L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

• B.P. 285 BUKAVU
  

• L'AMNISTIE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix
  
• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• I. PROBLEMATIQUE
  
• II. HYPOTHESES
  
• III. INTERET DU SUJET
  
• IV. METHODOLOGIE
  
• V. DELIMITATION DU SUJET
  
• VI. SUBDIVISION SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I. L'AMNISTIE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Section 1. GENESE DE L'AMNISTIE
    
    • §1. NOTION ET CARACTERE DE L'AMNISTIE
      
      • 1°Objet de l'amnistie
        
      • 2° Caractère de l'Amnistie
        
    • §2. LES CONDITIONS D'AMNISTIE
      
      • 1. Les conditions relatives aux infractions
        
      • 2. Les conditions relatives au délinquant
        
        • a) La qualité du délinquant
          
        • b) Le comportement du délinquant
          
      • 3. Les autorités habilitées à accorder l'amnistie
        
        • a) La grâce amnistiante
          
        • b) La grâce judiciaire
          
    • §3. LES EFFETS DE L'AMNISTIE ET LEURS LIMITES
      
      • 1° effets de l'amnistie 
        
      • 2° Limitation à l'effet extinctif de la loi d'amnistie
        
    • §4.LES SORTES DE L'AMNISTIE
      
      • 1° l'amnistie générale
        
      • 2° l'amnistie réelle
        
      • 3° l'amnistie personnelle
        
      • 4° l'amnistie mixte
        
      • 5° L'amnistie conditionnelle
        
      • 6° l'amnistie d'ordre public
        
  • SECTION II. AMNISTIE ET NOTIONS VOISINES
    
    • §1 .L'AMNISTIE ET LA GRACE
      
    • §2. L'AMNISTIE ET L'IMPUNITE
      
    • §3. L'AMNISTIE ET LA PRESCRIPTION
      
    • §4. L'AMNISTIE ET LA REHABILITATION
      
    • §5. L'AMNISTIE ET L'ABROGATION DE LA LOI PENALE
      
• CHAPITRE II. ANALYSE DES LEGISLATIONS CONGOALISES EN MATIERE D'AMNISTIE
  
  • SECTION I. ETAT DU DROIT POSITIF CONGOLAIS EN MATIERE D'AMNISTIE
    
    • §1. CONTEXTE SOCIO POLITIQUE DES PROMULGATIONS DES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE EN RDC
      
      • A. DECRET LOI N°03-001 DU 15 AVRIL 2003
        
        • 1. Conflits armes : 1998-2002
          
        • 2. Dialogue Inter-Congolais de Sun City (février à décembre 2002)
          
        • 3. Amnistie provisoire suite à l'accord global et inclusif de 2002
          
      • B. LA LOI N° 05-023 DU 19 DECEMBRE 2005
        
        • 4. Conflit arme : 1996-1997
          
        • 5. La loi d'amnistie de 2005
          
      • C.  LA LOI N°09/003 DU 07 MAI 2009
        
        • 6. Conflits armes : 2008 a 2009
          
        • 7. Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu (6 au 23 janvier 2008)
          
        • 8. Accords du 23 mars 2009 avec le CNDP
          
        • 9. La loi d'amnistie de 2009
          
      • D. LA LOI D`AMNISTIE DU 11 FEVRIER 2014
        
        • 1. Conflits armes : 2012...
          
        • 1. Négociations Gouvernement - M23
          
        • 2. La loi d'amnistie de 2014
          
    • §2. PARTICULARITES ET PORTEE JURIDIQUE DES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE
      
      • A. LES DISSEMBLANCES ENTRE LA LOI D'AMNISTIE 2009 ET CELLE DE 2014
        
      • B. LES RESSEMBLANCES ENTRE LES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE
        
        • 1. Les crimes non amnistiables.
          
          • a. Les crimes de guerre.
            
          • b. Le crime de génocide
            
          • c. Les crimes contre l'humanité
            
        • 2.  La responsabilité civile du fait des infractions amnistiées
          
          • a. La responsabilité des belligérants
            
          • b. La responsabilité de l'Etat
            
        • c. La responsabilité de la communauté internationale
          
  • SECTION II. AMNISTIE ET PERSPECTIVES DE PAIX EN RDC
    
    • §1. LE BUT DES DIFFERNTES LOIS D'AMNISTIE
      
    • §2. LES PERSPECTIVES DE PAIX EN RDC
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES