L'amnistie en RDC. Analyse du cadre juridique et son impact sur le processus de paix

SECTION II. AMNISTIE ET NOTIONS VOISINES

§1 .L'AMNISTIE ET LA GRACE

L'amnistie est une mesure de clémence relevant de la compétence du pouvoir législatif dont bénéficie le coupable d'une infraction, nous l'avons précisé ;

La grâce quant à elle, est aussi une mesure de clémence au profit d'un coupable « irrévocablement condamné » .Elle est l'oeuvre du chef de l'Etat, mieux du président de la République.

L'expression « coupable irrévocablement condamné » suscite une interrogation : peut-elle aussi (la grâce) intervenir avant les poursuites ? Les doctrinaires se font la guerre à cette question. Certains se basant à l'expression sus évoquée, estiment qu'elle ne peut pas intervenir avant que la condamnation n'intervienne, moins encore avant les poursuites. La culpabilité doit être établie dans le chef de l'auteur du crime et ainsi, la condamnation doit être prononcée.

Pour d'autres, la grâce peut intervenir même avant l'établissement de culpabilité parce qu'elle n'est pas trop éloignée de l'amnistie, qui peut à elle, intervenir à n'importe quel moment, même avant les poursuites.

De toutes les façons, nous ne pouvons pas être emporté par ce débat ; ces deux notions sont toutes des mesures de clémence qui produisent les mêmes effets juridiques.

§2. L'AMNISTIE ET L'IMPUNITE

La pratique relève que l'amnistie est une mesure de grâce précise, pour écarter les auteurs d'infractions à des poursuites et / ou à la condamnation, alors que l'impunité suppose, une liberté totale des criminels sans pour autant s'exposer à aucun risque.

Louis JOINET entend essentiellement la notion d'impunité comme une absence de sanction. Selon lui, elle est précisément « l'absence en droit ou en fait, de la mise en cause de la responsabilité pénale des auteurs des violations des droits de l'homme, ainsi que leur responsabilité civile, administrative ou disciplinaire, en ce qu'ils échappent à toute enquête tendant à permettre leur mise en accusation, leur arrestation, leur jugement, et, s'ils sont reconnus coupables, leur condamnation à des peines appropriées, y compris à réparer le préjudice subi par les victimes »^19(*)

Toutefois, bon nombre des gens confondent ces deux notions dans la mesure où toutes deux épargnent le coupable à toute action judiciaire si elle n'a pas encore été engagée.

Certes, nous pouvons affirmer, sans risque d'être contredit que ces deux notions sont très différentes : l'amnistie suppose qu'au moins le coupable doit présenter des remords et repartir et que doit passer par l'instance judiciaire ; si l'amnistie ne lui est pas accordée ; la justice doit faire son travail ; elle est active.

L'impunité équivaut à l'absence de la justice, si pas une justice passive. Elle constitue un manquement à l'obligation qu'ont les Etats d'enquêter sur les violations, de prendre des mesures adéquates à l'égard de leurs auteurs notamment dans le domaine de la justice pour qu'ils soient poursuivis, jugés et enfin condamnés à des peines appropriées ; d'assurer aux victimes des voies de recours efficaces et la réparation du préjudice subi et de prendre toutes mesures nécessaires destinées à éviter le renouvellement de telles violations.

* ¹⁹ L.JOINET, Lutter contre l'impunité - Dix questions pour comprendre et agir, Paris, La Découverte, 2002, p.9.