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L'immunité de juridiction pénale étrangère 'un agent diplomatique en cas de commission des crimes internationaux graves.

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par Fabrice MASHAURI
Université de Goma - Licence 2014
  

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A. OUVRAGES ET MEMOIRES

1. AKELE ADAU P. et SITA MUILA AKELE A., Les crimes contre l'humanité en droit congolais, Kinshasa, CEPAS, 1999, 73 p.

2. AKELE ADAU P., SITA MUILA AKELE A. et Ngoy Ilunga wa Ns T., Droit pénal spécial, Université protestante au Congo, Faculté de droit, Troisième graduat, 2003-2004, 278 p.

3. BALANDA MIKUIN G., Le traité des organisations internationales.Théorie générale, Kinshasa, CEDI, 2006, 638 p.

4. BATIFFOL H., La philosophie du droit, 7ème éd., Paris, PUF, 1987, 126 p.

5. DALLIER P. et PELLET A., Droit international public : formation du droit, sujets, relations diplomatiques et consulaires, règlements des différends, Paris, LGDJ, 2002, 1510 p.

6. CAD, la répression des crimes internationaux par les juridictions congolaises, Kinshasa, 2010, 86 p.

7. CDI, Obligation d'extrader ou de poursuivre, Rapport final, Annuaire de la CDI, Vol. II, 2014, 21 p.

8. DIMUENE PAKU DIASOLWA S., L'exercice de la compétence universelle en droit pénal international comme alternative aux limites inhérentes dans le système de la cour pénale internationale, Mémoire de Maitrise en droit international, Université du Québec à Montréal, Octobre 2008, 215 p.

9. DUPUY Pierre-Marie, Grands textes du droit international public, Paris, Dalloz, 1996, 877 p.

10. Hart TORRIONE, Philosophie du droit, Notes de cours polycopiées, 2008-2009, 54 p., online sur www.google.com consulté le 11 aout 2015

11. HERVE ASCENSIO E. et PELLET A., Droit international pénal, Paris, Pédone, 2000, 1053 p.

12. JESTAZ PHILIPPE, Le droit, 3ème éd., Paris, Dalloz, 123 p.

13. KADONY Nguway, Droit international public, Lubumbashi, Editions d'Essai, 2009

14. KAMBALE MAHUKA Pigeon, L'exploitation illicite des ressources naturelles d'un Etat étranger en cas de conflit armé. Etude sur la responsabilité des Etats et de leurs dirigeants, Thèse de doctorat, Université catholique de Louvain, 2014

15. Konrad Adenauer Stiftung, Armée et Etat de droit en République démocratique du Congo, 2e éd., Kinshasa, Novembre 2014, 216 p.

16. LABANA LASAY'ABAR, Les relations internationales, Kinshasa, M.E.S., 2006, 2010 p.

17. LORNA McGregor, Immunité c. responsabilité : Etude de la relation entre l'immunité des Etats et la responsabilité pour torture et autres graves crimes internationaux, Londres, The Redress Trust, 2005, 75 p.

62

18. M. GIONATA P. BUZZINI, l'immunité de juridiction pénale étrangère des organes de l'état, Cours régional de droit international, Addis-Abeba, Division de la codification des affaires juridiques des Nations Unies, 2012, 458 p.

19. Marc de Montpellier, Introduction au droit international public, Exposés au Collège universitaire français d'Etat de Moscou, mars 2012, 73 p.

20. Michel Foucault, Il faut défendre la société, Cours au Collège de France, Edition numérique, août 2012, 193 p.

21. MONTESQUIEU, De l'esprit des lois : extrait II avec des notes explicatives, des documents..., par MICHEL CLEMENT, Paris, Librairie Larousse, 1969, 194 p.

22. MULUMBATI NGASH Adrien, Les relations internationales, Lubumbashi, Africa, 2005, 286 p.

23. Nicolas PEREZ, Le règlement pénal de l'affaire de l'incident aérien de Lockerbie, Mémoire de D.E.A., Université de Panthéon-Sorbonne, 1999-2000, 140 p.

24. NUYENS M., Droit romain : historique, Bruxelles, UCL, 1985, 108 p.

25. NYABIRUNGU Mwene SONGA, Droit international pénal, Kinshasa, DES, 2013, 1054 p.

26. ONANA Charles, Ces tueurs tutsi au coeur de la tragédie congolaise, Paris, Editions Duboiris, 2009, 319 p.

27. Olivier CORTEN, Méthodologie en droit international public, Bruxelles, Université de Bruxelles, 2009, p.

28. Paul AMSELEK, L'interprétation dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen, Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II), 213 p.

29. PAPOUX E. WYLER, L'éthique du droit international, Paris, PUF, 1997, 127 p.

30. PINA Sandrine, La connaissance pure du droit et ses limites, Université d'Auvergne, 23 p.

31. VERHOEVEN J., Droit international public, 2ème partie, Bruxelles, UCL, « SD », 263 p.

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