TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM
1
DEDICACE
2
GRATITUDE
3
INTRODUCTION
4
1. PROBLEMATIQUE
4
2. HYPOTHESES
5
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
6
4. METHODES ET TECHNIQUES
6
5. DELIMITATION DU SUJET
7
6. ESQUISSE DU PLAN
7
CHAPITRE PREMIER: LA RESPONSABILITE DU FAIT DE LA
RUINE DES
8
BATIMENTS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
8
Section 1. Conditions de la responsabilité
du fait de la ruine des bâtiments
8
§1. L'existence d'un bâtiment
8
1. La notion de «bâtiment»
8
1. Conditions que doit réunir un
bâtiment
9
§2. Le concept de «ruine de
bâtiment»
11
1. Définition de la «ruine»
11
1. Conditions auxquelles doit répondre la
ruine.
12
1. Origine de la ruine
12
A. Vices de construction
13
B. Défaut d'entretien
13
Section 2. Action des victimes
15
§1. Catégories des victimes
15
1. Tiers victime
15
2. Le propriétaire victime
15
§2. Action contre le propriétaire
16
1. Situation du propriétaire d'un
bâtiment en droit congolais
16
2. Fondement de la responsabilité du
propriétaire du bâtiment
17
3. L'action de la victime contre le
propriétaire
18
4. Prérogatives de l'Etat contre le
propriétaire
20
Section 3. Les recours du propriétaire
21
§1. Du recours en cas de vice de
construction
21
1. Du recours contre l'architecte et
entrepreneur
21
A. La responsabilité de
l'architecte
22
B. Responsabilité de
l'entrepreneur
23
2. Recours contre les maçons et
ouvriers
24
A. Entrepreneur particulier
25
B. Ouvriers travaillant comme
préposés
25
§2. Du recours en cas de défaut
d'entretien
25
1. Recours contre le locataire
25
2. Recours contre l'usufruitier
26
3. Recours contre l'ancien
propriétaire
27
Ø Le cas du bâtiment
donné en location
28
Ø Le cas de la vente de
l'immeuble
28
Ø Le cas du bien donné en
usufruit
28
Ø Le cas de la
copropriété
28
Ø L'indivision et l'article 1386 du
Code civil français
29
Ø Le cas de l'immeuble en
construction
29
Ø Le recours du
propriétaire
29
Section 4. Recours contre l'Etat
30
§1. Particularité du régime
foncier congolais
30
1. Bref aperçu historique
31
2. Caractères de la propriété
foncière
32
§2. La situation juridique du concédant
et du concessionnaire
32
1. Droits et obligations du
concessionnaire
33
A. Droits du concessionnaire
33
B. Obligations du concessionnaire
33
2. Droits et obligations du concédant
33
A. Droits du concédant
33
B. Obligations de l'Etat
33
CHAPITRE DEUXIEME: LES SERVICES PUBLICS
CHARGÉS DE LA RUINE DES BATIMENTS
36
SECTION I. MINISTERE DE L'URBANISME, HABITAT ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
37
§ 1. PRESENTATION
37
§2. ORGANISATION ET STRUCTURES
37
§3. LES MISSIONS ASSIGNEES A L'URBANISME ET
HABITAT
37
SECTION II. DE LA DIVISION PROVINCIALE DE L'HABITAT
AU SUD-KIVU
40
§1. Bref aperçu historique de la
Division Provinciale de l'Habitat
40
§2. Objectifs de la Division
40
§3. Stratégie de la Division
40
§4. Organisation et fonctionnement
41
§5. Projet de la Division
41
§6. Ressources de la Division
41
A. Ressources humaines :
41
B. Ressources matérielles :
41
C. Ressources financières :
41
SECTION III. COMMENT DECLARER LA RUINE D'UN
BATIMENT ?
42
§1. Personnes ayant compétence de
déclarer la ruine d'un bâtiment
42
A. Le propriétaire
42
B. Le service public chargé de l'habitat
42
§2. Procédure de déclaration de
la ruine d'un bâtiment
43
§3. La personne responsable de la ruine d'un
bâtiment
44
CONCLUSION
45
BIBLIOGRAPHIE
48
1. TEXTES LEGAUX
48
2. DECISIONS DE JUSTICE
48
3. OUVRAGES
49
4. ARTICLES
50
5. MEMOIRES
50
5. NOTES DE COURS
50
6. WEBOGRAPHIE
50
TABLE DES MATIERES
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