La protection du conjoint survivant en droit congolais de la famille.

• INTRODUCTION
  
  • I. Problématique du sujet
    
  • II. Hypothèses de travail
    
  • III. Intérêt et choix du sujet
    
  • IV. Méthodes et techniques de recherche
    
  • V. Délimitation du sujet
    
  • VI. Plan sommaire
    
• Chapitre I : APERÇU DE LA SUCCESSION EN DROIT POSITIF
  CONGOLAIS
  
  • Section 1: Notions sur la succession
    
    • §.1 : Notion de la succession
      
    • §.2 : Sorte et ouverture de la succession
      
      • A. Sortes de la succession
        
      • B. Cas d'ouverture de la succession
        
  • Section 2 : Dévolution de la succession
    
    • §.1 : Succession légale ou ab intestat
      
      • A. Conditions requises pour la vocation successorale
        
    • 1. De l'existence
      
    • 2. De la non-indignité
      
    • 3. De l'appartenance à la famille du de cujus
      
      • B. Le carrefour des héritiers
        
    • 1. La première catégorie
      
    • 2. La deuxième catégorie
      
    • 3. La troisième catégorie.
      
    • 4. La quatrième catégorie
      
      • C. La représentation et ses conditions
        
    • §.2 : la succession testamentaire
      
      • A. Le testament
        
      • B. Caractères fondamentaux du testament
        
      • c. Les conditions que doit remplir un testament
        
    • 1. Les conditions de forme
      
    • 2. Les conditions de fond
      
      • a. Le contenu du testament
        
      • b. Exécuteur testamentaire
        
    • 3. Révocation du testament
      
      • a. Révocation par le fait du testateur
        
      • b. Révocation par le fait de la loi
        
• Chapitre II : DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT ET MECANISMES DE PROTECTION
  
  • Section 1 : Protection résultant de la volonté du défunt
    
    • §.1 : Donation pour cause de mort : institution contractuelle
      
    • §.2 : Protection du conjoint survivant par le legs
      
  • Section 2 : Dévolution légale
    
    • §.1 : Droits spéciaux du conjoint survivant
      
      • A. Protection de la résidence familiale
        
    • 1. Les meubles
      
    • 2. Le logement
      
      • B. L'usufruit et du fruit sur la location de la résidence familiale du conjoint survivant
        
    • §.2 : Problèmes et perspectives d'avenir dans la protection du conjoint survivant dans la pratique
      
      • A. Problèmes liés au respect des droits du conjoint survivant dans la pratique congolaise
        
      • B. Perspectives d'avenir : renforcement en vue d'une protection efficace et efficiente du conjoint survivant
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Ouvrages