L'immunité de juridiction pénale étrangère 'un agent diplomatique en cas de commission des crimes internationaux graves.

• B.P. 204 Goma
  

• Sigles et abréviations
  
• INTRODUCTION
  
  • I. Contexte et problématique
    
  • II. Hypothèses
    
  • III. Approche méthodologique
    
  • IV. Choix et intérêt du sujet
    
  • V. Délimitation du champ d'étude
    
  • VI. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I. CONFRONTATION DU DROIT DIPLOMATIQUE AU DROIT
  INTERNATIONAL PENAL
  
  • SECTION I. La qualité de l'agent diplomatique et le défaut de pertinence de la
    qualité officielle
    
    • §1. Devant la Cour pénale internationale
      
    • §2. Devant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
      
    • §3. Devant les juridictions nationales
      
  • SECTION II. Des théories justificatives de l'immunité du diplomate
    
    • §1. Théorie d'extraterritorialité face à la souveraineté territoriale de l'Etat accréditaire
      
    • §2. Théorie représentative face à la responsabilité pénale individuelle
      
• CHAPITRE II. LA REPRESSION DES CRIMES GRAVES ET L'IMMUNITE
  DIPLOMATIQUE
  
  • SECTION I. Le principe de la compétence universelle face au principe par in parem
    non habet juridictionem
    
    • §1. Le principe de la compétence universelle
      
    • §2. Par in parem non habet juridictionem
      
    • §3. Confrontation de ces principes
      
  • SECTION II. Nécessité de réprimer face aux intérêts nationaux et des relations
    
  • internationales
    
    • §1. Confrontation de ces notions
      
    • §2. Exceptions à l'immunité d'un agent diplomatique
      
      • a. La justice nationale (de l'Etat accréditant) du diplomate
        
      • b. La justice pénale internationale : La Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux ad hoc
        
      • c. Renonciation à l'immunité
        
      • d. Imprescriptibilité des crimes graves
        
• CONCLUSION
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • I. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
    
  • II. JURISPRUDENCE
    
  • A. OUVRAGES ET MEMOIRES
    
  • B. ARTICLES
    
  • IV. AUTRES DOCUMENTS
    
• Table des matières
  
• CHAPITRE I. CONFRONTATION DU DROIT DIPLOMATIQUE AU DROIT
  
  • SECTION I. Le principe de la compétence universelle face au principe par in parem non
    
  • SECTION II. Nécessité de réprimer face aux intérêts nationaux et des relations