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UNIVERSITE DE GOMA
B.P. 204 Goma
FACULTE DE DROIT
DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC
L'immunité de juridiction pénale
étrangère
d'un agent diplomatique en cas de
commission des crimes internationaux graves
Par KAMBALE MASHAURI Fabrice
Mémoire présenté pour l'obtention du
diplôme de licencié en Droit
Directeur : Professeur Associé KAMBALE MAHUKA
Encadreur : Chef de travaux KAMBERE KASAY
Dalmond
Année académique
2014-2015
« Le droit n'est ni un Dieu de bonté ni un terrifiant
labyrinthe, mais une manière de rendre la société pus
vivable »1
1 Philippe JESTAZ, Le droit, 3e
éd., Paris, Dalloz, 1996, p. 1
Dédicace au Professeur Jean-Paul SEGIHOBE BIGIRA !
Fabrice MASHAURI
Nos remerciements au Professeur KAMBALE MAHUKA Pigeon et au C.T.
KAMBERE KASAY Dalmond pour la direction et l'encadrement de ce travail !
Nos gratitudes à tous ceux qui ont contribué
à la construction de cette oeuvre scientifique !
Nos remerciements à notre Dieu !
Fabrice MASHAURI
iv
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