L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

CHAPITRE II. ANALYSE DES LEGISLATIONS CONGOALISES EN MATIERE D'AMNISTIE

SECTION I. ETAT DU DROIT POSITIF CONGOLAIS EN MATIERE D'AMNISTIE

Le recours à l'amnistie est toujours déterminé par des considérations politiques. C'est un moyen de gouvernement tendant à l'apaisement par la suppression de répression des infractions commises dans des périodes particulièrement difficiles. A cet égard, la loi d'amnistie est avant tout une loi de circonstance.^21(*)

Cependant, le législateur précise toujours que la loi d'amnistie sera applicable qu'aux faits antérieurs à une certaine date. Par ailleurs, l'amnistie est souvent accordée pour certaines infractions déterminées. Parfois, le législateur s'attache à la nature de l'infraction, en énumérant celles qu'il amnistie. Il est alors fréquent qu'il exclut expressément certaines infractions qu'il considère comme particulièrement dangereuses pour l'ordre social.

§1. CONTEXTE SOCIO POLITIQUE DES PROMULGATIONS DES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE EN RDC

A. DECRET LOI N°03-001 DU 15 AVRIL 2003

1. Conflits armes : 1998-2002

La rupture du nouveau Chef de l'État congolais Laurent-Désiré Kabila avec ses alliés rwandais dans le but de s'affranchir de leur tutelle sera à l'origine des nouveaux conflits armés en RDC du 2 août 1998 au 17 décembre 2002. Il s'en suivra un bilan lourd pour la RDC avec des conséquences avérées, dont :

· la multiplication des mouvements politico-militaires encadrés par des soldats et officiers provenant de certains pays voisins dont le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ;

· la présence des forces d'intervention étrangères de l'Angola, du Zimbabwe et de la Namibie qui interviendront en RDC sous des motivations diverses dont l'accès aux richesses minières, le positionnement géostratégique, ou la sécurité de leurs frontières ;

· la partition du pays en zones contrôlées (a) par les forces gouvernementales et ses alliées, (b) par le RCD et son allié le Rwanda, (c) par le MLC et son allié l'Ouganda, (d) les groupes provenant de l'émiettement du RCD et leurs alliés du Rwanda ou de l'Ouganda dont le RCD-ML, le RCD-National, le RCD-Congo, et le RCD-K ;

· l'affrontement sur le sol congolais des troupes rwandaises et ougandaises pour le contrôle de l'accès aux ressources minières ;

· la mort d'entre 3 200 000 et 4 200 000 personnes, en plus du déplacement d'environ 1 457 000 personnes ^22(*);

· la constitution et le déploiement en RDC de la force de la Mission des Nations-Unies au Congo (MONUC) ;

· l'assassinat du nouveau Chef de l'État congolais Laurent-Désiré Kabila.

· l'arrivée au pouvoir d'un nouveau Chef d'État, Joseph Kabila, par des voies autres que les élections.

Ces conflits ont amené à des négociations entre belligérants (groupes armés et gouvernement de la RDC) pour le partage du pouvoir. La société civile et l'opposition non armée ont participé à titre d'invité.

* ²¹LAMY E., Théories générales du droit pénal congolais, Kinshasa, 1972, p 520.

* ²²Kisangani Emizet François. Civil wars in the Democratic Republic of Congo: 1960-2010. Lynne Rienner, Londres, 2012, p2.