est censé ignorer la loi ».
20
Section 2 : Les lacunes de la constitution
camerounaise.
21
Paragraphe 1 : Un droit de saisine de la
juridiction constitutionnelle limité.
21
Paragraphe 2 : Le risque
avéré de l'adoption et de l'application des lois
liberticides.
24
B- L'écran législatif.
25
CHAPITRE II : LE DROIT AU JUGE DANS LE
SYSTEME LEGISLATIF CAMEROUNAIS : UN DROIT INCERTAIN.
27
Sections1 : Le droit au juge
légal : un droit aux contours flous dû à une absence
de définition.
28
Paragraphe 1 : Le droit de saisir un
juge : Un droit restreint.
28
A- Un droit restreint de déclenchement
de la poursuite en droit camerounais.
29
1- Un droit réduit de poursuite par les
personnes physiques.
29
2- Un droit réduit de poursuite par les
groupements.
32
B- Un droit de gestion de la poursuite
compromis.
34
1- La renonciation du droit au juge au
Cameroun.
34
2- La fermeture des voies de recours.
35
Paragraphe2 : Le droit d'être soumis
à la justice : l'incurie de la police judiciaire.
36
A- Les atteintes à
l'intimité dans la procédure camerounaise
37
B-les atteintes aux libertés.
37
1-La garde-à- vue.
38
3- La détention provisoire
40
Section 2 : L'accès à la
justice : une voie limitée pour le justiciable camerounais.
41
Paragraphe 1 : La persistance des
obstacles juridico- institutionnels.
41
A- Une mauvaise assise du justiciable par
rapport à la justice camerounaise.
41
1- L'éloignement de la justice des
justiciables.
42
2- La cherté du procès.
43
B- « L'endeuillement
permanent » de la justice et sa complexité.
44
1- Le mythe de la toge noire.
44
2- Un langage hermétique
indélébile.
45
3- Le refus manifeste de recourir à la
justice étatique.
46
Conclusion de la première partie
48
DEUXIEME PARTIE : LA MANIFESTATION DE LA
JUSTICE, UNE COPIE CONFORME DE LA PREPARATION DU DROIT A LA JUSTICE.
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CHAPITRE I : L'INOBSERVATION PRATIQUE
DU DROIT A UNE JUSTICE DE QUALITE AU CAMEROUN.
50
Section 1 : Le statut juridique des magistrats
au Cameroun : une embellie théorique insuffisante.
51
Paragraphe1 : Le problème de
l'impartialité : les causes classiques.
51
A- La proclamation vertueuse de
l'indépendance des magistrats au Cameroun.
52
1- La dépendance vis à vis du pouvoir
exécutif.
52
2- La dépendance vis à vis du pouvoir
social.
54
B- L'absence du principe
d'inamovibilité : un juge aux ordres.
54
1- Les affectations prévisions.
55
2- Les affectations sanctions.
55
Paragraphe 2 : La relativité des
causes de l'impartialité du juge camerounais.
56
A- Le régime politique :
déterminant du comportement des magistrats.
56
1- Le juge dans un régime
démocratique.
56
2- Le juge camerounais : du régime
autocratique à un régime autoritaire.
58
B- Des facteurs d'impartialité
liés à la probité des magistrats.
59
1- La personne du magistrat.
59
2- Le juge dans ses rapports avec les
justiciables.
60
Section 2 : Le déroulement du
procès.
60
Paragraphe 1 : L'irrespect du
délai par le juge camerounais.
61
A- La lenteur judiciaire : un mal
endémique.
61
1- Le laxisme du juge camerounais.
62
2- Un système de travail
obsolète : le travail à la chaîne.
62
B- Les lenteurs judiciaires liées
à l'organisation de la justice.
63
1- La souplesse dans les affectations des
magistrats.
63
2- L'insuffisance du personnel judiciaire.
63
Paragraphe 2 : Un relatif respect des
droits de la défense.
64
A- Le respect des droits de la défense
au Cameroun : "un principe menacé".
65
B- La publicité des débats
contradictoires.
66
1-Le droit au procès public.
66
2- Les pesanteurs limitant la publicité des
débats au Cameroun.
66
CHAPITRE II : LA DELICATESSE DE LA
MISE EN OEUVRE DE L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE AU CAMEROUN.
68
Section2 : Exécuter une décision
des juridictions camerounaises au Cameroun : un chemin
éprouvant.
69
Paragraphe 1 : L'exécution des
décisions de justice par l'Administration : un choix
opportuniste.
70
A- Exécuter contre
l'Administration camerounaise, un exercice difficile.
71
1-Les difficultés.
71
2-Des exemples pratiques.
72
B- Les mesures d'incitation de l'administration
au respect de la chose jugée.
73
1- La redéfinition des
immunités d'exécution.
74
2-Le renforcement des mécanismes de
pression pour le respect des décisions de justice par
l'administration.
74
A- Le retardement du fait de la loi.
76
1- Les recours : obstacles à
l'exécution des décisions de justice.
76
2- Le gel de l'exécution de la
décision de justice par l'octroi du délai de grâce.
78
B- Les obstacles liés à la
mauvaise foi des particuliers.
78
Section 2 : Une difficile reconnaissance des
décisions étrangères au Cameroun.
81
Paragraphe 1 : La nécessité
de l'exequatur pour l'efficacité des jugements de droit
privé.
81
A- Les conditions requises pour
l'exequatur des jugements étrangers.
82
2 - L'observation des conditions d'exequatur.
83
Paragraphe 2 : Les décisions de
condamnation pénale étrangère : l'impératif de
l'extradition.
85
A- Le refus d'extrader lié au droit
à la dignité humaine.
86
1 - Le refus en présence d'une convention
bilatérale entre le Cameroun et un Etats tiers.
86
2 - Le refus en présence d'une loi fixant le
régime d'extradition entre l'Etat camerounais et un Etat
étranger.
87
Conclusion de la deuxième partie
90
CONCLUSION GENERALE
91
BIBLIOGRAPHIE
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TABLE DE MATIERES
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