BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES
NATIONAUX
1. Constitution de la République Démocratique du
Congo, telle que révisée par la loi n°11/002 du 20 janvier
2011, J.O.RDC, 52ème année, n°3 du 1èr
février 2011.
2. La loi n° 05-023 du 19 décembre 2005 accorde
une amnistie pour faits de guerre, infraction politiques et d'opinion
3. Ordonnance loi no 72/060 du 25 septembre 1972 portant code
de justice militaire
4. Loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002 portant code
pénal militaire
5. Décret loi n°03-001 du 15 avril 2003 accordant une
amnistie provisoire pour les faits des guerres et les infractions politiques et
d'opinions.
6. La loi n°09/003 du 07 mai 2009 portant amnistie pour
faits des guerres et insurrectionnels commis au nord et Sud-Kivu
7. La loi du 11 févier 2014 portant amnistie pour faits
de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques.
II. TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
1. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale du
17 juillet 1998
2. L'accord de Londrès portant Statut du Tribunal
Militaire international de Nuremberg.
3. Protocole additionnel I. du 08 juin 1977 relatif aux
conflits armés internationaux.
4. Convention sur la Prévention et la Répression
du crime de Génocide.
5. Statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
6. Convention de 1968 sur l'imprescriptibilité des
crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
III. REFERENCES DOCTRINALES
1. A.HUET et alii, Droit pénal international,
PUF, 3ème éd. Paris, 2005.
2. Ch. HENNEAU et J. VERH AGEN, Droit pénal
général 2e éd. Bruyant, Bruxelles,
1995.
3. DE PAGE H., Traité élémentaire de
droit civil Belge, 4ème éd., t2, vol I, Bruylant,
Bruxelles, 1990.
4. De Villers Gauthier ; Omasombo Tshonda, Jean. «
Zaire - la transition manquée : 1990-1997», Les Cahiers
Africains, nos 27-28-29, 1997.
DUPUIS (M), Droit international public,
2ème éd., Dalloz, Paris, 1993.
5. G. LEVASSEUR et J.P DOUCET, Droit Pénal
Général, éd, SIREY, Paris 2000.
6. H. Ruiz Fabri, G.Della Morte, E. Lambert Abdelgawad (dir.),
Amnistie, grâce et prescription en Europe,
Paris,Société de Législation comparée, Coll. de
l'UMR de droit comparé 1977.
7. Jean PRADEL,Droit Pénal
Général, éd, cujas, 11éd, Paris 1996.
8. Kalumvueziko, Ngimbi. Congo-Zaïre, le destin
tragique d'une nation. L'Harmattan, Paris, 2009.
9. KATUALA KABA KASHALA, Code civil Zaïrois
annoté, éd. BATENA NTAMBUA, Kinshasa, 1995.
10. LAMY E., Théories générales du
Droit pénal Congolais, Kinshasa, 1972.
11. LARROUMET (Ch), Réflexion sur la
responsabilité civile : Evolution et problèmes actuels en
Droit Comparé, Université McGill, Montréal, 1983.
12. MATHIEU et WILLAME (J), RDC Chronique d'un entre deux
guerres : octobre 1996 juillet 1998, 2ème
éd., Paris, 1998.
13. MUGANGU MATABARO (S), Les droits de l'homme dans la
région des grands lacs réalité et illusion, Bruylant
Academia, Bruxelles, 2003.
14. MUTATA LUABA, Droit pénal militaire, Des peines
et incriminations de la compétence des juridictions militaires, T1
éd. du service de documentation et d'études du Ministre de la
justice et garde des sceaux, Kinshasa, 2005.
15. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit
pénal général Congolais 2e éd
université Africaine 2007.
16. P. KOLB et L. LETURMY, Droit pénal
général, Gualiano éditeur, EJA-Paris-2005.
17. P.CURRAT, Les crimes contre l'humanité dans le
statut de la CPI, LGDJ, 2006.
18. R. Chapus, Droit administratif général, II,
6e Ed., 1992.
19. W Jean Didier, Droit pénal
général, paris, Montchrestien, 1991.
20. WILFRID J., Droit pénal
général, 2ème éd. Montchrestien,
Paris, 1991.
IV. REFERENCES
JURISPRUDENTIELLES
1. Affaire Bosnie-Herzégovine c/Serbie et
Monténégro, Application de la convention pour la
prévention et la répression du génocide.
2. Arhuacos c. Colombie, constatations
concernant la communication no 612/1995, 29 juillet 1997 (A/52/40 (vol. II),
annexe VI, sect. Q, par. 8.2 et 8.8) et Bautista de Arellana c.
Colombie, constatations concernant la communication no 563/1993, 27
octobre 1995 (A/51/40 (vol. II), annexe VIII, sect. S, par. 8.2 et 8.6).
3. Le Tribunal Militaire International de Nuremberg a
décidé que les violations du règlement de la Haye
constituaient des crimes de guerre car durant la seconde guerre mondiale, ces
règles s'étaient cristallisées en droit coutumier.
4. Parada Cea et al. v. El Salvador, affaire
no 10.480, rapport no 1/99, 27 janvier 1999, par. 116. Voir Comité
international de la Croix-Rouge, p. 813.
5. Voir Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie, Le Procureur c. Duko Tadic', affaire no
IT-94-1-AR72, arrêt du 2 octobre 1995, par. 134 ;
6. Le Procureur c. Delalic' et consorts,
affaire no IT-96-21-A, arrêt du 20 février 2001, p173.
7. Voir, par exemple, Comité des droits de l'homme,
Observation générale no 31 (2004) sur la nature de l'obligation
juridique générale imposée aux États parties au
Pacte, par. 18; Cour interaméricaine des droits de l'homme,
Almonacid-Arellano et al. v. Chile, arrêt du 26
septembre 2006, par. 114
8. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
prévoit la création de la commission africaine des droits de
l'homme et des peuples, dont la jurisprudence est examinée ici. Un
protocole relatif à la Charte africaine, adopté en 1998 et
entré en vigueur le 25 janvier 2004, porte création de la cour
africaine des droits de l'homme et des peuples.
9. Social and Economic Rights Action Center et al. c.
Nigeria, communication no 155/96 ; et Mouvement burkinabe des
droits de l'homme et des peuples c. Burkina Faso, communication
no 204/97.
V. ARTICLES, RAPPORTS ET
AUTRES DOCUMENTS
1. JOURNAL LE SOUVERAIN, BUKAVU, MAI-JUIN 2009, P 9.
2. Kisangani Emizet François. Civil wars in the
Democratic Republic of Congo: 1960-2010. Lynne Rienner, Londres, 2012,
p2.
3. L.JOINET, lutter contre l'impunité - dix
questions pour comprendre et agir, paris, la découverte, 2002,
p.9.
4. Bouvier, Paul ; Bomboko, Francesca. « Le dialogue
inter congolais : Anatomie d'une négociation à la lisière
du chaos - contribution à la théorie de la
négociation», Les Cahiers Africains, pp. 31-50.
VI. REFERENCES
ELECTRONIQUES
1) Http : www.ictj.org/rdc/justice
traditionnelle. Consulté le 16 janv.2014 à 11h00
2) Http:www.hrw.org/french/resports/rdc/2001/Congo.
Consulté le 16 janv. 2014 à 10h49'.
3) http:// www. Droit-fondamentaux. Org/ (visité
le 09 fevrier 2014 à 07h 12')
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