D. LA LOI D`AMNISTIE DU 11
FEVRIER 2014
1. Conflits armes :
2012...
La défection des FARDC de quelques anciens
éléments du CNDP déplorant leurs conditions de travail et
l'absence de la volonté du pouvoir de Kinshasa d'appliquer de l'entente
négocié par le CNDP est à l'origine des conflits
armés dans la province du Nord-Kivu depuis le mois d'avril 2012 entre
les troupes gouvernementales et le M23. Ce dernier est un mouvement
politico-militaire qui, selon le rapport S/2012/843 daté du novembre
2012 d'un groupe d'experts des Nations Unies sur la RDC, est directement sous
la tutelle du Rwanda. Selon ce rapport, les éléments du M23 sont
recrutés par le Rwanda qui les forment sur son territoire, les
organisent et les transportent ensuite en RDC où ils continuent de
bénéficier des conseils et d'un appui matériel. Le M23
reçoit aussi un support logistique des officiers de l'Ouganda. Le bilan
de ce conflit comprend (liste non exhaustive) :
- l'occupation d'une partie du territoire national congolais
depuis juillet 2012 avec le soutien du Rwanda et de l'Ouganda ;
- l'occupation de la ville de Goma pendant plusieurs jours qui
s'est soldée par le dépouillement, à titre de butin de
guerre, du parc roulant et des actifs mobiliers de l'administration publique
ainsi que des réserves monétaires des banques ;
- les violations des droits humains, le pillage des ressources
naturelles et des massacres des populations civiles ;
- des exécutions extrajudiciaires, des viols des femmes
et enfants.
Ces conflits ont amené à des concertations entre
belligérants (groupes armés et gouvernement de la RDC) sous les
auspices du Président en exercice de la CIRGL (assumé par
l'Ouganda, un parrain avéré du M23) pour un compromis
politique.
1. Négociations Gouvernement -
M23
Les négociations entre le gouvernement congolais et le
groupe rebelle du M23 ont été sanctionnées par le Sommet
des Chefs d'État et de Gouvernement de la CIRGL qui s'est tenu en date
du 24 novembre 2012 en Ouganda sur la situation sécuritaire dans l'Est
de la RDC. Ce sommet s'est ouvert après l'échec de l'option
militaire et la chute de la ville de Goma le 20 novembre 2012 entre les mains
des éléments du M23. Ces négociations sont ainsi tenues
sous les auspices de la CIRGL et la facilitation de son président en
exercice, Monsieur Yoweri Kaguta Museveni, président de l'Ouganda.
Entamées, depuis le 6 décembre, ces négociations ont pris
fin et s'articulent autour des points tels que l'évaluation des accords
du 23 mars 2009 signés avec le CNDP ; les questions politiques,
sociales et économiques ; et le mécanisme de suivi. D'une
manière générale, ces négociations sont
dénoncées par une partie de l'opinion nationale à travers
les parties politiques d'opposition et des organisations de la
société civile. Elles souffrent, à leur avis, de manque de
crédibilité au regard de sa facilitation qui est assumée
par Monsieur Yoweri Kaguta Museveni, président de l'Ouganda,
identifié dans le rapport de l'ONU, comme l'un des parrains du groupe
rebelle de M23 avec son homologue Paul Kagame du Rwanda.
| 
