L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

SECTION II. AMNISTIE ET PERSPECTIVES DE PAIX EN RDC

§1. LE BUT DES DIFFERNTES LOIS D'AMNISTIE

Le but recherché par le législateur congolais à travers les différentes lois d'amnistie c'estla paix et la cohésion sociale en période post conflit.

Le droit international impose aux Etats de poursuivre les crimes graves tels que le génocide, les crimes de guerre, et les crimes contre l'humanité. Cependant, il arrive que pour consolider la paix fragile ou la démocratie naissante, ces Etats décident de recourir à l'amnistie. Dans un tel contexte, l'amnistie est prise pour empêcher que les actes commis sous les contraintes de la guerre ou de tensions politiques ne soient poursuivis.

Il importe de nous interroger si les diverses lois sur l'amnistie ont-elles atteint leur objectif ultime qui est de contribuer à la consolidation de la paix en période post conflit ?

Pour rencontrer cette question, certaines perspectives sont envisageables pour une meilleure consolidation de la paix en RDC.

§2. LES PERSPECTIVES DE PAIX EN RDC

Depuis 1996, la République Démocratique du Congo a été plongée dans plusieurs guerres meurtrières, qui ont causé la mort directement ou indirectement de quelques millions de personnes. L'Accord Global et Inclusif du 17 décembre 2002 et la Constitution de la Transition adoptée le 6 mars 2003 ont marqué la fin d'une longue période de négociations de paix, menées par les différents participants au Dialogue inter congolais, avec une très forte implication de la communauté internationale.

Pour gérer ce passé douloureux, pour punir les responsables, restaurer la dignité des victimes, réparer le mal qui leur ont été fait et réconcilier la nation, la RDC devrait rendre effective le mécanisme de la justice transitionnelle qui prend une place de plus en plus importante dans les analyses sur les mécanismes de résolution de conflit et d'instauration d'une paix durable. Ainsi, tout en sachant qu'aucun futur n'est possible sans qu'on ne tire les leçons du passé, nous suggérerions à l'Etat congolais de tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en établissant les responsabilités, en rendant la justice et en permettant la réconciliation. Pour ce faire, un nombre des processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, et dans le cas échéant, une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale dans les poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures.La communauté internationale doit imposer aux Etats d'adopter des mesures de justice transitionnelle qui favorisent la recherche de la vérité, la responsabilité pénale, la réforme institutionnelle et les réparations pour promouvoir efficacement la paix et la réconciliation.

De ce qui précède, il ya nécessité de rendre effective la justice transitionnelle dont nous résumons ses objectifs en ce sens :

· identifier les responsables des crimes internationaux et les violations massives des droits de l'Homme et les mettre devant leurs responsabilités à travers des mécanismes judiciaires ou non-judiciaires ;

· mettre en place des mécanismes de réparation en sens large pour les victimes ;

· identifier les causes du conflit afin d'y remédier (réforme institutionnelle, justice sociale et mesures de non-discrimination) ;

· réconcilier les individus, les groupes, les communautés et la nation, ce qui comprend la restauration de la confiance ;

· prévenir de futurs conflits violents.

Ainsi la lutte contre l'impunité devra nécessairement comporter :

- une recherche de la vérité des faits et l'établissement des responsabilités dans les exactions commises ;

- la sanction de ces faits par la justice parce qu'il est primordial que les victimes soient entendues, prises au sérieux et qu'elles reçoivent réparation^74(*).

L'impunité est exactement le contraire. En déniant le droit à la justice et en amnistiant les bourreaux, elle rend toute réconciliation impossible et plonge les victimes dans l'oubli^75(*). L'impunité reste de mise en dépit du prononcé de la sanction chaque fois que celle-ci paraît insuffisante, c'est-à-dire complètement disproportionnée eu égard à l'infraction commise. Aussi, la définition de l'impunité retenue par GUISSE nous est apparue plus complète car pour lui, l'impunité est « l'absence ou l'insuffisance des sanctions répressives et réparatrices des violations volontaires ou involontaires des droits et libertés de l'individu »^76(*).

Eu égard à ce qui précède, nous pensons que pour l'intérêt de la paix, l'amnistie a souvent été accordée aux auteurs de violation flagrante des Droits de l'homme comme un moyen d'attirer les ennemis d'hier dans le giron politique, et la RDC ne fait pas exception.

Cependant, pour que les amnistiés ne récidivent plus, nous souhaiterions que l'amnistie soit limitée pour qu'elle ne soit pas un mécanisme à adopter pour la RDC. Cela implique l'organisation de la justice pour que ces crimes soient punis.

Nous suggérerions également au gouvernement congolais de mettre en place un programme spécifique pour la réparation des victimes et de mettre fin à l'impunité par la mise en place effective des mécanismes de justice transitionnelle en RDC.

* ⁷⁴ S. MONSEUR et A.FISCHER, Réconcilier l'inconciliable ? Comment rendre justice et mémoire, un travail sur le passé pour un avenir de paix et démocratie, Etude de justice et de paix, 2005, p.23, cité par G.B.KODOU, « Amnistie et impunité des crimes internationaux », in Droit fondamentaux, n°4, janvier - décembre 2004 , pp .67-95. Disponible sur le site http:// www. Droit-fondamentaux. Org/ (visité le 09 fevrier 2014).

* ⁷⁵Idem.

* ⁷⁶ E.H. GUISSE, « le procès équitable », in Rencontres internationales sur l'impunité des auteurs des violations graves des droits de l'homme, organisée par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme(CNCDH) et la Commission Internationale des Juristes (CIJ) sous les auspices des Nations Unies (du 2 au 5 novembre1992), Palais des Nations, Genève, p.17, cité par KODOU, G.B. « Amnistie et impunité des crimes internationaux »,pp. 67-95.