8. Accords du 23 mars 2009 avec le
CNDP
Les accords de paix du 23 mars 2009 ont été
élaborés par le gouvernement de la RDC et le CNDP d'une part et,
d'autre part, avec différents autres groupes armés du Nord et du
Sud Kivu. Ils sont le résultat de longues négociations
menées tour à tour à Nairobi et à Goma. Ils ont
été signés sous la double facilitation de Son Excellence
OLUSEGUN OBASANJO, envoyé spécial du Secrétaire
Général des Nations-Unies pour la région des Grands Lacs
et Mr Benjamin MKAPA pour le compte de l'Union Africaine (UA) et de la
Conférence Internationale pour la Région des Grands Lacs (CIRGL).
Ces deux personnalités qui sont, respectivement, d'ex-présidents
de la république fédérale du Nigéria et de la
république-unie de Tanzanie, ont apposé leurs signatures sur ce
document en tant que témoins et constituent jusqu'à ce jour, la
facilitation internationale.
Les accords du 23 mars comportent 16 articles articulés
autour des principaux points suivants:
· la transformation du CNDP en parti politique ;
· la libération des prisonniers politiques ;
· la promulgation d'une loi d'amnistie couvrant la
période allant de 2003 jusqu'à la signature des accords ;
· la mise en place d'un mécanisme national de
réconciliation et des comités locaux de conciliation ;
· la création d'une police de proximité ;
· le classement des provinces du Nord et Sud-Kivu en zone
sinistrée ;
· l'éradication du phénomène FDLR ;
· le retour des réfugiés et
déplacés internes.
· D'autres questions concernent la réhabilitation
des députés provinciaux proches du CNDP qui avaient
été invalidés, l'insertion des cadres administratifs qui
avaient rejoint le CNDP, la gestion du contentieux relatif aux biens
spoliés, la prise en charge par le gouvernement des blessés de
guerre, des veuves et orphelins d'ex-éléments CNDP, la mise en
place des mécanismes efficaces de bonne gouvernance y compris celui de
la certification, de l'exploitation, de l'évaluation et du
contrôle des ressources naturelles.
9. La loi d'amnistie de 2009
Les accords de Goma de janvier 2008 avaient recommandé
l'adoption d'une loi d'amnistie, ce qui avait été fait par
l'Assemblée nationale congolaise qui a adopté un projet de loi le
12 juillet 2008. Mais sur terrain les combats ont repris avant que le
Sénat n'ait pu l'examiner à son tour. L'accord du 23 mars 2009
entre le gouvernement congolais et le CNDP a de nouveau appelé à
l'adoption rapide d'une loi d'amnistie. Cependant, le même texte de loi
n'a pas pu être adopté par le Sénat. En effet, plusieurs
sénateurs de l'opposition notamment l'ont rejeté, l'accusant
d'être discriminatoire, tant sur le plan du contenu que sur le plan
géographique. Finalement, le 5 mai 2009, à la suite d'une
procédure quelque peu discutable, le Parlement a adopté la loi
d'amnistie sur base du rapport de la commission mixte paritaire, loi qui a
été par la suite promulguée par le Président Kabila
le 7 Mai 2009.
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