REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
I. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
1. Charte des Nations Unies de 1945
2. Convention de Genève pour l'amélioration du
sort des blessés et des malades dans les forces armées en
campagne de 1949
3. Convention de Genève pour l'amélioration du
sort des blessés, des malades et des naufragés des forces
armées sur mer de 1949
4. Convention de Genève relative au traitement des
prisonniers de guerre de 1949
5. Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949
6. Convention de Montréal sur la répression des
actes illicites commis contre l'aviation civile de 1971
7. Convention (de La Haye) pour la répression de la
capture illicite d'aéronefs de 1970
8. Convention de l'organisation de l'unité africaine
sur les privilèges et immunités de l'organisation de
l'unité africaine de 1965
9. Convention de Vienne sur le droit des traités de
1969
10. Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de
1961
11. Convention des Nations Unies sur les immunités des
Etats et de leurs biens de 2005
12. Convention de Vienne sur la représentation des
Etats dans leurs relations avec les organisations à caractère
universel de 1975
13. Convention de Vienne sur le droit des traités
entre Etats et organisations ou entre organisations internationales de 1986
14. Convention européenne des droits de l'homme de
1970
15. Convention sur les privilèges et immunités
des Nations Unies de 1946
16. Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de
guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968
17. Pacte international relatif aux droits civils et
politiques de 1966
18. Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels de 1966
19. Statut du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie de
1993
20. Statut du tribunal international pour le Rwanda de
1994
21. Statut de Rome de la cour pénale internationale de
1998
22. Statut de la cour internationale de justice
23. Résolution 67/1 de l'Assemblée
Générale de l'ONU du 24 septembre 2012
II. JURISPRUDENCE
1. CIJ, arrêt du 24 mai 1980, affaire relative au
personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à
Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
2. CIJ, Exceptions préliminaires, affaire relative
à des questions d'interprétation et d'application de la
convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident
aérien de Lockerbie (JAMAHIRYA ARABE LBYENNE c. ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
du 27 février 1998
3. CIJ, arrêt du 14 février 2002, affaire du
mandat d'arrêt (RDC c. Belgique)
4. CIJ, Requête, affaire relative mandat d'arrêt
du 11 avril 2000, (RDC c. Belgique)
61
5. CIJ, arrêt du 4 juin 2008, affaire relative à
certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière
pénale (Djibouti c. France)
6. CIJ, arrêt du 3 février 2012, affaire
relative aux immunités juridictionnelles de l'Etat (Allemagne c. Italie
; Grèce (intervenant)
7. CIJ, arrêt du 20 juillet 2012, affaire relative aux
questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c.
Sénégal)
III. LA DOCTRINE
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