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La protection du conjoint survivant en droit congolais de la famille.


par Esther Baruku
Université Protestante au Congo - Licence 2020
  

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V. Délimitation du sujet

Le travail scientifique exige la précision, c'est ainsi que nous délimitons notre sujet du point de vue de l'espace et du temps.

Dans l'espace : cette étude se limite qu'en droit congolais. Autrement dit, l'espace géographique de l'étude est la République Démocratique du Congo, cependant, chaque fois qu'il y aura nécessité et pour des raisons des perspectives, nous ne pourrons pas nous empêcher de faire allusions aux dispositions des autres tels que la France ou la Belgique.

Dans le temps : notre travail se décrypte de la période allant de 1987 à nos jours soit la date de la promulgation du Code de la famille jusqu'aujourd'hui en 2020.

14 E. ZOLLER, cité par J-M. MBOKO DJ'ANDIMA, op.cit, p. 26.

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VI. Plan sommaire

Outre la partie introductive et la conclusion, le présent travail comprend deux chapitres :

Chapitre I : Aperçu de la succession en droit positif congolais

Chapitre II : Droits successoraux du conjoint survivant et mécanismes de protection

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