Le droit à la justice au cameroun (à l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

2- La marginalisation de certains acteurs dans l'élaboration de la règle de droit.

Avant son adoption, les destinataires de la règle de droit peuvent collaborer à son élaboration. Celle-ci a toujours été fondée au Cameroun sur une logique de distanciation. Si de temps en temps les juristes sont consultés par le législateur, le reste de la population est marginalisé. Selon MM. Dominique Darbon et Jean du Bois de Gaudusson « malgré un discours officiel prétendant associer étroitement le peuple au processus de création du droit, l'élaboration de la dernière constitution a été de bout en bout soigneusement, contrôlée par le pouvoir »^50(*).

Pourtant, si la législation est pour le pouvoir l'outil principal propre à influencer le changement social, il faudrait, selon les auteurs, que la production juridique soit orchestrée « par un corps de normes de droit cohérent permettant de proposer une règle de jeu acceptée par la plupart des acteurs comme le moins mauvais système de régulation »^51(*).

Le Bénin a testé en 1977, un procédé original de « popularisation de la constitution »^52(*). Elaboré par les instances du Parti de la Révolution Populaire du Bénin (PRPB), le texte de la constitution a été affiché à travers le pays, organisant des réunions publiques au cours desquelles il a été exposé, expliqué et commenté dans les langues nationales accessibles aux masses populaires. Plus d'une centaine de suggestions et de propositions ont été recueillies. Le gouvernement et le bureau politique ont définitivement tranché en retenant les propositions qui leur ont paru enrichissantes.

En 1980, la Mauritanie a également été le théâtre d'une vaste campagne d'information dont le but était la diffusion du projet de constitution et la collecte des suggestions émanant du pays réel^53(*).

Le Cameroun pourrait imiter l'opération avec succès. Dans le cas contraire, la règle de droit sera toujours considérée comme celle d'une élite. Si le pouvoir prend l'audace de mener l'opération, la publication de la règle de droit ne sera plus que la finalisation de ce que nous pourrions appeler « prépublication » commencée par l'association du peuple à l'élaboration.

* ⁵⁰ DARBON Dominique et GAUDUSSON DUBOIS Jean de, op cit. , p. 18.

* ⁵¹ Ibid., p. 36.

* ⁵² Ibid., p. 36.

* ⁵³ Ibid., p.138.