L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

2. Dialogue Inter-Congolais de Sun City (février à décembre 2002)

Le DIC s'est tenu à Sun City (Afrique du Sud) du 25 février au 17 décembre 2002. Les germes de ce dialogue se retrouvent dans les conflits armés qui secouent la RDC durant la période allant de 1998 à 2002 dont une brève description est présentée ci-dessus. Les facteurs de mobilisation interne, dont les appels lancés par des organisations de la société civile et les chefs des confessions religieuses pour un dialogue réunissant les acteurs impliqués dans les conflits armés recevront l'aval du président Laurent-Désiré Kabila pour l'organisation d'une consultation nationale.

Il y aura aussi plusieurs tentatives de médiation, parrainées par l'extérieur, pour résoudre la crise congolaise, s'étant échelonnées de 1998 à 2001^23(*).

Les principaux acteurs au DIC sont le gouvernement de la RDC, l'opposition armée (MLC, RCD et ses variantes), la société civile/forces vives (Églises et ONG), l'opposition politique non armée (UDPS, FONUS, MPR-fait privé, et personnalités invitées), et finalement le Bureau de facilitation qui sera entièrement entre les mains des pays étrangers. L'organisation de ces assises fut entièrement financée par l'extérieur à travers une conférence de bailleurs de fonds. Le DIC sera structuré autour des organes suivants : les séances plénières (l'organe de décision par consensus), les commissions (5 au total et toutes présidées par l'extérieur), les sous-commissions, et les comités ad-hoc. Sa structure organisationnelle a prévu aussi, en plus de la direction et les services de facilitation, les observateurs ne prenant part aux débats (Nations Unies, Union Africaine, Union Européenne, Zambie et l'Afrique du Sud) et des experts n'assistant pas aux séances (BERCI, IDPGL, NDI, IFES). Un total de 367 délégués participera au DIC. Les protagonistes-clés (MLC, RDC-Goma, opposition politique non armée, le gouvernement) auront chacun 68 délégués. L'opposition non armée en comptera 71 et les autres se répartiront le reste.

Il en résultera, après des multiples trajectoires, un accord global et inclusif qui sera signé le 21 avril 2003 par tous les délégués et dotera la RDC d'un agenda devant permettre la fin des hostilités, le retour à l'ordre constitutionnel normal, la création d'une Armée républicaine par l'intégration des forces belligérantes, la réconciliation nationale, la réunification de l'administration, l'organisation des élections et la mise en place des institutions de la transition dont un gouvernement et un parlement^24(*). La finalité de ces assises aura été :

Ø le partage des pouvoirs pendant la période de transition, avec une part importante réservée à l'opposition armée, au sein du gouvernement, du parlement (Assemblée nationale et Sénat), des administrations provinciales et locales, et les entreprises publiques ;

Ø la création des institutions politiques de transition, dont des institutions d'appui à la démocratie ;

Ø la création d'un comité international d'accompagnement de la transition (CIAT) composé, en plus de la MONUC, des cinq pays membres permanents du conseil de sécurité, de la Belgique, du Canada, de l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Gabon, du Mozambique, de la Zambie, et de la commission européenne;

Ø d'une Commission de suivi de l'Accord ;

Ø le vote d'une constitution définitive ;

Ø l'organisation des élections présidentielle et législative en 2006 ;

Ø la pacification et la réunification du pays où une paix relative entre les belligérants sera observée en dépit de quelques soubresauts. Mais, cela ne saura pas durer comme en témoigne les violences qui surviendront après le deuxième tour des élections et plus tard l'émergence d'autres conflits armés.

* ²³Bouvier, Paul ; Bomboko, Francesca. « Le dialogue inter congolais : Anatomie d'une négociation à la lisière du chaos - contribution à la théorie de la négociation», Les Cahiers Africains,pp. 31-50.

* ²⁴Kalumvueziko, Ngimbi. Congo-Zaïre, le destin tragique d'une nation. L'Harmattan, Paris, 2009, p239.