BIBLIOGRAPHIE
I. Textes légaux
- Constitution de la République démocratique du
Congo du 18 février 2006 tel que modifiée par la loi
n°11/002 du 20 janvier 2011 in JORDC, numéro
spécial, 52ème année ;
- Décret du 30 juillet 1888, Des Contrats ou des
Obligations Conventionnelles (B.O., 1888, p. 109) ;
- Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant
Code de la famille telle que modifiée et complétée par la
Loi n°16/008 du 15 juillet 2016, in JORDC, 57ème
année, Numéro spécial du 12 août 2016 ;
- Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime
général des biens, régime foncier et immobilier ;
II. Doctrine
A. Ouvrages
- ALBARELLO., Apprendre à chercher : l'acteur
social et la recherche scientifique, Bruxelles, De Boeck, 2003 ;
- ALLIOT (M)., Le droit et le service public au miroir de
l'anthropologie, Textes choisis et édités par C. KUYU,
Paris, Karthala, 2003 ;
- APRODEPED, Les droits successoraux de la veuve et des
orphelins en droit congolais, Kinshasa, 2007 ;
- BOURDON (R) et FILLIEUR (R)., Méthodes en
sociologie, Paris, 2e éd, PUF, 2002 ;
- GRAWITZ (M)., Méthodes des sciences
sociales, Paris, Dalloz, 10e éd, 1996 ;
- GRIMALDI (M)., Droit civil. Successions, Paris, Litec,
5éd, n°168, 1998 ; - HUGOT (J) et PILLEBOUT (J-F)., Les
nouveaux droits du conjoint, Paris, Litec, 2002 ;
- KALAMBAY LUMPUNGU (G)., Droit civil, Régime
général des biens, Kinshasa, PUC, 1989 ;
-' 51 -'
- MBOKO DJ'ANDIMA (J-M)., Principes et
usages en matière de rédaction d'un travail universitaire,
Kinshasa, CADICEC, 2004 ;
- MBOKO Dj'ANDIMA (J-M)., Droit congolais
des services publics, Louvain-la-Neuve, Academia-L'Harmattan, 2015 ;
- MUPILA NDJIKE KAWENDE., Les successions
en Droit Congolais, Kinshasa, Editions Pax-Congo, 2010 ;
- TERRE (F) et LEQUETTE (Y)., Droit civil
les successions, les libéralités, Paris Dalloz,
3éd, 2002 ;
B. Notes de cours
- BOMPAKA NKEYI MAKANYI., Notes du cours
des régimes matrimoniaux, successions et libéralités,
Kinshasa, Faculté de droit, UPC, Année académique
2019-2020, inédit ;
C. Articles des revues et ouvrages
- BRIÈRE (G)., « Les Successions
», in Paul. A. CRÉPEAU (dir.), Traité de droit
civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, paragr. 855, p. 985;
G. BRIÈRE, Le nouveau droit des successions, 2e éd.,
Montréal, Wilson & Lafleur, 1997 ;
- COHENDET (M-A), « Les épreuves
en Droit public », Paris, 4e éd, LGDJ-Lextenso
éditions, coll, in Les méthodes du droit, 2009 ;
- YAV KATSHUNG (J)., « Les successions
en Droit congolais. Cas des enfants héritiers », in New voices
publishing, Cap town, 2008.
|