5. DELIMITATION DU SUJET
Comme on peut s'en douter, le domaine de responsabilité
est vaste. Cependant, comme l'indique l'intitulé du présent
travail, nous nous limiterons à l'examen de la responsabilité du
fait de la ruine des bâtiments.
Nonobstant, le fait que parfois nous nous
référerons aux droits français et belge, notre champ
spatio-temporel est celui de la République Démocratique du Congo
depuis 1966, date à partir de la quelle commencent à se faire
jour les idées de la réforme foncière par la loi Bakajika
à raison de l'élément nouveau qui est la reprise par
l'Etat congolais de la plénitude de ses droits fonciers (Article 53 du
code civil congolais livre 2).
6. ESQUISSE DU PLAN
Au premier abord, nous examinerons la manière dont la
responsabilité du fait de la ruine des bâtiments est
organisée en droit congolais tout en tirant une attention
particulière à la responsabilité de l'Administration
(chapitre premier).
C'est ainsi que, nous dégagerons d'abord les conditions
de cette responsabilité (section 1), ensuite, l'action dont dispose les
victimes de la ruine (section 2), puis, le droit de recours reconnu au
propriétaire de l'immeuble menaçant ruine (section 3), et en
dernier lieu, le droit de recours du propriétaire contre l'Etat (section
4).
En second lieu, nous tenterons d'analyser les
différents services de l'Etat qui sont institués par le droit
congolais pour traiter diverses questions liées à la ruine des
bâtiments (second chapitre).
Dans cette partie, nous analyserons en premier lieu le
ministère de l'urbanisme, habitat et aménagement du territoire
(section 1) ; et en dernier lieu, il sera question de faire une analyse
sur la division provinciale de l'urbanisme, habitat et aménagement du
territoire (section 2).
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