L'immunité de juridiction pénale étrangère 'un agent diplomatique en cas de commission des crimes internationaux graves.

Table des matières

Epigraphe .. i

Dédicace ii

Remerciements iii

Sigles et abréviations .. iv

INTRODUCTION 1

I. Contexte et problématique 1

II. Hypothèses 5

III. Approche méthodologique 7

IV. Choix et intérêt du sujet 8

V. Délimitation du champ d'étude 9

VI. Subdivision du travail 10

CHAPITRE I. CONFRONTATION DU DROIT DIPLOMATIQUE AU DROIT

INTERNATIONAL PENAL 11

SECTION I. La qualité de l'agent diplomatique et le défaut de pertinence de la qualité officielle . 12

§1. Devant la Cour pénale internationale 12

§2. Devant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc 14

§3. Devant les juridictions nationales 16

SECTION II. Des théories justificatives de l'immunité du diplomate 21

§1. Théorie d'extraterritorialité face à la souveraineté territoriale de l'Etat accréditaire 21

§2. Théorie représentative face à la responsabilité pénale individuelle 25

§3. Théorie de la nécessité fonctionnelle 29
CHAPITRE II. LA REPRESSION DES CRIMES GRAVES ET L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE

32

SECTION I. Le principe de la compétence universelle face au principe par in parem non

habet juridictionem 33

§1. Le principe de la compétence universelle 33

§2. Par in parem non habet juridictionem 37

§3. Confrontation de ces principes 40

SECTION II. Nécessité de réprimer face aux intérêts nationaux et des relations

internationales 46

§1. Confrontation de ces notions 47

§2. Exceptions à l'immunité d'un agent diplomatique 51

CONCLUSION 57