§.2 : Problèmes et perspectives d'avenir dans
la protection du conjoint survivant dans la pratique
Relevons de manière laconique quelques résurgences
de violations des droits du conjoint survivant dans notre société
enfin de proposer des pistes de solution.
A. Problèmes liés au respect des droits
du conjoint survivant dans la pratique congolaise
Le professeur BOMPAKA explique cette difficulté dans la
pratique par deux phrases célèbres : « le code de la
famille ne nous protège pas la nuit » ; « le droit
coutumier n'a pas encore dit son dernier mot ».
Certes, le voeu du législateur était de
protéger le conjoint survivant. Mais, sur terrain, les droits du
conjoint survivant sont contestés par les membres de la famille du
défunt.
Ceux-ci continuent à considérer le conjoint
survivant comme étranger à la famille. Ils confisquent tout, au
mépris de la loi et marchent même sur les testaments.
Ils justifient pareilles attitudes par le fait que dans la
plupart des coutumes congolaises, les oncles et les tantes jouent un grand
rôle dans l'éducation, le mariage, l'épanouissement, bref
dans la vie de leurs neveux et
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nièces. Fort de cela, ils se considèrent comme
ayant droit à la succession de leurs neveux et nièces
prédécédés.
Un autre frein et non le moindre est que dans la pratique, en
dépit de leur existence, il se dégage que les règles en
matière des successions voire même tout le code de la famille,
sont essentiellement mal connues ou même inconnues du conjoint survivant,
membres de la famille, le commun de mortel et même les hommes de l'art
(praticiens du droit) ; ce qui fait que leur compréhension et même
leur application et revendication sont incertaines.
Par exemple, du fait de l'ignorance
généralisée de la loi, on pense que l'épouse jouit
de plus d'avantages que l'époux en matière des successions ;
alors que les avantages qui sont reconnus à l'épouse sont ceux du
conjoint survivant, qui peut être l'épouse ou l'époux qui
survit au décès de son conjoint.
L'emprisonnement du conjoint survivant dans le carcan de la
tradition ancestrale ou coutumière qui les maintient dans la croyance
erronée que les membres de la famille du défunt sont
privilégiés pour recueillir les biens de leur frère ou
soeur.
Aussi, la crainte de la sorcellerie dont le conjoint survivant
peut être victime de la part des membres de la famille, qui disent
souvent : « comme vous voulez avoir l'héritage, prenez et nous
rentrons au village ». Entendant, cela, c'est la panique et par
crainte d'être ensorcelé, le conjoint survivant laisse faire les
autres membres, qui s'accaparent de tous les biens.
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