La responsabilité de l'administration du fait de la ruine des bà¢timents en droit positif congolais.

2. Recours contre les maçons et ouvriers

Les maçons, charpentiers, serruriers et autres ouvriers présentent la particularité d'être pris tantôt comme entrepreneur, en ce cas on les appelle «entrepreneur particulier», tantôt comme préposés du maître de l'ouvrage ou des architectes et entrepreneur, et ce suivant le critère de subordination.

A. Entrepreneur particulier

L'article 446 du code civil congolais livre 3 dispose: «les maçons, les charpentiers et autres ouvriers qui font directement des marchés à prix fait sont astreints aux règles prescrites dans la présente section ; ils sont entrepreneurs dans la partie qu'ils traitent».

Toutes les règles régissant les entrepreneurs s'appliquent à eux à condition qu'ils soient indépendants dans l'exécution de leurs travaux. Ils ne doivent recevoir des ordres de quiconque.

Il faut admettre que le principe de la responsabilité décennale s'applique à eux quelle que soit la nature de leur contrat, pour autant, bien entendu, que leurs travaux rentrent dans les prévisions de l'article précité.^52(*)

B. Ouvriers travaillant comme préposés

Ceux-ci dépendent soit du maître de l'ouvrage, soit d'un entrepreneur ou architecte. En effet, n'est pas soumis à la responsabilité décennale le maçon qui assume uniquement l'engagement d'exécuter, selon les règles de son art, les travaux de maçonnerie qui lui sont commandés, en se conformant fidèlement au plan qui lui est remis et aux restrictions qui lui sont données. Ils travaillent d'après les plans et les instructions du propriétaire ou de l'architecte.^53(*)

Dans ce cas, le maître d'ouvrage n'a aucun recours contre eux s'agissant de sa préposition. Néanmoins, il garde son recours contre l'architecte ou entrepreneur lorsque ces ouvriers sont préposés de ces derniers.

* ⁵² C. BRICMONT, Op.cit., p. 92

* ⁵³ C. BRICMONT, Ibidem, p. 92