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La protection du conjoint survivant en droit congolais de la famille.


par Esther Baruku
Université Protestante au Congo - Licence 2020
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Textes légaux

- Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 tel que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 in JORDC, numéro spécial, 52ème année ;

- Décret du 30 juillet 1888, Des Contrats ou des Obligations Conventionnelles (B.O., 1888, p. 109) ;

- Loi n°87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille telle que modifiée et complétée par la Loi n°16/008 du 15 juillet 2016, in JORDC, 57ème année, Numéro spécial du 12 août 2016 ;

- Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier ;

II. Doctrine

A. Ouvrages

- ALBARELLO., Apprendre à chercher : l'acteur social et la recherche scientifique, Bruxelles, De Boeck, 2003 ;

- ALLIOT (M)., Le droit et le service public au miroir de l'anthropologie, Textes choisis et édités par C. KUYU, Paris, Karthala, 2003 ;

- APRODEPED, Les droits successoraux de la veuve et des orphelins en droit congolais, Kinshasa, 2007 ;

- BOURDON (R) et FILLIEUR (R)., Méthodes en sociologie, Paris, 2e éd, PUF, 2002 ;

- GRAWITZ (M)., Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 10e éd, 1996 ;

- GRIMALDI (M)., Droit civil. Successions, Paris, Litec, 5éd, n°168, 1998 ; - HUGOT (J) et PILLEBOUT (J-F)., Les nouveaux droits du conjoint, Paris, Litec, 2002 ;

- KALAMBAY LUMPUNGU (G)., Droit civil, Régime général des biens, Kinshasa, PUC, 1989 ;

-' 51 -'

- MBOKO DJ'ANDIMA (J-M)., Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004 ;

- MBOKO Dj'ANDIMA (J-M)., Droit congolais des services publics, Louvain-la-Neuve, Academia-L'Harmattan, 2015 ;

- MUPILA NDJIKE KAWENDE., Les successions en Droit Congolais, Kinshasa, Editions Pax-Congo, 2010 ;

- TERRE (F) et LEQUETTE (Y)., Droit civil les successions, les libéralités, Paris Dalloz, 3éd, 2002 ;

B. Notes de cours

- BOMPAKA NKEYI MAKANYI., Notes du cours des régimes matrimoniaux, successions et libéralités, Kinshasa, Faculté de droit, UPC, Année académique 2019-2020, inédit ;

C. Articles des revues et ouvrages

- BRIÈRE (G)., « Les Successions », in Paul. A. CRÉPEAU (dir.), Traité de droit civil, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, paragr. 855, p. 985; G. BRIÈRE, Le nouveau droit des successions, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 1997 ;

- COHENDET (M-A), « Les épreuves en Droit public », Paris, 4e éd, LGDJ-Lextenso éditions, coll, in Les méthodes du droit, 2009 ;

- YAV KATSHUNG (J)., « Les successions en Droit congolais. Cas des enfants héritiers », in New voices publishing, Cap town, 2008.

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