L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

C.  LA LOI N°09/003 DU 07 MAI 2009

6. Conflits armes : 2008 a 2009

La dissidence de certains anciens officiers supérieurs du RCD qui avaient refusé de rejoindre leur affectation au sein du commandement des FARDC à Kinshasa, va servir fermement à un nouveau conflit armé dans la province du Nord-Kivu, du mois d'août 2008 jusqu'en janvier 2009, qui opposera le mouvement politico-militaire du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) soutenu par le Rwanda et les troupes de l'armée congolaise ainsi que leurs alliés locaux.

Ce conflit a conduit à un accord négocié entre le gouvernement de la RDC et le Rwanda, le parrain du CNDP dont le bilan comprend ^28(*):

- la promesse d'impunités des personnes qui continuent à semer la désolation auprès de la population du Kivu ;

- le brassage des membres du CNDP au sein des FARDC sans aucun mécanisme d'identification au préalable des militaires concernés ou leur affectation ailleurs dans le territoire de la RDC ;

- l'entrée massive des troupes rwandaises dans l'Est du Congo, sans un recensement officiel, pour y conduire des interventions mixtes avec les forces gouvernementales.

7. Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu (6 au 23 janvier 2008)

La conférence de paix a été convoquée à la suite de l'émergence des conflits armés brièvement présentés ci haut. Le Chef de l'État de la RDC, Mr. Joseph Kabila suite à l'échec de son option militaire optera pour une option politique en signant une ordonnance portant convocation de ladite conférence afin de réfléchir sur les voies et moyens d'une paix durable et d'un développement intégral dans les Kivu^29(*). La conférence, entièrement financée par le gouvernement congolais, sera organisée du 6 au 23 janvier 2008, sous la facilitation intérieure et connaîtra la participation de 1300 délégués (500 prévus au départ) dont des représentants des groupes armés (CNDP, PARECO et autres), des communautés ethniques et des personnalités politiques originaires de l'Est du Congo. La conférence sera structurée autour d'un président, d'un comité des sages et d'un panel des modérateurs, d'une plénière et des ateliers.

Il en résultera un acte d'engagement signé par les représentants du gouvernement, des groupes armés, de la communauté internationale.

Des engagements divers seront pris par les protagonistes, notamment un cessez-le-feu immédiat, le brassage militaire ou le désarmement et réintégration dans la vie civile, la facilitation du retour des refugiés et des personnes déplacées, la création d'une zone démilitarisée et l'abstention à soutenir des groupes armés nationaux ou étrangers, présentation et promulgation d'une loi d'amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels.

Il en résultera aussi un programme national, de sécurisation, pacification, stabilisation et reconstruction des provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu : le Programme «  Amani ou Amani  leo » en swahili qui signifie Paix Immédiate. Ce programme fut soutenu et financé par la Communauté internationale après la tenue de la conférence de Goma. Il avait pour mission de faire cesser les hostilités, faciliter le désengagement sur les lignes de front, faciliter l'intégration des éléments armés et rétablir l'autorité de l'État afin de permettre le retour des déplacés internes et autres réfugiés dans leurs localités d'origine. Le 28 Octobre 2008, le coordonnateur adjoint d'Amani avait démissionné ne croyant plus que le programme atteindra ses objectifs. Le 20 aout 2009, le Chef de l'État de la RDC créa un autre programme dénommé STAREC (stabilisation et Reconstruction) pour remplacer Amani, auquel il a assigné trois volets : la sécurité, l'humanitaire et l'économie.

La transition entre les deux programmes n'était pas bien assurée, engendrant ainsi des malaises parmi certains signataires. Le peu de succès récolté par STAREC a conduit à son association avec l'ISSSS (International Support. Stabilisation, Security and Strategy). Malgré cela, la paix et la sécurité se sont toujours avérées sans évidence pour les populations de l'Est de la RDC. L'échec de la coordination des efforts des uns et des autres entre les initiateurs et la divergence des intérêts politiques et économiques des bailleurs de fonds de STAREC et ISSSS finirent par prendre le dessus. Le retour de la guerre en 2012 est une indication que les deux plans ont échoué d'atteindre leurs objectifs. L'Est de la RDC demeure dans l'insécurité et même plus qu'il était avant les deux plans. Le nombre des déplacés internes supposés réintégrer leurs demeures ou villages ou villes afflue davantage. Leurs conditions socioéconomiques et celles de l'Est de la RDC sont vulnérables et ne laissent pas croire qu'elles vont s'améliorer aussitôt.

* ²⁸Kalumvueziko Ngimbi ; idem. pp. 254-255

* ²⁹De Villers Gauthier ; Omasombo Tshonda, Jean, op cit , p447.