La responsabilité de l'administration du fait de la ruine des bà¢timents en droit positif congolais.

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES LEGAUX

1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n°11? 002 du 20 janvier 2011 portant modification de certains articles de ladite constitution, in JO RDC, numéro spécial, Kinshasa, le 05 février 2011 ;

2. Loi du 20 juillet 1973 portant code foncier, immobilier et du régime des suretés, in JOZ, numéro spécial 33, année 1992.

2. DECISIONS DE JUSTICE

1. C.A., Bukavu, RCA 3015, en cause Mr BYAMUKO contre la société BRALIMA, 3O mai 2000

2. Tribunal de 1^ère Instance, Kasaï, 16 janvier 1951, R.J.C.B.

3. Léopoldville, 26 mars 1935, R.J.C.B.

4. Trils, Première Instance, Léopoldville, 30 mars 1954, R.J.C.B., 1954

5. Tribunal civil de Lille, 16 juillet 1952, J.C.P., 1953

3. OUVRAGES

1. A. WEILL et F. TERRE, Droit civil : les obligations, 4^ème Ed. , Paris, Dalloz, 1986

2. B. Nzangi, Recueil de la jurisprudence des cours d'appel et des tribunaux du Zaïre, Kinshasa, 1992

3. C. Jean, Droit civil, Tome 2, Paris, P.U.F, 1959

4. G. BRICMONT, La responsabilité des architectes et entrepreneurs, Bruxelles, Ferd.Larcier, 1971

5. H. MAZEAUD et alii, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle, Tome 2, 6^ème éd., Paris, Montchrestien, 1970

6. H. DE PAGE, Traité élémentaire du droit civil belge, Tome2, Bruxelles, Bruylant, 1940

7. J. DELVEAUX, Droit et obligations des entrepreneurs de travaux, Bruxelles, Bruylant, 1934

8. J.L. FAGNART, Examen de la jurisprudence concernant la responsabilité civile 1955-1969, Bruxelles, Ferd.Larcier, 1971

9. L. KALAMBAYI, Droit civil, régime général des biens, Tome 6, Kinshasa, Presse Universitaire du Zaïre, 1989

10. M.RAE, Droit civil; des engagements qui se forment sans convention, Lubumbashi, S.E.J.K., 1967

11. M. KALONGO, Code civil et commercial congolais, Kinshasa, Centre de recherche et de diffusion juridique, 1997

12. P. PIERRE et D. JEAN, Codes et lois du Congo-Belge, Bruxelles, Ferd.Larcier, 1954

13. S. ANTOINE, Droit civil du Congo Belge, Tome 2, Bruxelles, Ferd.Larcier, 1956

4. ARTICLES

1. C. BUFFET, L'article 1386 du code civil et la responsabilité du propriétaire en raison de la ruine de son immeuble, Article disponible sur https://sites.google.com/larticle1386ducodecivil.

2. C. PHILIPPE, Démolition d'immeubles menaçant ruine et pouvoirs de police du maire, Article disponible sur www.revuegeneraledudroit.eu

5. MEMOIRES

1. D. OLIVIA, La responsabilité civile délictuelle du fait des immeubles, Mémoire disponible sur www.mémoireonline.com

2. W. KIRIZA, Des sanctions aux normes urbanistiques, cas de la ville de Bukavu, Mémoire de licence, U.C.B, 1998-1999

5. NOTES DE COURS

1. L. THOMAS, Procédure civile, Notes de cours, Bukavu, UCB, G3 Droit, 2000-2001

2. M. KALONGO, Cours de droit civil des obligations, G2 droit, UNIKIN, 1989-1990

3. W. BUSANE, Droit administratif, Notes de cours, Bukavu, UCB, 2014-2015

6. WEBOGRAPHIE

1. www.urbanisme-habitat-rdc.com, consulté le 10 mai 2015

2. https://sites.google.com/larticle1386ducodecivil, consulté le 17 juillet 2015

 3. www.cours-de-droit.net, consulté le 20 juillet 2015

4. www.mémoireonline.com, consulté le 20 juillet 2015

5. www.revuegeneraledudroit.eu, consulté le 21 juillet 2015