Le droit à la justice au cameroun (à l'origine de l'accélération de la modernisation du code pénal camerounais)

CONCLUSION GENERALE

Nous avons dans nos développements abordé un certain nombre d'aspects théoriques et pratiques du Droit à la justice au Cameroun. Il est apparu que, de manière générale, le Droit à la justice au Cameroun, comme dans la plupart des pays africains, est un droit peu effectif. De la rédaction de la règle de droit à l'exécution des décisions de justice, la modernisation du système judiciaire camerounais illustre un processus d'élargissement prudent. Luc SINDJOUN a dit à ce propos que tout le mécanisme est inscrit « à la croisée des libertés publiques et de la sauvegarde de la marge de manoeuvre autoritaire marquant l'empreinte du contrôle étatique »^290(*)(*).

Toutefois, les justiciables se méfient de plus en plus de la justice moderne. Cette méfiance de la population à l'égard de la justice a- t-elle lieu d'être de nos jours ? Certainement car la justice est trop lente et les décisions de justice sont rarement effectives.

Tout compte fait, une réforme de la justice ne peut laisser la question dans l'ombre.Cette reforme doit être réalisée à tous les niveaux.

Au niveau du personnel, il y a une nécessité urgente d'un doublement du personnel ou d'une utilisation optimum du personnel existant.

Au niveau de la population, l'éducation pour tous et les dispositifs d'accès à la justice sont à envisager, car comme nous l'avons vu, le droit camerounais est fortement élitiste.

Les prisons ne sont pas en reste. Nos prisons et nos centres de détention sont indignes d'un pays "civilisé". L'Etat doit mettre sur pied un vaste programme de reconstruction des centres pénitentiaires et réformer la politique carcérale. Le détenu reste et demeure une personne qui a un droit inaliénable. Il est de ce fait nécessaire de respecter ses droits sociaux, et de créer des établissements spéciaux pour les détenus qui ne sont pas encore jugés^292(*)(*).

Dans le cas particulier de l'exécution des décisions de justice, l'on peut se demander en regrettant ce qu'il y a lieu de faire lorsque celles-ci demeurent inexécutées après l'épuisement de tout recours. La justice n'est-elle pas le dernier des services publics, celui vers lequel on se tourne lorsque tous les autres ont craqué ?

* ²⁹⁰ SINDJOUN Luc "politisation du droit et juricidisation de la politique. L'esprit sociopolitique du droit de la transition démocratie au Cameroun", in Dominique Darbon et Jean du bois de Gaudusson, op. cit. , pp 217-245.

* ²⁹¹ PRADEL Jean, op cit. , p 449.