CONCLUSION
Au terme de ce travail, nous sommes arrivés à
développer l'étude de la Protection du conjoint survivant en
droit congolais de la famille dont nous présentons la
synthèse dans les lignes qui suivent.
Notre travail a été analysé en deux
chapitres : le premier a expliqué l'aperçu de la succession en
droit positif congolais et le second quant à lui a relevé sans
ambages l'ensemble des droits successoraux du conjoint survivant et ses
mécanismes de protection.
Trois questions essentielles ont guidé notre
étude. Il s'agissait de savoir les mécanismes prévus par
le législateur congolais pour protéger le conjoint survivant, si
les dispositions relatives à cette protection sont-elles
appliquées de manière efficace et efficiente dans la pratique
congolaise et enfin quelles étaient les perspectives pour une meilleure
protection du conjoint survivant en droit positif congolais.
Nous avons émis des hypothèses qui se sont
avérées réelles dans le développement de notre
travail. Pour atteindre nos objectifs et vérifier nos hypothèses,
nous avons recouru à la méthode juridique, historique,
comparative et sociologique. Les techniques documentaires ont été
aussi utilisées.
En matière de succession, le législateur
congolais du code de la famille a trouvé nécessaire de
s'écarter quelque peu de la tradition mieux de la coutume.
On a assisté à des scènes scandaleux et
affligeant dans les milieux ruraux comme urbains du pays où à la
mort du chef du ménage ou d'un époux, le conjoint survivant et
les enfants étaient jetés dans la rue, pendant que les membres de
famille du de cujus se partagent tranquillement la succession. Il devenait
impérieux de mettre fin à pareille pratique par
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l'intervention d'une législation appropriée. En
d'autres termes, le code de la famille a mis une rupture totale avec toutes nos
coutumes en cette matière ô combien importante dans
l'épanouissement harmonieux de la société.
Ainsi, pour protéger le conjoint survivant de tous ces
éventuels maux, le législateur du code de la famille l'a retenu
comme héritier de la deuxième catégorie et
réservataire.
Le même code de la famille lui accorde l'usufruit de la
maison habitée par les époux, des meubles meublants, la
moitié de l'usufruit des terres attenantes que l'occupant de la maison
exploitait personnellement pour son propre compte ainsi que du fonds de
commerce y afférent, l'autre moitié revenant aux héritiers
de la première catégorie.
En cas de mise en location de la maison habitée par les
époux, le fruit de celle-ci est partagé en deux parties
égales entre le conjoint survivant et les héritiers de la
première catégorie.
Le conjoint survivant est aussi protégé par les
règles liées aux libéralités dont l'institution
contractuelle d'une part et le legs d'autre part.
Malgré tous ces mécanismes de protection mis en
oeuvre au profit du conjoint survivant, la pratique nous démontre encore
à ce stade que la protection du conjoint survivant est mitigée
suite aux différents obstacles soulevés dans notre dernier
paragraphe de la dernière section de notre dernier chapitre.
Pour pallier à cette situation dans la pratique, nous
avons proposé plusieurs solutions en vue de rendre la protection du
conjoint survivant plus efficace et efficiente en République
Démocratique du Congo.
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Un auteur de droit public a écrit « le droit
n'est pas seulement ce que disent les textes, mais surtout ce que font les
acteurs »52. Et aujourd'hui dans le cadre de notre travail
nous pouvons le paraphraser de la manière suivante : « que la
protection du conjoint survivant n'est pas seulement ce que prévoit le
code de la famille dans ses dispositions, mais surtout ce que font les acteurs
dans la pratique lorsqu'une situation de violation des droits spéciaux
du conjoint survivant se présente ».
52 Michel ALLIOT, Le droit et le service public
au miroir de l'anthropologie, Textes choisis et édités par
C. KUYU, Paris, Karthala, 2003.
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