TABLE DES MATIERES
CHAPITRE I. L'AMNISTIE EN DROIT
CONGOLAIS
2
SECTION 1. GENESE DE L'AMNISTIE
6
§1. NOTION ET CARACTERE DE L'AMNISTIE
6
1°Objet de l'amnistie
6
2° Caractère de l'Amnistie
7
§2. LES CONDITIONS D'AMNISTIE
8
1. Les conditions relatives aux
infractions
8
2. Les conditions relatives au
délinquant
9
a) La
qualité du délinquant
9
b) Le comportement
du délinquant
9
3. Les autorités habilitées
à accorder l'amnistie
9
a) La grâce
amnistiante
10
b) La grâce
judiciaire
10
§3. LES EFFETS DE L'AMNISTIE ET LEURS
LIMITES
11
1° effets de l'amnistie
11
2° Limitation à l'effet extinctif de la
loi d'amnistie
12
§4.LES SORTES DE L'AMNISTIE
13
1° l'amnistie générale
13
2° l'amnistie réelle
13
3° l'amnistie personnelle
14
4° l'amnistie mixte
15
5° L'amnistie conditionnelle
15
6° l'amnistie d'ordre public
15
SECTION II. AMNISTIE ET NOTIONS VOISINES
16
§1 .L'AMNISTIE ET LA GRACE
16
§2. L'AMNISTIE ET L'IMPUNITE
16
§3. L'AMNISTIE ET LA PRESCRIPTION
17
§4. L'AMNISTIE ET LA REHABILITATION
18
§5. L'AMNISTIE ET L'ABROGATION DE LA LOI
PENALE
18
CHAPITRE II. ANALYSE DES LEGISLATIONS
CONGOALISES EN MATIERE D'AMNISTIE
20
SECTION I. ETAT DU DROIT POSITIF CONGOLAIS EN
MATIERE D'AMNISTIE
20
§1. CONTEXTE SOCIO POLITIQUE DES
PROMULGATIONS DES DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE EN RDC
20
A. DECRET LOI N°03-001 DU 15 AVRIL 2003
20
1. Conflits armes :
1998-2002
20
2. Dialogue
Inter-Congolais de Sun City (février à décembre
2002)
21
3. Amnistie
provisoire suite à l'accord global et inclusif de 2002
23
B. LA LOI N° 05-023 DU 19 DECEMBRE
2005
23
1. Conflit
arme : 1996-1997
23
2. La loi
d'amnistie de 2005
24
C. LA LOI N°09/003 DU 07 MAI 2009
24
1. Conflits armes :
2008 a 2009
24
2.
Conférence sur la paix, la sécurité et le
développement dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu (6 au 23 janvier
2008)
25
3. Accords du 23
mars 2009 avec le CNDP
26
4. La loi
d'amnistie de 2009
27
D. LA LOI D`AMNISTIE DU 11 FEVRIER 2014
28
1. Conflits armes :
2012...
28
2.
Négociations Gouvernement - M23
28
3. La loi
d'amnistie de 2014
29
§2. PARTICULARITES ET PORTEE JURIDIQUE DES
DIFFERENTES LOIS D'AMNISTIE
29
1. Les crimes non
amnistiables.
32
a. Les crimes de
guerre.
32
b. Le crime de
génocide
35
c. Les crimes
contre l'humanité
38
2. La
responsabilité civile du fait des infractions
amnistiées
40
a. La
responsabilité des belligérants
40
b. La
responsabilité de l'Etat
43
c. La
responsabilité de la communauté internationale
44
SECTION II. AMNISTIE ET PERSPECTIVES DE PAIX EN
RDC
48
§1. LE BUT DES DIFFERNTES LOIS
D'AMNISTIE
48
§2. LES PERSPECTIVES DE PAIX EN RDC
48
CONCLUSION
51
BIBLIOGRAPHIE
55
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