L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

B. LA LOI N° 05-023 DU 19 DECEMBRE 2005

Adoptée par le parlement de transition pour abroger le décret présidentiel de 2003, elle a repris les crimes énumérés dans le décret précité mais a étendu la période : du 20 août 1996 au 20 juin 2003. Cette loi de 2005 qui vient élargir le champ temporel des faits couverts par l'amnistie, nous poussera avant d'en faire une analyse minutieuse ; de parler du conflit armé de 1996 jusqu'en 1997.

4. Conflit arme : 1996-1997

Une révolte déclenchée dans le Kivu par une catégorie particulière des Tutsis du Zaïre ^25(*) qui s'est muée ensuite en une rébellion contre la dictature de Mobutu est à l'origine du conflit armé que connaitra ce pays du 17 avril 1996 au 17 mai 1997.

Les principaux animateurs de cette rébellion seront regroupés au sein d'un mouvement hétéroclite dénommé l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo, comprenant des Tutsis zaïrois et des opposants au régime de Mobutu, mais qui seront en soi actionnés par de nombreux alliés dont le Rwanda, l'Ouganda et l'Angola qui mettront leurs troupes dans cette lutte sous divers prétextes. Notamment l'exemple de poursuite des refugiés hutus ou le démantèlement des bases arrières des rebelles ougandais pour contenir leur menace d'insécurité) en plus d'en assurer le commandement des opérations militaires.

Il s'en suivra un bilan lourd pour la RDC avec des conséquences avérées, dont (liste non exhaustive) :

- le déversement par le Rwanda de sa population en contrôlant sinon en occupant une partie de l'Est du Zaïre, et l'accès à ses richesses^26(*) ;

- le déversement par l'Ouganda d'une partie de ses troupes dans la partie orientale de la RDC pour assurer l'accès aux richesses ;

- la fin de la dictature de Mobutu et l'avènement au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila ;

- la suspension par le nouveau régime des acquis de la période de transition amorcée au début de 1990 et de ses institutions ;

- l'infiltration des institutions de l'État par des personnes n'ayant pas la nationalité congolaise ou d'autres ayant combattu dans les forces armées des pays alliés dont le Rwanda et l'Ouganda.

- la mort et les déplacements internes de près de 260 000 et 350 000 personnes, respectivement^27(*) ;

Ce conflit a été résorbé par voie militaire, et ce, après l'échec des négociations entre les belligérants pour le partage de pouvoir et la gestion de la transition.

5. La loi d'amnistie de 2005

La loi N° 05-023 du 19 décembre 2005 accorde une amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion à tous les congolais résident au pays ou à l'étranger, inculpés, poursuivis ou condamnés par une décision de la justice. 

* ²⁵De Villers Gauthier ; Omasombo Tshonda, Jean. « Zaire - la transition manquée : 1990-1997», Les Cahiers Africains, nos 27-28-29, 1997, p269.

* ²⁶Kalumvueziko Ngimbi ; op. Cit, p220.

* ²⁷Kisangani Emizet François, op. Cit, p2.